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16090000078760L16/questions_ecrites1616090000078757160900000787571JO_QUESTION2023-06-13529620230024M. Frédéric Petit appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les démarches pour obtenir la carte fa…
16090000078764L16/questions_ecrites1616090000078762160900000787621JO_QUESTION2023-06-13526320230024M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer quant aux effectifs de gendarmerie dans le département des Ardennes ma…
16090000078769L16/questions_ecrites1616090000078766160900000787661JO_QUESTION2023-06-13524920230024M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la lutte contre le harcèlement scolaire. Si le sujet est r…
16090000078774L16/questions_ecrites1616090000078771160900000787711JO_QUESTION2023-06-13526320230024Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la gestion par la France du flux migratoire sur le territoire national. Un ré…
16090000078778L16/questions_ecrites1616090000078775160900000787751JO_QUESTION2023-06-13526420230024M. Jordan Guitton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les entrées irrégulières dans l'Union européenne en Méditerranée cent…
16090000078784L16/questions_ecrites1616090000078779160900000787791JO_QUESTION2023-06-13522920230024Mme Justine Gruet interpelle M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des c…
16090000078792L16/questions_ecrites1616090000078787160900000787871JO_QUESTION2023-06-13523020230024M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16090000078800L16/questions_ecrites1616090000078796160900000787961JO_QUESTION2023-06-13524320230024M. Xavier Albertini attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de l'ava…
16090000078805L16/questions_ecrites1616090000078802160900000788021JO_QUESTION2023-06-13525520230024Mme Estelle Folest interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'état de la formation et de la recherche pour l'industrie nuclé…
16090000078809L16/questions_ecrites1616090000078807160900000788071JO_QUESTION2022-08-23383420220033Mme Anne-Sophie Frigout alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'accord de libre-échange conclu, le 30 juin 2022, entre l'…
16090000078816L16/questions_ecrites1616090000078811160900000788111JO_QUESTION2023-06-13525920230024M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, cha…
16090000078820L16/questions_ecrites1616090000078817160900000788171JO_QUESTION2023-06-13530020230024M. Christophe Barthès attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
16090000078824L16/questions_ecrites1616090000078822160900000788221JO_QUESTION2023-06-13530820230024M. Serge Muller appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le rôle des missions locales au sein du dispositif « Fra…
16090000078829L16/questions_ecrites1616090000078826160900000788261JO_QUESTION2023-06-13526720230024M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, cha…
16090000078833L16/questions_ecrites1616090000078831160900000788311JO_QUESTION2023-06-13530820230024M. André Chassaigne interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la grande inquiétude des missions locales quant à leur avenir dan…
16090000078838L16/questions_ecrites1616090000078835160900000788351JO_QUESTION2023-06-13526820230024M. Benoit Mournet appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur une inégalité en matière d'accès au droit et à la justice. En effet…
16090000078841L16/questions_ecrites1616090000078839160900000788391JO_QUESTION2023-06-13526820230024M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'élargissement des compétences des tribunaux de commerce à l'ensembl…
16090000078846L16/questions_ecrites1616090000078843160900000788431JO_QUESTION2023-06-13526920230024M. Vincent Thiébaut attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question du ressort territorial du conseil de prud'hommes de Ha…
16090000078851L16/questions_ecrites1616090000078848160900000788481JO_QUESTION2023-06-13525020230024M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'explosion des atteintes à la laïcité dans les établisseme…
16090000078858L16/questions_ecrites1616090000078853160900000788531JO_QUESTION2023-06-13525020230024M. Nicolas Dragon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la liberté des enseignants face à la montée de l'obscuran…
16090000078862L16/questions_ecrites1616090000078860160900000788601JO_QUESTION2022-07-12343120220027M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'application de la majoration forfaitaire de 10 % pré…
16090000078869L16/questions_ecrites1616090000078866160900000788661JO_QUESTION2022-08-23383520220033M. Thierry Frappé interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohé…
16090000078874L16/questions_ecrites1616090000078871160900000788711JO_QUESTION2023-06-13525120230024M. Frédéric Boccaletti appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le port de l'<em>abaya</em> à l'école. La laïcité es…
16090000078880L16/questions_ecrites1616090000078877160900000788771JO_QUESTION2023-06-13525120230024Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le port de l'<em>abaya</em> par les élèves dans les établissements…
16090000078885L16/questions_ecrites1616090000078882160900000788821JO_QUESTION2023-06-13525520230024M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'usage de l'écriture inclusive et « non binaire » à l…
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16090000078898L16/questions_ecrites1616090000078895160900000788951JO_QUESTION2023-06-13531120230024Mme Brigitte Klinkert alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du l…
16090000078903L16/questions_ecrites1616090000078900160900000789001JO_QUESTION2023-06-13531120230024M. Serge Muller appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la vil…
16090000078909L16/questions_ecrites1616090000078905160900000789051JO_QUESTION2023-06-13529620230024Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la hausse de la consommation énergétique des loge…
16090000078916L16/questions_ecrites1616090000078911160900000789111JO_QUESTION2023-06-13529720230024M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la révision de la législation des log…
16090000078924L16/questions_ecrites1616090000078918160900000789181JO_QUESTION2023-06-13529720230024Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'interdiction à partir de janvi…
16090000078929L16/questions_ecrites1616090000078926160900000789261JO_QUESTION2022-08-23383720220033M. Bertrand Petit alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation exponentielle des charges…
16090000078932L16/questions_ecrites1616090000078930160900000789301JO_QUESTION2023-06-13531120230024M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la v…
16090000078937L16/questions_ecrites1616090000078934160900000789341JO_QUESTION2023-06-13531220230024Mme Natalia Pouzyreff interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et d…
16090000078943L16/questions_ecrites1616090000078939160900000789391JO_QUESTION2023-06-13529720230024M. Idir Boumertit alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'insuffisance des mesures prises et annoncées dans le…
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16090000078953L16/questions_ecrites1616090000078949160900000789491JO_QUESTION2023-06-13523020230024Mme Angélique Ranc interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des c…
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16090000078976L16/questions_ecrites1616090000078974160900000789741JO_QUESTION2023-06-13522920230024M. Alexis Jolly interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité e…
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16090000079019L16/questions_ecrites1616090000079016160900000790161JO_QUESTION2023-06-13526420230024M. Nicolas Dragon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'escalade du niveau de violence dans les enceintes sportives. En ef…