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16090000079531L16/questions_ecrites1616090000079529160900000795291JO_QUESTION2023-06-20542620230025Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de protéger la spécificité des cidre…
16090000079535L16/questions_ecrites1616090000079533160900000795331JO_QUESTION2023-06-20542720230025Mme Véronique Besse interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les refus par l'administration d'opérer les changements d'af…
16090000079539L16/questions_ecrites1616090000079537160900000795371JO_QUESTION2023-06-20542720230025Mme Laure Miller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les futures installations de jeunes dans des explo…
16090000079543L16/questions_ecrites1616090000079541160900000795411JO_QUESTION2023-06-20542720230025M. Marc Le Fur alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la définition de la composition du cidre au niveau européen et ses p…
16090000079550L16/questions_ecrites1616090000079545160900000795451JO_QUESTION2023-06-20549620230025M. David Valence appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la deuxième version du guide action cœu…
16090000079556L16/questions_ecrites1616090000079552160900000795521JO_QUESTION2023-06-20544820230025M. Thibaut François appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les lycéens isolés dans les territoires ruraux qui ne p…
16090000079559L16/questions_ecrites1616090000079557160900000795571JO_QUESTION2022-08-23383920220033M. Lionel Tivoli alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie d'enseignants pour la rentrée 2022. M. le député de la seconde …
16090000079565L16/questions_ecrites1616090000079562160900000795621JO_QUESTION2023-06-20542520230025M. Philippe Juvin appelle l'attention de Mme la Première ministre sur la conduite de la mission de réparation et de reconnaissance de la Commission nationale in…
16090000079570L16/questions_ecrites1616090000079568160900000795681JO_QUESTION2023-06-20542720230025M. Frédéric Boccaletti alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur des empoisonnements de chiens en France. En janvier 2023, la…
16090000079575L16/questions_ecrites1616090000079573160900000795731JO_QUESTION2023-06-20542820230025Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conditions de transport des animaux d'élevage, à l'appr…
16090000079579L16/questions_ecrites1616090000079577160900000795771JO_QUESTION2023-06-20542820230025M. Sylvain Carrière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les exportations d'animaux vivants à destination…
16090000079583L16/questions_ecrites1616090000079581160900000795811JO_QUESTION2023-06-20542920230025M. Christophe Bex attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le traitement actuel réservé aux animaux lors de l…
16090000079590L16/questions_ecrites1616090000079585160900000795851JO_QUESTION2023-06-20542920230025Mme Julie Delpech appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la question des frelons asiatiques. Depuis son ap…
16090000079596L16/questions_ecrites1616090000079592160900000795921JO_QUESTION2023-06-20549620230025M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la lutte contre le trafic d'espèces …
16090000079602L16/questions_ecrites1616090000079598160900000795981JO_QUESTION2023-06-20549720230025M. Xavier Albertini attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la disparité de traitement entre les …
16090000079608L16/questions_ecrites1616090000079604160900000796041JO_QUESTION2023-06-20549720230025Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la possibilité de prise en charge des frais engagé…
16090000079612L16/questions_ecrites1616090000079610160900000796101JO_QUESTION2023-06-20542920230025M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la protection des animaux d'élevage durant leur tra…
16090000079617L16/questions_ecrites1616090000079614160900000796141JO_QUESTION2022-08-23383920220033M. Julien Dive appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de travail et le statut des agents territoria…
16090000079621L16/questions_ecrites1616090000079619160900000796191JO_QUESTION2023-06-20543020230025Mme Barbara Pompili interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conditions d'abattage des animaux en France et sur l'amb…
16090000079626L16/questions_ecrites1616090000079622160900000796221JO_QUESTION2023-06-20546120230025Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'application du principe de la liste positive prévue par la loi n° …
16090000079634L16/questions_ecrites1616090000079628160900000796281JO_QUESTION2023-06-20546120230025M. Charles Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les refus préfectoraux récurrents de détention de sangliers imprégn…
16090000079640L16/questions_ecrites1616090000079636160900000796361JO_QUESTION2023-06-20543320230025M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et…
16090000079645L16/questions_ecrites1616090000079642160900000796421JO_QUESTION2023-06-20546220230025Mme Ségolène Amiot alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la présence et l'utilisation d'armes létales en manifestation par les compagnies de…
16090000079648L16/questions_ecrites1616090000079646160900000796461JO_QUESTION2023-06-20543720230025Mme Violette Spillebout attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la question du statut des centres dramatiques nationaux (CDN). Les CDN sont des …
16090000079656L16/questions_ecrites1616090000079650160900000796501JO_QUESTION2023-06-20543920230025Mme Julie Delpech attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associa…
16090000079661L16/questions_ecrites1616090000079658160900000796581JO_QUESTION2023-06-20549120230025M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la question des pensions d'invalidité…
16090000079666L16/questions_ecrites1616090000079663160900000796631JO_QUESTION2023-06-20544020230025M. Loïc Kervran interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la possibilité de mieux encadrer les re…
16090000079670L16/questions_ecrites1616090000079668160900000796681JO_QUESTION2023-06-20550920230025M. Marc Le Fur interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'é…
16090000079674L16/questions_ecrites1616090000079672160900000796721JO_QUESTION2022-08-23383920220033M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le temps de présence requis des agents territoriaux spécialisés des …
16090000079681L16/questions_ecrites1616090000079676160900000796761JO_QUESTION2023-06-20549720230025Mme Cyrielle Chatelain interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en place effective des zones à faibles…
16090000079686L16/questions_ecrites1616090000079682160900000796821JO_QUESTION2023-06-20544020230025M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la transformation du bonus écologique à …
16090000079690L16/questions_ecrites1616090000079688160900000796881JO_QUESTION2023-06-20543020230025M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'avenir des maisons forestières de l'Office na…
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16090000079734L16/questions_ecrites1616090000079732160900000797321JO_QUESTION2023-06-20543520230025M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivit…
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16090000079763L16/questions_ecrites1616090000079761160900000797611JO_QUESTION2023-06-20544420230025M. Michel Herbillon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la pratique des opérateurs télécoms…
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