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16090000079293L16/questions_ecrites1616090000079291160900000792911JO_QUESTION2023-06-13528520230024M. Lionel Royer-Perreaut appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet des infirmiers libéraux. Les infirmiers libéraux sont de…
16090000079297L16/questions_ecrites1616090000079295160900000792951JO_QUESTION2023-06-13528620230024Mme Isabelle Périgault interroge M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet du statut des infirmiers libéraux. En effet les infirmiers libéraux son…
16090000079301L16/questions_ecrites1616090000079299160900000792991JO_QUESTION2023-06-13529120230024Mme Christine Decodts appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le manque de reconnaissance des acc…
16090000079305L16/questions_ecrites1616090000079303160900000793031JO_QUESTION2023-06-13527120230024Mme Félicie Gérard appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de…
16090000079309L16/questions_ecrites1616090000079307160900000793071JO_QUESTION2023-06-13527120230024M. Hubert Brigand appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de revalorisation de l'indice de référence de la rémunéra…
16090000079313L16/questions_ecrites1616090000079311160900000793111JO_QUESTION2023-06-13529320230024Mme Yaël Menache alerte M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la majoration de pension pour enfants appliquée au régime de retrait…
16090000079317L16/questions_ecrites1616090000079315160900000793151JO_QUESTION2023-06-13530920230024M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conditions d'éligibilité à la pension de réve…
16090000079321L16/questions_ecrites1616090000079319160900000793191JO_QUESTION2023-06-13530920230024M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la réversion des retraites des partenaires pacsés. Le ré…
16090000079326L16/questions_ecrites1616090000079323160900000793231JO_QUESTION2023-06-13530920230024M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'impact de la réforme des retraites pour les agriculteur…
16090000079330L16/questions_ecrites1616090000079328160900000793281JO_QUESTION2022-08-23383720220033M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'application concr…
16090000079335L16/questions_ecrites1616090000079332160900000793321JO_QUESTION2023-06-13523120230024Mme Barbara Pompili interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des …
16090000079339L16/questions_ecrites1616090000079337160900000793371JO_QUESTION2023-06-13522820230024M. Thibaut François appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologiqu…
16090000079344L16/questions_ecrites1616090000079341160900000793411JO_QUESTION2023-06-13528620230024Mme Géraldine Grangier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les décrets n° 2022-1262 et 2022-1264, publiés le 28 septembre 2023 et relat…
16090000079349L16/questions_ecrites1616090000079346160900000793461JO_QUESTION2023-06-13528620230024M. Thibaut François appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les défis actuels auxquels le système de santé est confronté et le…
16090000079357L16/questions_ecrites1616090000079351160900000793511JO_QUESTION2023-06-13530120230024M. Karl Olive appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, char…
16090000079363L16/questions_ecrites1616090000079360160900000793601JO_QUESTION2023-06-13528720230024M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'interdiction des cigarettes électroniques à usage unique dites « puffs » en Franc…
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16090000079375L16/questions_ecrites1616090000079372160900000793721JO_QUESTION2023-06-13528820230024M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la diffusion de la pratique du <em>chemsex</em>, à savoir la consomm…
16090000079381L16/questions_ecrites1616090000079378160900000793781JO_QUESTION2023-06-13525620230024Mme Claudia Rouaux appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'importance de prolonger durablement les aides exc…
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16090000079414L16/questions_ecrites1616090000079411160900000794111JO_QUESTION2023-06-13528820230024M. Thierry Frappé appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'activation du numéro de sécurité sociale chez les mineurs de moins…
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16090000079437L16/questions_ecrites1616090000079433160900000794331JO_QUESTION2023-06-13530320230024M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transp…
16090000079442L16/questions_ecrites1616090000079440160900000794401JO_QUESTION2023-06-13530320230024Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, su…
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