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16090000077522L16/questions_ecrites1616090000077517160900000775171JO_QUESTION2023-06-06502820230023M. Bertrand Bouyx appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le financement des formations non professionnelles, breve…
16090000077526L16/questions_ecrites1616090000077523160900000775231JO_QUESTION2023-06-06505120230023M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le taux d'exécution des peines de travail d'intérêt général. En effet, ces dernière…
16090000077530L16/questions_ecrites1616090000077527160900000775271JO_QUESTION2023-06-06503520230023M. Serge Muller alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche quant à l'annulation de la conférence de l'anthropologue du CNRS Florence …
16090000077534L16/questions_ecrites1616090000077531160900000775311JO_QUESTION2023-06-06505220230023M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre d'objets illicites saisis en prison, en particulier les téléphones portab…
16090000077540L16/questions_ecrites1616090000077536160900000775361JO_QUESTION2022-08-16381520220032M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le risque majeur de contamination d'une nappe phréatique de l'O…
16090000077545L16/questions_ecrites1616090000077542160900000775421JO_QUESTION2023-06-06509520230023M. Manuel Bompard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la vi…
16090000077550L16/questions_ecrites1616090000077547160900000775471JO_QUESTION2023-06-06509620230023M. Alain David attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville…
16090000077555L16/questions_ecrites1616090000077553160900000775531JO_QUESTION2023-06-06502120230023M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'inquiétante hausse de…
16090000077560L16/questions_ecrites1616090000077557160900000775571JO_QUESTION2023-06-06507720230023Mme Charlotte Leduc interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les dispositions prises par l'État afin d'inciter les sans-…
16090000077567L16/questions_ecrites1616090000077562160900000775621JO_QUESTION2023-06-06509620230023Mme Christelle Petex alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du lo…
16090000077571L16/questions_ecrites1616090000077568160900000775681JO_QUESTION2023-06-06509720230023M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la vil…
16090000077579L16/questions_ecrites1616090000077574160900000775741JO_QUESTION2023-06-06509720230023Mme Annaïg Le Meur appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la …
16090000077582L16/questions_ecrites1616090000077580160900000775801JO_QUESTION2023-06-06506320230023M. Laurent Croizier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance et la prise en charge de la fibromyalgie comme un…
16090000077587L16/questions_ecrites1616090000077584160900000775841JO_QUESTION2023-06-06509420230023Mme Hélène Laporte attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'impact des clauses de réinsertion sur les petites et…
16090000077590L16/questions_ecrites1616090000077588160900000775881JO_QUESTION2023-06-06503620230023M. Philippe Juvin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur le respe…
16090000077594L16/questions_ecrites1616090000077592160900000775921JO_QUESTION2022-08-16379820220032M. Bertrand Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions de débloc…
16090000077601L16/questions_ecrites1616090000077595160900000775951JO_QUESTION2023-06-06506420230023M. François Jolivet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la corrélation entre les difficultés rencontrées par les Français résidant dans…
16090000077607L16/questions_ecrites1616090000077603160900000776031JO_QUESTION2023-06-06506420230023Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation préoccupante de carence de médecins sur sa circon…
16090000077611L16/questions_ecrites1616090000077609160900000776091JO_QUESTION2023-06-06506420230023M. Antoine Villedieu attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention à propos des financements par l'agence nationale du développement prof…
16090000077616L16/questions_ecrites1616090000077613160900000776131JO_QUESTION2023-06-06504320230023M. Jean-François Coulomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la possibilité de légiférer en faveur du développement généra…
16090000077619L16/questions_ecrites1616090000077617160900000776171JO_QUESTION2023-06-06502120230023Mme Béatrice Piron appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la désertification des …
16090000077625L16/questions_ecrites1616090000077621160900000776211JO_QUESTION2023-06-06507620230023Mme Fanta Berete appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le degré d'accessibilité du site interne…
16090000077630L16/questions_ecrites1616090000077627160900000776271JO_QUESTION2023-06-06504420230023M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'activisme néo-nazi au sein de l'enseignement supérieur. Le jeudi 23 mars 202…
16090000077633L16/questions_ecrites1616090000077631160900000776311JO_QUESTION2023-06-06504420230023M. Nicolas Dragon interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le coût que représente pour l'État, autrement dit pour les contribuables français…
16090000077640L16/questions_ecrites1616090000077635160900000776351JO_QUESTION2023-06-06506520230023M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mise en œuvre à Mayotte de la « complémentaire santé solidarité » (C2S). Le…
16090000077646L16/questions_ecrites1616090000077643160900000776431JO_QUESTION2023-06-06503620230023M. Mansour Kamardine attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le développement de l'enseignement supérieur et de…
16090000077649L16/questions_ecrites1616090000077647160900000776471JO_QUESTION2022-08-16380920220032M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie d'orthophonistes libéraux et salariés. Les orthophoniste…
16090000077653L16/questions_ecrites1616090000077651160900000776511JO_QUESTION2023-06-06503820230023M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en œuvre du plan d'action franco-français vers la reconnaissan…
16090000077659L16/questions_ecrites1616090000077655160900000776551JO_QUESTION2023-06-06504520230023M. Jiovanny William appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité d'étendre le dispositif « Cadre avenir Mayotte » aux …
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16090000077669L16/questions_ecrites1616090000077666160900000776661JO_QUESTION2023-06-06505220230023M. Mansour Kamardine interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les droits de timbre fiscal pour les procédures devant la chambre d'appel de …
16090000077673L16/questions_ecrites1616090000077671160900000776711JO_QUESTION2023-06-06502120230023Mme Émilie Chandler interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la transformation de l'Imprimerie n…
16090000077680L16/questions_ecrites1616090000077675160900000776751JO_QUESTION2023-06-06505420230023M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handi…
16090000077685L16/questions_ecrites1616090000077682160900000776821JO_QUESTION2023-06-06502820230023M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la mise en place du projet « Pacte enseignant ». Ce projet, pré…
16090000077690L16/questions_ecrites1616090000077687160900000776871JO_QUESTION2023-06-06502920230023Mme Béatrice Descamps interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de pacte annoncé par le ministère. L'Association nationa…
16090000077694L16/questions_ecrites1616090000077692160900000776921JO_QUESTION2023-06-06505620230023M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et n…
16090000077701L16/questions_ecrites1616090000077695160900000776951JO_QUESTION2023-06-06506520230023M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les problèmes liés aux patients migraineux et à la prise en …
16090000077705L16/questions_ecrites1616090000077702160900000777021JO_QUESTION2022-08-16380920220032Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PAD…
16090000077713L16/questions_ecrites1616090000077707160900000777071JO_QUESTION2023-06-06506620230023M. Raphaël Gérard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des personnes en situation de fausses couches. Dep…
16090000077720L16/questions_ecrites1616090000077717160900000777171JO_QUESTION2023-06-06506620230023M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les mesures que compte mettre en place le Gouvernement afin de répondre efficacem…
16090000077724L16/questions_ecrites1616090000077722160900000777221JO_QUESTION2023-06-06504520230023Mme Danielle Simonnet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer suite au drame ayant touché trois mineurs qui ont été percutés par une voiture de…
16090000077728L16/questions_ecrites1616090000077726160900000777261JO_QUESTION2023-06-06503820230023Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. le colonel Philippe François, emprisonné …
16090000077734L16/questions_ecrites1616090000077730160900000777301JO_QUESTION2023-06-06508920230023M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur …
16090000077740L16/questions_ecrites1616090000077735160900000777351JO_QUESTION2023-06-06506720230023M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de l'utilisation du dioxyde de titane dans la fabrication …
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16090000077753L16/questions_ecrites1616090000077750160900000777501JO_QUESTION2023-06-06506820230023Mme Christine Loir interroge M. le ministre de la santé et de la prévention concernant le manque de transparence sur les chiffres précis de l'état des lieux des…
16090000077757L16/questions_ecrites1616090000077755160900000777551JO_QUESTION2023-06-06506820230023Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la grande tension s'exerçant sur la démographie médicale et pesant …
16090000077761L16/questions_ecrites1616090000077759160900000777591JO_QUESTION2022-07-12340720220027M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les adaptations nécessaires du cadre d'exercice d…
16090000077766L16/questions_ecrites1616090000077764160900000777641JO_QUESTION2022-08-16380920220032M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le développement de la pratique de la médiation animale. Cette activité peut êt…