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16090000076254L16/questions_ecrites1616090000076251160900000762511JO_QUESTION2023-05-30484820230022Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la…
16090000076258L16/questions_ecrites1616090000076256160900000762561JO_QUESTION2023-05-30484920230022Mme Laure Lavalette interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du …
16090000076263L16/questions_ecrites1616090000076260160900000762601JO_QUESTION2023-05-30483920230022Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le DPE. Ce dispositif a été suspendu provisoire…
16090000076267L16/questions_ecrites1616090000076265160900000762651JO_QUESTION2023-05-30484920230022Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la v…
16090000076272L16/questions_ecrites1616090000076269160900000762691JO_QUESTION2023-05-30485020230022M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la …
16090000076277L16/questions_ecrites1616090000076274160900000762741JO_QUESTION2023-05-30485020230022M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la vill…
16090000076284L16/questions_ecrites1616090000076280160900000762801JO_QUESTION2023-05-30483320230022M. Christophe Naegelen appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la réquisition de logements étudiant lors d…
16090000076292L16/questions_ecrites1616090000076288160900000762881JO_QUESTION2023-05-30483920230022Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la crise du logement sans précédent e…
16090000076296L16/questions_ecrites1616090000076294160900000762941JO_QUESTION2023-05-30485120230022M. Thomas Portes alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logeme…
16090000076303L16/questions_ecrites1616090000076298160900000762981JO_QUESTION2023-05-30484120230022M. Romain Daubié appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le calendrier de la période transitoire de validité des diagnostics de …
16090000076306L16/questions_ecrites1616090000076304160900000763041JO_QUESTION2022-08-16381320220032M. Thomas Ménagé alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la multiplication d'installations dites « <em>trackers<…
16090000076314L16/questions_ecrites1616090000076311160900000763111JO_QUESTION2023-05-30485120230022M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé …
16090000076318L16/questions_ecrites1616090000076316160900000763161JO_QUESTION2023-05-30479820230022Mme Ségolène Amiot appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les problématiques de genre dans la lutte contre le VIH/sid…
16090000076322L16/questions_ecrites1616090000076320160900000763201JO_QUESTION2023-05-30482020230022M. Florian Chauche attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la maladie de Charcot, maladie neurodégénérative grave qui affecte l…
16090000076326L16/questions_ecrites1616090000076324160900000763241JO_QUESTION2023-05-30482020230022Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le traitement des personnes atteintes par la maladie de Lyme. Aujo…
16090000076330L16/questions_ecrites1616090000076328160900000763281JO_QUESTION2023-05-30482020230022M. Victor Catteau interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le sujet de la création d'un institut national des maladies rares. Les maladies r…
16090000076335L16/questions_ecrites1616090000076332160900000763321JO_QUESTION2023-05-30482120230022M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la désertification médicale dans l'Oise. La récente étude de …
16090000076339L16/questions_ecrites1616090000076337160900000763371JO_QUESTION2023-05-30484720230022Mme Christine Decodts attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le manque de médecins du travail en France. Malgré …
16090000076346L16/questions_ecrites1616090000076341160900000763411JO_QUESTION2023-05-30482120230022Mme Soumya Bourouaha alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la hausse du nombre de médecins libéraux généralistes qui font le choix de rompre…
16090000076355L16/questions_ecrites1616090000076348160900000763481JO_QUESTION2023-05-30484020230022M. Benjamin Lucas-Lundy attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la possible exploitation minière …
16090000076358L16/questions_ecrites1616090000076356160900000763561JO_QUESTION2023-05-30480220230022M. Hubert Ott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les critères de qualification des refuges de montagne. Une partie des ref…
16090000076362L16/questions_ecrites1616090000076360160900000763601JO_QUESTION2022-08-16380120220032M. Benoît Bordat attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de plus de 150 enfants français présents au sein …
16090000076367L16/questions_ecrites1616090000076364160900000763641JO_QUESTION2023-05-30480220230022M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le régime juridique des concessions funéraires dites individuelles,…
16090000076373L16/questions_ecrites1616090000076370160900000763701JO_QUESTION2023-05-30477720230022Mme Christine Decodts appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologi…
16090000076377L16/questions_ecrites1616090000076375160900000763751JO_QUESTION2023-05-30477520230022M. Yannick Monnet interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les nuisances sonores liées aux canons agricoles d'effarouchem…
16090000076383L16/questions_ecrites1616090000076379160900000763791JO_QUESTION2023-05-30484320230022Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16090000076389L16/questions_ecrites1616090000076385160900000763851JO_QUESTION2023-05-30484420230022Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16090000076396L16/questions_ecrites1616090000076391160900000763911JO_QUESTION2023-05-30477920230022M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16090000076402L16/questions_ecrites1616090000076397160900000763971JO_QUESTION2023-05-30480920230022M. Mansour Kamardine alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur la gravité de la situation de l…
16090000076407L16/questions_ecrites1616090000076404160900000764041JO_QUESTION2023-05-30480320230022M. Michel Guiniot rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les affirmations que ce dernier lui a fournies lors de la réponse du 24 janvier 2023…
16090000076414L16/questions_ecrites1616090000076411160900000764111JO_QUESTION2023-05-30480320230022Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le sujet des délais de délivrance des cartes nationales d'identité…
16090000076418L16/questions_ecrites1616090000076416160900000764161JO_QUESTION2023-05-30479820230022M. François Gernigon attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la non-application de l'allongement de la validité des tit…
16090000076423L16/questions_ecrites1616090000076420160900000764201JO_QUESTION2022-08-16380720220032M. Éric Pauget attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de déployer un système automatisé de contrôle des antécéden…
16090000076430L16/questions_ecrites1616090000076425160900000764251JO_QUESTION2023-05-30483120230022M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la précarité alimentaire. Selon…
16090000076436L16/questions_ecrites1616090000076432160900000764321JO_QUESTION2023-05-30481020230022Mme Caroline Fiat appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des p…
16090000076443L16/questions_ecrites1616090000076438160900000764381JO_QUESTION2023-05-30483120230022M. Julien Rancoule appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les bé…
16090000076451L16/questions_ecrites1616090000076447160900000764471JO_QUESTION2023-05-30483220230022Mme Christine Loir interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'incapacité d'avoir des chiffres fiables et concre…
16090000076456L16/questions_ecrites1616090000076453160900000764531JO_QUESTION2023-05-30482120230022M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le développement des instituts médico-éducatifs (IME) sur le territoire national. L…
16090000076461L16/questions_ecrites1616090000076458160900000764581JO_QUESTION2023-05-30483220230022M. Victor Habert-Dassault appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'élargissement du droit à la r…
16090000076465L16/questions_ecrites1616090000076463160900000764631JO_QUESTION2023-05-30479720230022M. Raphaël Gérard appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les enjeux d'inclusion des étudiants présentant des …
16090000076473L16/questions_ecrites1616090000076468160900000764681JO_QUESTION2023-05-30481020230022M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des …
16090000076477L16/questions_ecrites1616090000076474160900000764741JO_QUESTION2023-05-30479220230022Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la prise de mesures concernant les enseignants en situation de handica…
16090000076484L16/questions_ecrites1616090000076479160900000764791JO_QUESTION2023-05-30482220230022M. Charles Sitzenstuhl interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le remboursement par l'assurance maladie des séances de psychomotricité et d…
16090000076490L16/questions_ecrites1616090000076488160900000764881JO_QUESTION2022-08-16379920220032M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité d'ouvrir des unités locales pour l'inclusion …
16090000076496L16/questions_ecrites1616090000076492160900000764921JO_QUESTION2023-05-30483220230022Mme Mélanie Thomin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la « re-création » d'un reste à charge…
16090000076500L16/questions_ecrites1616090000076498160900000764981JO_QUESTION2023-05-30479220230022M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants en situation de handicap. L…
16090000076507L16/questions_ecrites1616090000076502160900000765021JO_QUESTION2023-05-30482220230022M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation préoccupante des personnes handicapées en France. En 2014, les pouvoi…
16090000076515L16/questions_ecrites1616090000076509160900000765091JO_QUESTION2023-05-30482220230022Mme Géraldine Grangier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les discours traitant de « l'autodétermination » de l'enfant et qui légitime…
16090000076522L16/questions_ecrites1616090000076516160900000765161JO_QUESTION2023-05-30482320230022M. Victor Habert-Dassault appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la maladie de Menière. Cette maladie rare très handicapante …
16090000076526L16/questions_ecrites1616090000076523160900000765231JO_QUESTION2023-05-30480920230022M. Jean-Pierre Taite appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale …