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16090000076776L16/questions_ecrites1616090000076774160900000767741JO_QUESTION2023-05-30478620230022M. David Habib appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question des contrats de…
16090000076780L16/questions_ecrites1616090000076778160900000767781JO_QUESTION2023-05-30479920230022M. Didier Lemaire appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'impossibilité de convertir en permis français un permis de…
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16090000076790L16/questions_ecrites1616090000076788160900000767881JO_QUESTION2023-05-30484520230022M. Victor Catteau alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la …
16090000076796L16/questions_ecrites1616090000076792160900000767921JO_QUESTION2023-05-30484520230022Mme Clémence Guetté appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des t…
16090000076800L16/questions_ecrites1616090000076798160900000767981JO_QUESTION2023-06-06507720230023M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la protection sociale prévue pour les bénévoles qui travai…
16090000076804L16/questions_ecrites1616090000076802160900000768021JO_QUESTION2023-06-06500320230023Mme Aude Luquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'importation de poulets étrangers en France. Alors …
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16090000076813L16/questions_ecrites1616090000076811160900000768111JO_QUESTION2023-06-06500420230023Mme Liliana Tanguy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les critères d'éligibilité aux aides au titre de …
16090000076817L16/questions_ecrites1616090000076815160900000768151JO_QUESTION2023-06-06500420230023M. Paul-André Colombani rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire que l'article 6 de la loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 …
16090000076821L16/questions_ecrites1616090000076819160900000768191JO_QUESTION2022-08-16380220220032Mme Mathilde Paris attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les risques inhérents à l'organisation du prochain rassemblement de …
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