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16090000076530L16/questions_ecrites1616090000076528160900000765281JO_QUESTION2023-05-30482320230022Mme Marine Hamelet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la grave pénurie de médicaments en France, notamment les antibiotiques et le par…
16090000076538L16/questions_ecrites1616090000076532160900000765321JO_QUESTION2023-05-30482320230022Mme Christine Loir appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie d'hydrocortisone. Ce médicament est utilisé comme traite…
16090000076542L16/questions_ecrites1616090000076539160900000765391JO_QUESTION2023-05-30482320230022M. Thomas Portes alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les pénuries de médicaments prescrits pour le diabète et particulièrement l'insuline.…
16090000076547L16/questions_ecrites1616090000076544160900000765441JO_QUESTION2023-05-30480420230022Mme Nathalie Serre appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur un récent rapport de la Cour des comptes qui pointe un nombre recor…
16090000076550L16/questions_ecrites1616090000076548160900000765481JO_QUESTION2022-08-16379920220032M. Sébastien Jumel alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de l'enseignement de l'allemand en France. À quelques mois …
16090000076555L16/questions_ecrites1616090000076552160900000765521JO_QUESTION2023-05-30480420230022Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le sujet de l'interprétariat pour les services d'enquêtes. En…
16090000076560L16/questions_ecrites1616090000076557160900000765571JO_QUESTION2023-05-30480420230022M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les suites qu'il entend donner à la réforme qu'il conduit sur la police nationale…
16090000076564L16/questions_ecrites1616090000076562160900000765621JO_QUESTION2023-05-30479920230022Mme Annick Cousin interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la situation de M. le colonel Philippe François, emprisonné à Mad…
16090000076568L16/questions_ecrites1616090000076566160900000765661JO_QUESTION2023-05-30479920230022M. Michel Sala interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la poursuite judiciaire de Vanessa Mendoza Cortès, psychologue, présidente d…
16090000076572L16/questions_ecrites1616090000076570160900000765701JO_QUESTION2023-05-30478020230022M. Nicolas Metzdorf appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation très particulière de la presse en Nouvelle-Calédonie. Outre le fait qu…
16090000076576L16/questions_ecrites1616090000076574160900000765741JO_QUESTION2023-05-30478120230022M. Thomas Ménagé appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le statut des correspondants locaux de presse (CLP). Ils « contribuent, selon le dérou…
16090000076580L16/questions_ecrites1616090000076578160900000765781JO_QUESTION2023-05-30480020230022M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ch…
16090000076584L16/questions_ecrites1616090000076582160900000765821JO_QUESTION2023-05-30483220230022Mme Mathilde Hignet alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le délai de mise en œuvre de l'extension du complémen…
16090000076588L16/questions_ecrites1616090000076586160900000765861JO_QUESTION2023-05-30482420230022M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'interdire totalement la vente, la détention et la consommation du …
16090000076592L16/questions_ecrites1616090000076590160900000765901JO_QUESTION2023-05-30482520230022M. Victor Catteau appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le sujet de la réglementation relative à la consommation du protoxyd…
16090000076596L16/questions_ecrites1616090000076594160900000765941JO_QUESTION2022-08-16379920220032Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif des ULIS (unités localisées pour l'incl…
16090000076603L16/questions_ecrites1616090000076598160900000765981JO_QUESTION2023-05-30482520230022Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'allègement des tâches administratives incombant aux professionnels de sant…
16090000076609L16/questions_ecrites1616090000076605160900000766051JO_QUESTION2023-05-30482520230022M. Thierry Frappé alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'augmentation considérable des violences envers les médecins. En effet, entre 2021 …
16090000076614L16/questions_ecrites1616090000076611160900000766111JO_QUESTION2023-05-30482620230022Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions d'exercice et d'encadrement juridique de la profession d'ambulanci…
16090000076618L16/questions_ecrites1616090000076616160900000766161JO_QUESTION2023-05-30482620230022M. Matthieu Marchio appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de travail des infirmiers libéraux. Près de 80 % de…
16090000076623L16/questions_ecrites1616090000076620160900000766201JO_QUESTION2023-05-30482620230022M. Victor Catteau alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'encadrement de la profession des ambulanciers et la volonté de ces derniers de se …
16090000076628L16/questions_ecrites1616090000076625160900000766251JO_QUESTION2023-05-30479320230022M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de médecins scolaires. Un médecin pour 1…
16090000076632L16/questions_ecrites1616090000076630160900000766301JO_QUESTION2023-05-30482720230022Mme Lise Magnier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur situation des kinésithérapeutes et la réouverture des négociations sa…
16090000076636L16/questions_ecrites1616090000076634160900000766341JO_QUESTION2023-05-30482720230022M. Romain Daubié appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation des tarifs conventionnels de la nomenclature généra…
16090000076644L16/questions_ecrites1616090000076638160900000766381JO_QUESTION2023-05-30482720230022M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation de la profession des podo-orthésistes. En effet, s…
16090000076652L16/questions_ecrites1616090000076646160900000766461JO_QUESTION2023-05-30482720230022Mme Corinne Vignon appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation de la profession des podo-orthésistes. En effet, …
16090000076660L16/questions_ecrites1616090000076654160900000766541JO_QUESTION2022-07-12342420220027M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences de l'arrêté du 28 mars 2022 sur la validation des a…
16090000076669L16/questions_ecrites1616090000076667160900000766671JO_QUESTION2022-08-16380020220032Mme Laure Lavalette interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le recrutement des professeurs des écoles sur liste complémentaire. …
16090000076673L16/questions_ecrites1616090000076671160900000766711JO_QUESTION2023-05-30482820230022M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des infirmières et infirmiers libéraux, dont les reve…
16090000076680L16/questions_ecrites1616090000076675160900000766751JO_QUESTION2023-05-30482820230022M. Lionel Royer-Perreaut appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact du poids des charges administratives qui pèsent sur …
16090000076684L16/questions_ecrites1616090000076682160900000766821JO_QUESTION2023-05-30483320230022Mme Servane Hugues appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'accueil familial. C'est une solution…
16090000076688L16/questions_ecrites1616090000076686160900000766861JO_QUESTION2023-05-30477620230022M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le problème posé par les terres vaines et vagues de B…
16090000076693L16/questions_ecrites1616090000076690160900000766901JO_QUESTION2023-05-30484420230022Mme Louise Morel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000076698L16/questions_ecrites1616090000076695160900000766951JO_QUESTION2023-05-30479320230022M. William Martinet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation vécue par plusieurs agents titulaires de l…
16090000076703L16/questions_ecrites1616090000076700160900000767001JO_QUESTION2023-05-30484820230022M. Didier Lemaire appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la prise en compte de la pénibilité du métier de mineu…
16090000076708L16/questions_ecrites1616090000076705160900000767051JO_QUESTION2023-05-30482820230022M. Damien Maudet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet du manque de personnel au sein du Centre de ressources et de compétences de la m…
16090000076716L16/questions_ecrites1616090000076710160900000767101JO_QUESTION2023-05-30482920230022M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des verres ralentissant la myopie. Alors que la part de myopes da…
16090000076719L16/questions_ecrites1616090000076717160900000767171JO_QUESTION2023-05-30480520230022M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant les revendications exprimées par les pompiers dans le cadre de l…
16090000076724L16/questions_ecrites1616090000076721160900000767211JO_QUESTION2022-08-16380320220032M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les interdictions de territoire français (ITF). En effet, le débat public concernan…
16090000076727L16/questions_ecrites1616090000076725160900000767251JO_QUESTION2023-05-30480520230022M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la possibilité de convertir des avions A400M en bombardiers d'eau. Au cours de l…
16090000076732L16/questions_ecrites1616090000076730160900000767301JO_QUESTION2023-05-30480520230022M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la lutte contre les violences intrafamiliales et conjugales. En 2021, les service…
16090000076736L16/questions_ecrites1616090000076734160900000767341JO_QUESTION2023-05-30480820230022M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les peines infligées aux conducteurs ayant causé un accident de la rou…
16090000076741L16/questions_ecrites1616090000076738160900000767381JO_QUESTION2023-05-30480620230022M. Mathieu Lefèvre appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le manque de places d'examen du permis de conduire dans le Val-de-M…
16090000076744L16/questions_ecrites1616090000076742160900000767421JO_QUESTION2023-05-30480820230022M. Pierre Meurin appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réponse pénale face à la criminalité routière. Selon le rapport d…
16090000076748L16/questions_ecrites1616090000076746160900000767461JO_QUESTION2023-05-30480620230022M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le service public des examens du permis de conduire et les préoccup…
16090000076753L16/questions_ecrites1616090000076751160900000767511JO_QUESTION2023-05-30480620230022M. Philippe Brun appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des personnes atteintes d'une pathologie neuro-évolutive…
16090000076759L16/questions_ecrites1616090000076755160900000767551JO_QUESTION2023-05-30482920230022M. Benoît Bordat alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le grave déficit d'attractivité des métiers de la sécurité sociale. Le pacte républic…
16090000076764L16/questions_ecrites1616090000076762160900000767621JO_QUESTION2023-05-30483420230022M. Éric Coquerel interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'article L. 122-7 du Code du sport qui dispose notamment, qu'…
16090000076768L16/questions_ecrites1616090000076766160900000767661JO_QUESTION2023-05-30483420230022M. Ian Boucard appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques au sujet du dispositif de validation des droits à la re…
16090000076772L16/questions_ecrites1616090000076770160900000767701JO_QUESTION2022-08-16379820220032M. Guy Bricout alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les inquiétudes causées par la nouvelle con…