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16090000078492L16/questions_ecrites1616090000078488160900000784881JO_QUESTION2023-06-13523820230024M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de l'avan…
16090000078500L16/questions_ecrites1616090000078497160900000784971JO_QUESTION2023-06-13523920230024Mme Angélique Ranc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de l'ava…
16090000078508L16/questions_ecrites1616090000078504160900000785041JO_QUESTION2023-06-13523920230024M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de l'…
16090000078514L16/questions_ecrites1616090000078510160900000785101JO_QUESTION2023-06-13524020230024M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de l'avant…
16090000078519L16/questions_ecrites1616090000078516160900000785161JO_QUESTION2023-06-13524020230024M. Frédéric Cabrolier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de l'…
16090000078522L16/questions_ecrites1616090000078520160900000785201JO_QUESTION2022-08-16381620220032M. Jordan Guitton attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tran…
16090000078528L16/questions_ecrites1616090000078524160900000785241JO_QUESTION2023-06-13524120230024M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de l'avanta…
16090000078536L16/questions_ecrites1616090000078532160900000785321JO_QUESTION2023-06-13524120230024Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de…
16090000078542L16/questions_ecrites1616090000078538160900000785381JO_QUESTION2023-06-13524220230024Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de l'avantage…
16090000078548L16/questions_ecrites1616090000078544160900000785441JO_QUESTION2023-06-13524220230024Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de l'avanta…
16090000078552L16/questions_ecrites1616090000078550160900000785501JO_QUESTION2023-06-13525320230024Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la gestion des enfants placés par…
16090000078559L16/questions_ecrites1616090000078554160900000785541JO_QUESTION2023-06-13527520230024Mme Charlotte Goetschy-Bolognese attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de pédopsychiatres dans les foyers prenant e…
16090000078563L16/questions_ecrites1616090000078560160900000785601JO_QUESTION2023-06-13527620230024Mme Christine Decodts appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la crise à laquelle font face les pédopsychiatres et les patient…
16090000078568L16/questions_ecrites1616090000078565160900000785651JO_QUESTION2023-06-13524620230024M. Nicolas Pacquot alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur une réalité qui concerne la profession d'enseignant. En effet, pour deve…
16090000078573L16/questions_ecrites1616090000078570160900000785701JO_QUESTION2023-06-13526720230024Mme Anne-Laure Babault interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la…
16090000078578L16/questions_ecrites1616090000078575160900000785751JO_QUESTION2023-06-13524620230024M. Joël Aviragnet alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fusion annoncée des métiers d'accompagnants d'élèves en situation de h…
16090000078584L16/questions_ecrites1616090000078580160900000785801JO_QUESTION2022-08-16381620220032M. Gabriel Amard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur n…
16090000078588L16/questions_ecrites1616090000078585160900000785851JO_QUESTION2023-06-13524720230024Mme Anne-Laure Blin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les chiffres relatifs à l'instruction en famille. À ce …
16090000078595L16/questions_ecrites1616090000078590160900000785901JO_QUESTION2023-06-13524720230024M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif « Médiateur à l'école ». Mis en place en 201…
16090000078600L16/questions_ecrites1616090000078597160900000785971JO_QUESTION2023-06-13524720230024M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les défis auxquels le système éducatif est confronté. En…
16090000078605L16/questions_ecrites1616090000078602160900000786021JO_QUESTION2023-06-13524820230024M. Vincent Seitlinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de développer l'apprentissage de l'allema…
16090000078610L16/questions_ecrites1616090000078607160900000786071JO_QUESTION2023-06-13524820230024M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur un risque de pénurie d'enseignants à la rentrée. Depuis …
16090000078615L16/questions_ecrites1616090000078612160900000786121JO_QUESTION2023-06-13524820230024M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la demi-heure de sport quotidienne à l'école primaire. L'Organisatio…
16090000078622L16/questions_ecrites1616090000078617160900000786171JO_QUESTION2023-06-13524920230024Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la hausse du pourcentage d'heures d'enseignement non assurées dans l…
16090000078627L16/questions_ecrites1616090000078624160900000786241JO_QUESTION2023-06-13525420230024M. Louis Boyard interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dispositions réglementaires relatives à l'exonération des frais…
16090000078630L16/questions_ecrites1616090000078628160900000786281JO_QUESTION2023-06-13525420230024M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'habilitation des établissements d'enseignement supér…
16090000078635L16/questions_ecrites1616090000078632160900000786321JO_QUESTION2023-06-13525420230024M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intégration des établissements d'enseignement supéri…
16090000078638L16/questions_ecrites1616090000078636160900000786361JO_QUESTION2022-08-16381720220032Mme Manon Meunier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur …
16090000078643L16/questions_ecrites1616090000078640160900000786401JO_QUESTION2023-06-13524920230024M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la plateforme Parcoursup. Depuis sa mise en œuvre en 201…
16090000078651L16/questions_ecrites1616090000078645160900000786451JO_QUESTION2023-06-13527620230024M. Paul-André Colombani attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés engendrées par l'introduction d'une quatrième a…
16090000078654L16/questions_ecrites1616090000078652160900000786521JO_QUESTION2023-06-13523120230024M. Roger Vicot alerte Mme la ministre de la culture sur la situation de crise des écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage (ENSA-P). La sociét…
16090000078660L16/questions_ecrites1616090000078656160900000786561JO_QUESTION2023-06-13522920230024Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
16090000078665L16/questions_ecrites1616090000078662160900000786621JO_QUESTION2023-06-13527720230024M. Alexandre Vincendet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la baisse des urgentistes en France. Le recours quasi automatiqu…
16090000078670L16/questions_ecrites1616090000078667160900000786671JO_QUESTION2023-06-13527720230024Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation dramatique des Ehpad publics, rattachés à un hôpital ou autonomes, …
16090000078678L16/questions_ecrites1616090000078672160900000786721JO_QUESTION2023-06-13527220230024M. Christophe Bentz interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des profess…
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16090000078692L16/questions_ecrites1616090000078690160900000786901JO_QUESTION2023-06-13527720230024Mme Eva Sas interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'implantation des maisons de naissance. À la suite d'une expérimentation menée depuis …
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16090000078702L16/questions_ecrites1616090000078699160900000786991JO_QUESTION2023-06-13524320230024Mme Julie Lechanteux interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les recettes fiscales liées à l'a…
16090000078706L16/questions_ecrites1616090000078703160900000787031JO_QUESTION2023-06-13527820230024Mme Claire Colomb-Pitollat attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur une revalorisation des carrières en catégorie B pour les amb…
16090000078711L16/questions_ecrites1616090000078708160900000787081JO_QUESTION2023-06-13527820230024M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des emplois de catégorie active de la fonction publique…
16090000078720L16/questions_ecrites1616090000078713160900000787131JO_QUESTION2023-06-13527920230024Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). En effet, c…
16090000078723L16/questions_ecrites1616090000078721160900000787211JO_QUESTION2023-06-13522820230024M. Florian Chauche alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohési…
16090000078727L16/questions_ecrites1616090000078725160900000787251JO_QUESTION2023-06-13529220230024Mme Fabienne Colboc attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'attractivité du métier de secrétaire de mairie. …
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16090000078735L16/questions_ecrites1616090000078733160900000787331JO_QUESTION2023-06-13529320230024M. Didier Martin attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'ajout d'échelons supplémentaires à la grille indici…
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16090000078748L16/questions_ecrites1616090000078743160900000787431JO_QUESTION2023-06-13530820230024M. Dominique Potier interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le versement de la prime d'activité aux apprentis. Depuis 2018, l…
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