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16090000079023L16/questions_ecrites1616090000079020160900000790201JO_QUESTION2023-06-13526520230024M. Antoine Léaument interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet de l'utilisation de gaz lacrymogènes dans le cadre du maintien de maintien…
16090000079027L16/questions_ecrites1616090000079024160900000790241JO_QUESTION2023-06-13528020230024M. Frédéric Maillot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question du dépistage de la scoliose en milieu scolaire. Les sc…
16090000079033L16/questions_ecrites1616090000079029160900000790291JO_QUESTION2023-06-13531320230024M. Jiovanny William attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la …
16090000079037L16/questions_ecrites1616090000079035160900000790351JO_QUESTION2023-06-13525520230024M. Philippe Naillet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants en L3 en attente d'orientation pour …
16090000079045L16/questions_ecrites1616090000079039160900000790391JO_QUESTION2023-06-13528120230024M. Frédéric Maillot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de radiologues à La Réunion. Dans ce territoire, une femm…
16090000079048L16/questions_ecrites1616090000079046160900000790461JO_QUESTION2022-08-23383620220033M. Julien Dive interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des compt…
16090000079053L16/questions_ecrites1616090000079050160900000790501JO_QUESTION2023-06-13527020230024M. Frédéric Maillot alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale dans les prisons réunionnaises. Suite au mouvement de …
16090000079056L16/questions_ecrites1616090000079054160900000790541JO_QUESTION2023-06-13523220230024Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la destruction de patrimoines protégés. Au début du mois de juin 2023, le maire …
16090000079060L16/questions_ecrites1616090000079058160900000790581JO_QUESTION2023-06-13525720230024M. Paul-André Colombani attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la possibilité pour la France d'obtenir la restitution …
16090000079066L16/questions_ecrites1616090000079062160900000790621JO_QUESTION2023-06-13522320230024M. Sébastien Jumel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la crise alimentaire. Depuis la crise de la covid…
16090000079071L16/questions_ecrites1616090000079068160900000790681JO_QUESTION2023-06-13527320230024M. Mounir Belhamiti interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes ha…
16090000079077L16/questions_ecrites1616090000079073160900000790731JO_QUESTION2023-06-13528920230024M. Jean-Marc Tellier alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation inacceptable, à laquelle sont confronté…
16090000079084L16/questions_ecrites1616090000079079160900000790791JO_QUESTION2023-06-13528920230024M. Didier Lemaire alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés auxquelles doivent faire face les paren…
16090000079091L16/questions_ecrites1616090000079086160900000790861JO_QUESTION2023-06-13528920230024M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur une décision en référé du Conseil d'É…
16090000079096L16/questions_ecrites1616090000079093160900000790931JO_QUESTION2023-06-13525220230024M. José Beaurain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de « Pacte enseignant » annoncé. Effectivement, l…
16090000079101L16/questions_ecrites1616090000079098160900000790981JO_QUESTION2023-06-13527320230024Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée d…
16090000079106L16/questions_ecrites1616090000079103160900000791031JO_QUESTION2022-08-23383720220033M. Antoine Léaument attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la baisse inquiétante d…
16090000079112L16/questions_ecrites1616090000079108160900000791081JO_QUESTION2023-06-13529020230024M. Vincent Thiébaut attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la question de l'autisme en France. Il…
16090000079120L16/questions_ecrites1616090000079114160900000791141JO_QUESTION2023-06-13529020230024M. Pierrick Berteloot interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le manque de place pour intégrer un foyer de vi…
16090000079125L16/questions_ecrites1616090000079122160900000791221JO_QUESTION2023-06-13527320230024Mme Valérie Rabault interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes ha…
16090000079129L16/questions_ecrites1616090000079127160900000791271JO_QUESTION2023-06-13527420230024M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des pe…
16090000079135L16/questions_ecrites1616090000079131160900000791311JO_QUESTION2023-06-13529120230024M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le manque de prise en compte des maladie…
16090000079143L16/questions_ecrites1616090000079137160900000791371JO_QUESTION2023-06-13530120230024Mme Marie-Charlotte Garin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé …
16090000079151L16/questions_ecrites1616090000079145160900000791451JO_QUESTION2023-06-13528120230024M. Didier Lemaire interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la réforme de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées (VPH). Ces…
16090000079156L16/questions_ecrites1616090000079152160900000791521JO_QUESTION2023-06-13529120230024M. Louis Boyard interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le traitement des disparitions des personnes en situat…
16090000079161L16/questions_ecrites1616090000079158160900000791581JO_QUESTION2023-06-13527420230024M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et n…
16090000079165L16/questions_ecrites1616090000079163160900000791631JO_QUESTION2023-06-13527220230024Mme Sabine Thillaye appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale e…
16090000079170L16/questions_ecrites1616090000079167160900000791671JO_QUESTION2022-08-23383620220033M. Bertrand Petit alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésio…
16090000079174L16/questions_ecrites1616090000079172160900000791721JO_QUESTION2023-06-13525720230024Mme Andrée Taurinya alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet de loi israélienne visant à refuser les soins médicaux destinés …
16090000079178L16/questions_ecrites1616090000079176160900000791761JO_QUESTION2023-06-13525820230024M. Olivier Serva interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'inactivité du Gouvernement quant à l'incarcération du ressortissant fran…
16090000079182L16/questions_ecrites1616090000079180160900000791801JO_QUESTION2023-06-13525820230024Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la persécution des iraniens de confessi…
16090000079186L16/questions_ecrites1616090000079184160900000791841JO_QUESTION2023-06-13525920230024M. Arnaud Le Gall alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les évènements récents au Sénégal et sur les élections présidentielles à ven…
16090000079194L16/questions_ecrites1616090000079188160900000791881JO_QUESTION2023-06-13524420230024Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la lutte contre la fraude sociale…
16090000079197L16/questions_ecrites1616090000079195160900000791951JO_QUESTION2023-06-13524420230024M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de mesures ur…
16090000079201L16/questions_ecrites1616090000079198160900000791981JO_QUESTION2023-06-13524520230024M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'inquiétude de l'Associat…
16090000079205L16/questions_ecrites1616090000079202160900000792021JO_QUESTION2023-06-13524520230024M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'insupportable hausse des prix à la con…
16090000079214L16/questions_ecrites1616090000079208160900000792081JO_QUESTION2023-06-13528220230024M. Karl Olive appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les risques liés à l'essor continu de nouveaux produits de la dépendance…
16090000079221L16/questions_ecrites1616090000079218160900000792181JO_QUESTION2023-06-13525220230024M. Julien Odoul alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la présence d'amiante dans les écoles et les établissements scolaires. Depu…
16090000079225L16/questions_ecrites1616090000079223160900000792231JO_QUESTION2022-08-23385020220033M. Bertrand Petit alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les vives inquiétudes exprimées par les élus locaux en…
16090000079229L16/questions_ecrites1616090000079226160900000792261JO_QUESTION2023-06-13528220230024M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le cumul du CAE et de la RFF. Ayant récemment eu l'occasion d'entrer…
16090000079233L16/questions_ecrites1616090000079231160900000792311JO_QUESTION2023-06-13530920230024M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le cumul du CAE et de la RFF. Ayant récemment eu l'occ…
16090000079241L16/questions_ecrites1616090000079235160900000792351JO_QUESTION2023-06-13528220230024M. Didier Le Gac appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les dérives observées susceptibles de remettre en cause le succès de …
16090000079250L16/questions_ecrites1616090000079244160900000792441JO_QUESTION2023-06-13528320230024Mme Fatiha Keloua Hachi appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'augmentation massive de propositions d'acquisition de la par…
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16090000079257L16/questions_ecrites1616090000079255160900000792551JO_QUESTION2023-06-13528320230024Mme Perrine Goulet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de réviser l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD…
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16090000079266L16/questions_ecrites1616090000079264160900000792641JO_QUESTION2023-06-13528420230024M. Thierry Benoit appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation très inquiétante que vit la profession d'infirmier libé…
16090000079274L16/questions_ecrites1616090000079268160900000792681JO_QUESTION2023-06-13528420230024Mme Annaïg Le Meur appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la demande de reconnaissance de pratique avancée pour les infirmier…
16090000079280L16/questions_ecrites1616090000079275160900000792751JO_QUESTION2023-06-13528520230024M. Romain Baubry alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact du poids des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de sa…
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