AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000078245L16/questions_ecrites1616090000078243160900000782431JO_QUESTION2023-06-13522120230024Mme Yaël Menache alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la position française au regard des projets de révision du règleme…
16090000078250L16/questions_ecrites1616090000078247160900000782471JO_QUESTION2023-06-13526020230024Mme Sophie Taillé-Polian alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la dangerosité avérée des munitions CTS utilisées pour le recours aux armes d…
16090000078255L16/questions_ecrites1616090000078251160900000782511JO_QUESTION2023-06-13526020230024Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'inquiétante multiplication des tentatives de répression de l…
16090000078262L16/questions_ecrites1616090000078256160900000782561JO_QUESTION2023-06-13523320230024Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie assoc…
16090000078267L16/questions_ecrites1616090000078264160900000782641JO_QUESTION2023-06-13528820230024Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des sa…
16090000078273L16/questions_ecrites1616090000078269160900000782691JO_QUESTION2023-06-13523320230024M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'accès au label reconnu…
16090000078278L16/questions_ecrites1616090000078274160900000782741JO_QUESTION2023-06-13529420230024M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la réforme du statut de louvetier. Le st…
16090000078285L16/questions_ecrites1616090000078280160900000782801JO_QUESTION2023-06-13529420230024M. Emmanuel Taché de la Pagerie interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les risques de l'intégration du Pays …
16090000078289L16/questions_ecrites1616090000078287160900000782871JO_QUESTION2023-06-13523420230024Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fabrication des pr…
16090000078293L16/questions_ecrites1616090000078291160900000782911JO_QUESTION2022-07-12340920220027M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
16090000078297L16/questions_ecrites1616090000078295160900000782951JO_QUESTION2022-08-16380420220032Mme Julie Lechanteux interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'enjeu des rodéos urbains. Prenant en compte l'actualité tragique de l'accid…
16090000078301L16/questions_ecrites1616090000078299160900000782991JO_QUESTION2023-06-13523420230024M. Pierrick Berteloot interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la publication d'un décret autori…
16090000078305L16/questions_ecrites1616090000078303160900000783031JO_QUESTION2023-06-13522120230024M. Grégoire de Fournas interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le volet relatif aux tomates de l'accord commercial entre…
16090000078310L16/questions_ecrites1616090000078307160900000783071JO_QUESTION2023-06-13529420230024M. Guillaume Kasbarian attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'application du décret n° 2019-77…
16090000078315L16/questions_ecrites1616090000078312160900000783121JO_QUESTION2023-06-13529520230024Mme Yaël Menache interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les missions d'entretien et de gestion des cimetière…
16090000078320L16/questions_ecrites1616090000078317160900000783171JO_QUESTION2023-06-13523420230024M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la protection d…
16090000078323L16/questions_ecrites1616090000078321160900000783211JO_QUESTION2023-06-13523520230024Mme Perrine Goulet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'encadrement du « déma…
16090000078327L16/questions_ecrites1616090000078325160900000783251JO_QUESTION2023-06-13522220230024Mme Hélène Laporte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les inquiétudes de la filière pruneau suite la re…
16090000078332L16/questions_ecrites1616090000078329160900000783291JO_QUESTION2023-06-13522220230024M. Grégoire de Fournas interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la révision en cours du règlement INCO, relatif à l'étiqu…
16090000078336L16/questions_ecrites1616090000078334160900000783341JO_QUESTION2023-06-13527420230024M. Xavier Albertini attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la création d'un répertoire unique national permettant à toute pers…
16090000078344L16/questions_ecrites1616090000078338160900000783381JO_QUESTION2023-06-13527520230024M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la tenue de la prochaine réunion de la Commission consultative de suivi …
16090000078348L16/questions_ecrites1616090000078345160900000783451JO_QUESTION2022-08-16380320220032M. Benoît Bordat interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la synergie police-établissements dispensant des formations supérieures. Une note …
16090000078351L16/questions_ecrites1616090000078349160900000783491JO_QUESTION2023-06-13522620230024Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho attire l'attention de M. le ministre des armées sur les recherches menées récemment par plusieurs grandes puissances tendant …
16090000078355L16/questions_ecrites1616090000078353160900000783531JO_QUESTION2023-06-13522720230024M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des armées sur une inégalité de traitement entre les fonctionnaires civils et militaires. Les militaires …
16090000078359L16/questions_ecrites1616090000078357160900000783571JO_QUESTION2023-06-13526820230024M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les constats posés par le rapport de la mission de lutte contre les…
16090000078364L16/questions_ecrites1616090000078362160900000783621JO_QUESTION2023-06-13525320230024M. Damien Maudet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l…
16090000078369L16/questions_ecrites1616090000078366160900000783661JO_QUESTION2023-06-13523520230024Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur une demande de rapport é…
16090000078374L16/questions_ecrites1616090000078371160900000783711JO_QUESTION2023-06-13526120230024M. Alexandre Vincendet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'usage dangereux du protoxyde d'azote comme substance récréativ…
16090000078382L16/questions_ecrites1616090000078376160900000783761JO_QUESTION2023-06-13527520230024M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le développement et la consommation d'hexahydrocannabinol ou HCC. Cet…
16090000078388L16/questions_ecrites1616090000078384160900000783841JO_QUESTION2023-06-13527520230024M. Philippe Guillemard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la gestion résiliente de l'eau de pluie dans les établissements scolaires. L…
16090000078394L16/questions_ecrites1616090000078390160900000783901JO_QUESTION2023-06-13529520230024Mme Lisette Pollet alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le transfert de compétences de l'eau et de l'assainis…
16090000078399L16/questions_ecrites1616090000078396160900000783961JO_QUESTION2023-06-13526120230024M. Xavier Breton interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'nscription ou la radiation des électeurs sur les listes électorales. Il vient d'…
16090000078400L16/questions_ecrites1616090000078396160900000783962JO_QUESTION2023-06-20564320230025M. Xavier Breton interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'nscription ou la radiation des électeurs sur les listes électorales. Il vient d'…À la 8e ligne de la question, lire "défavorables" au lieu de "favorables".
16090000078404L16/questions_ecrites1616090000078402160900000784021JO_QUESTION2022-08-16381120220032M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le problème des noyades en piscines publiques…
16090000078409L16/questions_ecrites1616090000078406160900000784061JO_QUESTION2023-06-13522320230024Mme Josy Poueyto attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en application de l'interdiction du broyage…
16090000078413L16/questions_ecrites1616090000078411160900000784111JO_QUESTION2023-06-13526220230024M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la recrudescence des outrages et incivilités à l'encontre des élus l…
16090000078417L16/questions_ecrites1616090000078415160900000784151JO_QUESTION2023-06-13530720230024M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur les légitimes attentes des élus et des missions locales…
16090000078424L16/questions_ecrites1616090000078419160900000784191JO_QUESTION2023-06-13523620230024Mme Yaël Menache attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les inquiétudes d'applicat…
16090000078431L16/questions_ecrites1616090000078427160900000784271JO_QUESTION2023-06-13523620230024M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de l'av…
16090000078435L16/questions_ecrites1616090000078433160900000784331JO_QUESTION2023-06-13522320230024Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de soutenir le développement de l'énergie ani…
16090000078439L16/questions_ecrites1616090000078437160900000784371JO_QUESTION2023-06-13529820230024Mme Félicie Gérard attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la production d'énergie osmotique en France. Cette dernière, résultant…
16090000078445L16/questions_ecrites1616090000078441160900000784411JO_QUESTION2023-06-13523720230024M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de l'a…
16090000078451L16/questions_ecrites1616090000078447160900000784471JO_QUESTION2023-06-13523720230024M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le gazole non routier in…
16090000078457L16/questions_ecrites1616090000078453160900000784531JO_QUESTION2023-06-13529520230024M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la possibilité d'une prochaine inte…
16090000078463L16/questions_ecrites1616090000078460160900000784601JO_QUESTION2022-08-16380520220032Mme Laure Lavalette interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée d…
16090000078467L16/questions_ecrites1616090000078465160900000784651JO_QUESTION2023-06-13529820230024M. Nicolas Ray alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur les conséquences que pourrait avoir une interdiction de l'installation de chaudières à ga…
16090000078471L16/questions_ecrites1616090000078469160900000784691JO_QUESTION2023-06-13529920230024M. Benjamin Saint-Huile appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'accumulation des obstacles administratifs qui empêche de vérit…
16090000078475L16/questions_ecrites1616090000078473160900000784731JO_QUESTION2023-06-13530020230024M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la question de la production électrique générée par les moulins à eau en F…
16090000078480L16/questions_ecrites1616090000078477160900000784771JO_QUESTION2023-06-13529620230024Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de renforcer les contrôle…
16090000078486L16/questions_ecrites1616090000078482160900000784821JO_QUESTION2023-06-13523820230024M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de l'avant…