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16090000077771L16/questions_ecrites1616090000077768160900000777681JO_QUESTION2023-06-06505320230023Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale …
16090000077775L16/questions_ecrites1616090000077773160900000777731JO_QUESTION2023-06-06506820230023M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des infirmières et infirmiers libéraux (IDEL). Acteurs …
16090000077780L16/questions_ecrites1616090000077777160900000777771JO_QUESTION2023-06-06503620230023M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inégalité de traitement de carrière des préparateurs e…
16090000077784L16/questions_ecrites1616090000077781160900000777811JO_QUESTION2023-06-06506920230023M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le <em>numerus clausus</em> de la certification capacitaire orthophonique. L'inscri…
16090000077788L16/questions_ecrites1616090000077786160900000777861JO_QUESTION2023-06-06506920230023Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire ouverture de négociations pour les infirmiers d…
16090000077793L16/questions_ecrites1616090000077790160900000777901JO_QUESTION2023-06-06507620230023M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les bénéficiaires de la « prime grand â…
16090000077799L16/questions_ecrites1616090000077796160900000777961JO_QUESTION2023-06-06505220230023Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des avocats commis d'office pour assur…
16090000077802L16/questions_ecrites1616090000077800160900000778001JO_QUESTION2023-06-06505220230023M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur de l'article 924-4 du code civil qui peut, dans certains cas, empêc…
16090000077808L16/questions_ecrites1616090000077804160900000778041JO_QUESTION2023-06-06508720230023M. Damien Adam attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, char…
16090000077813L16/questions_ecrites1616090000077810160900000778101JO_QUESTION2023-06-06507020230023Mme Émilie Chandler attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la délivrance d'une carte Vitale aux personnes d'origine ukrainienn…
16090000077817L16/questions_ecrites1616090000077815160900000778151JO_QUESTION2022-08-16381020220032Mme Laure Lavalette attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le statut des accueillants familiaux. …
16090000077821L16/questions_ecrites1616090000077819160900000778191JO_QUESTION2023-06-06504620230023Mme Delphine Lingemann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'inscription des réfugiés ukrainiens à l'examen du permis de co…
16090000077826L16/questions_ecrites1616090000077823160900000778231JO_QUESTION2023-06-06509720230023M. André Chassaigne interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du …
16090000077830L16/questions_ecrites1616090000077828160900000778281JO_QUESTION2023-06-06504620230023M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les incompatibilités entre le statut de réfugiés ukrainiens e…
16090000077835L16/questions_ecrites1616090000077832160900000778321JO_QUESTION2023-06-06504620230023Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le sujet du bilan des missions de relocalisations de migrants. En 2015, le nombre d…
16090000077838L16/questions_ecrites1616090000077836160900000778361JO_QUESTION2023-06-06504720230023Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le sujet des perspectives des missions de relocalisations de migrants. Dans l'intro…
16090000077843L16/questions_ecrites1616090000077840160900000778401JO_QUESTION2023-06-06502920230023M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de publication d'un décret d'application de…
16090000077848L16/questions_ecrites1616090000077845160900000778451JO_QUESTION2023-06-06502920230023M. Timothée Houssin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'application des bonifications indiciaires pour les di…
16090000077853L16/questions_ecrites1616090000077850160900000778501JO_QUESTION2023-06-06503020230023M. Nicolas Pacquot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence du décret d'application de la loi n° 91-715 du …
16090000077857L16/questions_ecrites1616090000077855160900000778551JO_QUESTION2023-06-06504720230023M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la date de promulgation du décret en Conseil d'État qui doit préciser la définit…
16090000077862L16/questions_ecrites1616090000077860160900000778601JO_QUESTION2023-06-06509420230023M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les délais de traitement des demandes déposées auprès d…
16090000077867L16/questions_ecrites1616090000077864160900000778641JO_QUESTION2022-08-16379420220032M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et d…
16090000077872L16/questions_ecrites1616090000077869160900000778691JO_QUESTION2023-06-06509420230023M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des anciens « TUC » (contrats travaux d'utili…
16090000077876L16/questions_ecrites1616090000077873160900000778731JO_QUESTION2023-06-06507020230023Mme Christine Loir interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le résultat du lancement de la plateforme « MonPsy », renommé « MonParcoursPsy »…
16090000077884L16/questions_ecrites1616090000077878160900000778781JO_QUESTION2023-06-06507020230023M. Philippe Juvin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les essais cliniques menés pendant la pandémie de covid-19 par l'IHU …
16090000077887L16/questions_ecrites1616090000077885160900000778851JO_QUESTION2023-06-06507120230023M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la généralisation du bilan de soins infirmiers. Le bilan de soins infirm…
16090000077891L16/questions_ecrites1616090000077889160900000778891JO_QUESTION2023-06-06507120230023Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant …
16090000077899L16/questions_ecrites1616090000077893160900000778931JO_QUESTION2023-06-06507220230023M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la possibilité d'intégrer la Seine-Saint-Denis dans la liste des départements reten…
16090000077903L16/questions_ecrites1616090000077900160900000779001JO_QUESTION2023-06-06507220230023M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les mesures qu'il compte prendre afin d'améliorer la prise en charge de la santé …
16090000077908L16/questions_ecrites1616090000077905160900000779051JO_QUESTION2023-06-06507320230023M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les problèmes que rencontre la continuité des suivis biologiques des …
16090000077913L16/questions_ecrites1616090000077910160900000779101JO_QUESTION2023-06-06504720230023Mme Gisèle Lelouis alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les défis liés au système mafieux qui gangrène la France et dont la ville de Marsei…
16090000077919L16/questions_ecrites1616090000077916160900000779161JO_QUESTION2023-06-06504820230023M. Charles Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la multiplication des agressions et des dégradations perpétrées con…
16090000077922L16/questions_ecrites1616090000077920160900000779201JO_QUESTION2022-08-16379820220032M. François Piquemal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le non-respect de la l…
16090000077926L16/questions_ecrites1616090000077924160900000779241JO_QUESTION2023-06-06504920230023M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la hausse des vols de matériels agricoles de haute valeur dans le D…
16090000077931L16/questions_ecrites1616090000077928160900000779281JO_QUESTION2023-06-06507320230023M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention quant à la soumission chimique. Le terme de soumission chimique est défini …
16090000077935L16/questions_ecrites1616090000077933160900000779331JO_QUESTION2023-06-06504920230023M. Maxime Laisney attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels et particulièrement …
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16090000077947L16/questions_ecrites1616090000077945160900000779451JO_QUESTION2023-06-06505020230023M. Bertrand Bouyx appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la réglementation concernant la conduite de camping-cars. Depuis la …
16090000077951L16/questions_ecrites1616090000077949160900000779491JO_QUESTION2023-06-06505020230023Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation du permis de conduire cartonné. Anciennement appelé le …
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16090000077965L16/questions_ecrites1616090000077960160900000779601JO_QUESTION2023-06-06501420230023M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ch…
16090000077969L16/questions_ecrites1616090000077966160900000779661JO_QUESTION2023-06-06507420230023M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'augmentation du prix des mutuelles et des complémentaires santé. Le…
16090000077976L16/questions_ecrites1616090000077971160900000779711JO_QUESTION2022-08-16381520220032Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la…
16090000077982L16/questions_ecrites1616090000077977160900000779771JO_QUESTION2023-06-06507820230023M. Lionel Royer-Perreaut attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'action de l'Agence nationale du sport su…
16090000077986L16/questions_ecrites1616090000077984160900000779841JO_QUESTION2023-06-06507820230023M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les moyens accordés à la prévention des…
16090000077993L16/questions_ecrites1616090000077988160900000779881JO_QUESTION2023-06-06507820230023M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'hypothèse d'une vente du Stade de France à l'issue de l'échéa…
16090000077999L16/questions_ecrites1616090000077994160900000779941JO_QUESTION2023-06-06507920230023Mme Soumya Bourouaha alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la nécessité de mettre en œuvre un véritable plan d'action po…
16090000078006L16/questions_ecrites1616090000078001160900000780011JO_QUESTION2023-06-06508020230023Mme Pascale Martin interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la nécessité de mettre en œuvre un véritable plan d'action p…
16090000078012L16/questions_ecrites1616090000078007160900000780071JO_QUESTION2023-06-06508020230023Mme Élise Leboucher alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la nécessité de mettre en œuvre un véritable plan d'action pou…