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16090000077259L16/questions_ecrites1616090000077256160900000772561JO_QUESTION2023-06-06503320230023Mme Danielle Simonnet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'expulsion d'étudiants et étudiantes résidents et résidentes…
16090000077264L16/questions_ecrites1616090000077260160900000772601JO_QUESTION2023-06-06507720230023Mme Isabelle Santiago appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques au sujet de la réquisition de logements étudiant…
16090000077268L16/questions_ecrites1616090000077265160900000772651JO_QUESTION2023-06-06503420230023Mme Pascale Bordes interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des réquisitions de logements étudiants dépendants d…
16090000077275L16/questions_ecrites1616090000077272160900000772721JO_QUESTION2023-06-06503420230023M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les enseignants vaca…
16090000077283L16/questions_ecrites1616090000077280160900000772801JO_QUESTION2023-06-06503420230023Mme Béatrice Piron appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse de la subvention pour charges de service …
16090000077287L16/questions_ecrites1616090000077284160900000772841JO_QUESTION2023-06-06503520230023Mme Émilie Chandler attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création d'une filière universitaire de formatio…
16090000077290L16/questions_ecrites1616090000077288160900000772881JO_QUESTION2023-06-06501520230023M. Fabrice Le Vigoureux attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés de recrutement de professeurs que rencontrent les établissements…
16090000077294L16/questions_ecrites1616090000077292160900000772921JO_QUESTION2023-06-06501920230023M. Xavier Roseren interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la problématique relative au dépôt dé…
16090000077299L16/questions_ecrites1616090000077296160900000772961JO_QUESTION2023-06-06503820230023M. Kévin Mauvieux alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'impact potentiel de la directive sur les agents agents cancérigènes, mutag…
16090000077304L16/questions_ecrites1616090000077301160900000773011JO_QUESTION2023-06-06504120230023M. Paul-André Colombani alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des espaces protégés et des réserves naturelles situés dans le su…
16090000077307L16/questions_ecrites1616090000077305160900000773051JO_QUESTION2022-08-16379320220032M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les retenues réalisées sur les rembourseme…
16090000077315L16/questions_ecrites1616090000077309160900000773091JO_QUESTION2023-06-06505820230023Mme Angélique Ranc alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'engorgement et la dégradation des services d'urgence français. Un an après les pr…
16090000077322L16/questions_ecrites1616090000077319160900000773191JO_QUESTION2023-06-06504220230023M. Philippe Ballard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb. Dans un reporta…
16090000077326L16/questions_ecrites1616090000077323160900000773231JO_QUESTION2023-06-06504220230023M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais d'attente pour le renouvellement des titres de séjour. Bien que les dé…
16090000077329L16/questions_ecrites1616090000077327160900000773271JO_QUESTION2023-06-06504320230023M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités de levée des mesures de rétention appliquées aux personnes préalab…
16090000077332L16/questions_ecrites1616090000077330160900000773301JO_QUESTION2023-06-06505920230023Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des femmes souffrant d'endométriose. Aujourd'hui, 10 % des femme…
16090000077337L16/questions_ecrites1616090000077334160900000773341JO_QUESTION2023-06-06505920230023Mme Marie-Noëlle Battistel alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence de transparence concernant la composition des tampons et protecti…
16090000077343L16/questions_ecrites1616090000077339160900000773391JO_QUESTION2023-06-06503120230023M. Alexandre Sabatou interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et …
16090000077350L16/questions_ecrites1616090000077344160900000773441JO_QUESTION2023-06-06506020230023M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'inscription dans le droit français de la mise en place d'un congé menstruel. « To…
16090000077357L16/questions_ecrites1616090000077351160900000773511JO_QUESTION2023-06-06506020230023Mme Martine Froger attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence de « données robustes » relatives à la fin de vie, constat…
16090000077362L16/questions_ecrites1616090000077358160900000773581JO_QUESTION2023-06-06509320230023M. Timothée Houssin appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'application des bonifications indiciaires pour les…
16090000077366L16/questions_ecrites1616090000077364160900000773641JO_QUESTION2022-08-16381520220032M. Mounir Belhamiti interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, su…
16090000077371L16/questions_ecrites1616090000077368160900000773681JO_QUESTION2023-06-06506120230023M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des quelque 3 000 agents de la fonction publique hospitalière injusteme…
16090000077376L16/questions_ecrites1616090000077373160900000773731JO_QUESTION2023-06-06506120230023M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion des professions de secrétaires médicales et d'adjoints admin…
16090000077381L16/questions_ecrites1616090000077378160900000773781JO_QUESTION2023-06-06506120230023M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les tensions qui pèsent sur le service d'urgence de l'hôpital de Roy…
16090000077387L16/questions_ecrites1616090000077384160900000773841JO_QUESTION2023-06-06506220230023M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la réforme du statut de praticien hospitalier et la refonte des …
16090000077393L16/questions_ecrites1616090000077389160900000773891JO_QUESTION2023-06-06506220230023M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la discrimination que subissent les agents publics des collectiv…
16090000077397L16/questions_ecrites1616090000077395160900000773951JO_QUESTION2023-06-06501120230023M. Christophe Barthès attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologiq…
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16090000077406L16/questions_ecrites1616090000077403160900000774031JO_QUESTION2023-06-06509320230023M. Emmanuel Blairy interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur l'impossibilité d'obtenir des autorisations d'absence pour les fo…
16090000077411L16/questions_ecrites1616090000077408160900000774081JO_QUESTION2023-06-06502620230023Mme Violette Spillebout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la bonification indiciaire des directeurs et directr…
16090000077416L16/questions_ecrites1616090000077413160900000774131JO_QUESTION2023-06-06502620230023M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le caractère brutal et discriminant du « Pacte enseignant » vis-à-vis des…
16090000077421L16/questions_ecrites1616090000077418160900000774181JO_QUESTION2022-08-16381020220032Mme Anne-Sophie Frigout interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés des jeunes adultes en situatio…
16090000077427L16/questions_ecrites1616090000077423160900000774231JO_QUESTION2023-06-06506320230023Mme Florence Goulet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation de la rémunération des salariés du régime général…
16090000077435L16/questions_ecrites1616090000077430160900000774301JO_QUESTION2023-06-06501220230023Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numé…
16090000077439L16/questions_ecrites1616090000077437160900000774371JO_QUESTION2023-06-06502020230023M. Marc Le Fur alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les nombreuses erreurs de préremplissage de…
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16090000077448L16/questions_ecrites1616090000077446160900000774461JO_QUESTION2023-06-06502020230023M. Jérôme Buisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de rétablir …
16090000077455L16/questions_ecrites1616090000077450160900000774501JO_QUESTION2023-06-06501220230023M. Jimmy Pahun interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des compt…
16090000077461L16/questions_ecrites1616090000077456160900000774561JO_QUESTION2023-06-06501320230023M. André Chassaigne interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des …
16090000077464L16/questions_ecrites1616090000077462160900000774621JO_QUESTION2023-06-06501320230023M. François Ruffin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des c…
16090000077469L16/questions_ecrites1616090000077466160900000774661JO_QUESTION2023-06-06501420230023M. François Ruffin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des c…
16090000077475L16/questions_ecrites1616090000077471160900000774711JO_QUESTION2023-06-06507520230023M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'inquiétude des établissements d'héb…
16090000077479L16/questions_ecrites1616090000077477160900000774771JO_QUESTION2022-08-16380820220032M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'accès aux thérapies ciblées pour les patients touchés par un canc…
16090000077485L16/questions_ecrites1616090000077481160900000774811JO_QUESTION2023-06-06501720230023M. Julien Rancoule attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associ…
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16090000077515L16/questions_ecrites1616090000077512160900000775121JO_QUESTION2023-06-06502720230023Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'accès à la pornographie chez les enfants et adolescents. Selon u…