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16090000077018L16/questions_ecrites1616090000077016160900000770161JO_QUESTION2023-06-06508920230023M. Frédéric Cabrolier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des…
16090000077025L16/questions_ecrites1616090000077020160900000770201JO_QUESTION2023-06-06501520230023Mme Florence Goulet interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, …
16090000077032L16/questions_ecrites1616090000077028160900000770281JO_QUESTION2023-06-06508620230023M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur le projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyat…
16090000077036L16/questions_ecrites1616090000077033160900000770331JO_QUESTION2023-06-06504020230023M. Thomas Portes interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'usage de la croix celtique dans l'espace public par les mouvements d'extrême-dro…
16090000077041L16/questions_ecrites1616090000077038160900000770381JO_QUESTION2022-08-16380720220032M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les « oubliés du Ségur de la santé ». Avec la crise sanitaire, le Gouvernement a…
16090000077045L16/questions_ecrites1616090000077043160900000770431JO_QUESTION2023-06-06500920230023Mme Christine Loir interroge M. le ministre des armées sur sa volonté d'avoir certains chiffres sur les résultats de l'action de la force sentinelle. En effet, …
16090000077049L16/questions_ecrites1616090000077047160900000770471JO_QUESTION2023-06-06500920230023Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre des armées sur le projet de loi de programmation militaire à propos de l'hypothèse d'un engagement majeu…
16090000077054L16/questions_ecrites1616090000077051160900000770511JO_QUESTION2023-06-06501020230023Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre des armées sur la mise en place d'une mesure de réparation à l'égard des supplétifs de statut civil de droit comm…
16090000077058L16/questions_ecrites1616090000077056160900000770561JO_QUESTION2023-06-06501020230023Mme Gisèle Lelouis alerte M. le ministre des armées sur le débat actuel relatif au projet de loi de programmation militaire (LPM) « Potemkine » dont on voit les…
16090000077063L16/questions_ecrites1616090000077060160900000770601JO_QUESTION2023-06-06507420230023M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la condition et le rôle des proche…
16090000077067L16/questions_ecrites1616090000077065160900000770651JO_QUESTION2023-06-06503120230023M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diver…
16090000077071L16/questions_ecrites1616090000077069160900000770691JO_QUESTION2023-06-06503120230023Mme Danielle Simonnet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et…
16090000077075L16/questions_ecrites1616090000077073160900000770731JO_QUESTION2023-06-06504020230023M. Boris Vallaud interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les faits survenus au mois de mars 2023 à l'occasion du déplacement de la directri…
16090000077080L16/questions_ecrites1616090000077077160900000770771JO_QUESTION2023-06-06500320230023M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la Première ministre sur l'incompréhension des citoyens devant le dernier rapport de la Cour des comptes mettant …
16090000077084L16/questions_ecrites1616090000077082160900000770821JO_QUESTION2023-06-06500720230023M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la présence du loup ces der…
16090000077089L16/questions_ecrites1616090000077086160900000770861JO_QUESTION2022-08-16380020220032M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation précaire de la jeunesse en France. En effet, …
16090000077093L16/questions_ecrites1616090000077091160900000770911JO_QUESTION2023-06-06500720230023M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la présence du loup dans une p…
16090000077097L16/questions_ecrites1616090000077095160900000770951JO_QUESTION2023-06-06500720230023Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la réduction du cheptel bovin recommandée par la Cour des…
16090000077102L16/questions_ecrites1616090000077099160900000770991JO_QUESTION2023-06-06500720230023Mme Emmanuelle Ménard alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la révision de la directive relative aux émissions industriel…
16090000077107L16/questions_ecrites1616090000077104160900000771041JO_QUESTION2023-06-06508620230023M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'application de la sobriété énergétique dans le secteur agrico…
16090000077111L16/questions_ecrites1616090000077109160900000771091JO_QUESTION2023-06-06504120230023Mme Isabelle Santiago appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet de l'agression de M. Yannick Morez, le maire de Saint-Brevi…
16090000077116L16/questions_ecrites1616090000077113160900000771131JO_QUESTION2023-06-06509220230023Mme Josiane Corneloup interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le dispositif de la loi du 3 août 2020 visant à assurer la reva…
16090000077120L16/questions_ecrites1616090000077118160900000771181JO_QUESTION2023-06-06504120230023M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la portée de l'article L. 46 du code électoral qui établit une inco…
16090000077125L16/questions_ecrites1616090000077122160900000771221JO_QUESTION2023-06-06509320230023M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les difficultés à l'embauche à laquelle font face de no…
16090000077129L16/questions_ecrites1616090000077126160900000771261JO_QUESTION2023-06-06505720230023M. Sacha Houlié attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les discriminations dont sont victimes, sur le marché du travail, les p…
16090000077136L16/questions_ecrites1616090000077131160900000771311JO_QUESTION2023-06-06505820230023M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention quant à la situation du groupe Avec. Le groupe Avec qui gère 300 services d…
16090000077140L16/questions_ecrites1616090000077138160900000771381JO_QUESTION2022-08-16380220220032Mme Anne-Sophie Frigout alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les nombreux témoignages de soutien à l'égard de l'imam Hassan Iquioussen. Cel…
16090000077145L16/questions_ecrites1616090000077141160900000771411JO_QUESTION2023-06-06505520230023M. Patrick Vignal attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16090000077149L16/questions_ecrites1616090000077146160900000771461JO_QUESTION2023-06-06503920230023Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16090000077154L16/questions_ecrites1616090000077152160900000771521JO_QUESTION2023-06-06508620230023M. Charles Sitzenstuhl attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les délais de réalisation excessifs de la partie administrative d'…
16090000077159L16/questions_ecrites1616090000077157160900000771571JO_QUESTION2023-06-06508620230023M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du c…
16090000077164L16/questions_ecrites1616090000077162160900000771621JO_QUESTION2023-06-06508720230023Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les dispositions prises pour venir en aide aux acteurs du logement accom…
16090000077169L16/questions_ecrites1616090000077166160900000771661JO_QUESTION2023-06-06501920230023M. Fabrice Brun interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la mise en concurrence des barrages hyd…
16090000077173L16/questions_ecrites1616090000077171160900000771711JO_QUESTION2023-06-06508420230023Mme Marie Pochon interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la possibilité de réaliser des projets photovoltaïqu…
16090000077177L16/questions_ecrites1616090000077175160900000771751JO_QUESTION2023-06-06503220230023Mme Perrine Goulet interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur l'état d'avancement du déploiement du protocole …
16090000077181L16/questions_ecrites1616090000077179160900000771791JO_QUESTION2023-06-06505820230023Mme Christelle Petex alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le désengagement du Gouvernement relatif à la création des maisons de naissance e…
16090000077185L16/questions_ecrites1616090000077183160900000771831JO_QUESTION2023-06-06503320230023Mme Marie-France Lorho interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur les disparitions d'enfants et l'assujettisse…
16090000077190L16/questions_ecrites1616090000077187160900000771871JO_QUESTION2022-07-12342420220027M. Paul Molac interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnels titulaires du diplôme d'accompagnant éducatif et social, …
16090000077194L16/questions_ecrites1616090000077192160900000771921JO_QUESTION2022-08-16380820220032Mme Caroline Parmentier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant la pénurie de médecins dans les territoires. Partout en …
16090000077201L16/questions_ecrites1616090000077196160900000771961JO_QUESTION2023-06-06502220230023Mme Émilie Chandler appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'agrément des associations par l'éducation nationale. …
16090000077206L16/questions_ecrites1616090000077203160900000772031JO_QUESTION2023-06-06502220230023M. Laurent Esquenet-Goxes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les dispositifs de financement prévus pour le numé…
16090000077211L16/questions_ecrites1616090000077208160900000772081JO_QUESTION2023-06-06502320230023M. Frédéric Boccaletti interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le nombre réel de refus d'instruction en famille pour soupçon de …
16090000077217L16/questions_ecrites1616090000077214160900000772141JO_QUESTION2023-06-06502320230023Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la précarité des assistants d'éducation. Les assistants d'éducat…
16090000077222L16/questions_ecrites1616090000077219160900000772191JO_QUESTION2023-06-06502420230023M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la reconnaissance des troubles anxieux scolaires. La ph…
16090000077230L16/questions_ecrites1616090000077225160900000772251JO_QUESTION2023-06-06502420230023Mme Cyrielle Chatelain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation du taux de refus à l'instruction en fami…
16090000077235L16/questions_ecrites1616090000077232160900000772321JO_QUESTION2023-06-06502420230023Mme Delphine Lingemann interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des élèves allophones dans le premier degré et sur l…
16090000077240L16/questions_ecrites1616090000077237160900000772371JO_QUESTION2023-06-06502420230023M. Jean-François Coulomme interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants de 2 ans en classe de toute petit…
16090000077244L16/questions_ecrites1616090000077242160900000772421JO_QUESTION2023-06-06502520230023M. Frédéric Cabrolier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur sa décision visant à mettre fin à l'enseignement de la technologie…
16090000077249L16/questions_ecrites1616090000077246160900000772461JO_QUESTION2023-06-06502520230023Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les recrutements en EPS pour la rentrée scolaire 2023. De…
16090000077254L16/questions_ecrites1616090000077252160900000772521JO_QUESTION2022-08-16380820220032Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de la télémédecine et le recours limité à celle-ci …