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16090000076001L16/questions_ecrites1616090000075998160900000759981JO_QUESTION2023-05-30478920230022Mme Ségolène Amiot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le programme d'histoire-géographie dans l'enseignement se…
16090000076006L16/questions_ecrites1616090000076003160900000760031JO_QUESTION2023-05-30479020230022Mme Mathilde Hignet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pérennité du lycée Brocéliande à Guer (Morbihan) dans…
16090000076011L16/questions_ecrites1616090000076008160900000760081JO_QUESTION2023-05-30479020230022M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la faiblesse des recrutements en EPS pour la rentrée …
16090000076016L16/questions_ecrites1616090000076013160900000760131JO_QUESTION2023-05-30479120230022Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse quant au nécessaire enseignement du génocide arménien …
16090000076020L16/questions_ecrites1616090000076018160900000760181JO_QUESTION2022-08-16381320220032M. Franck Allisio alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dysfonctionnements des réseaux de distribution d'é…
16090000076024L16/questions_ecrites1616090000076022160900000760221JO_QUESTION2023-05-30479720230022M. Jérôme Buisson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le cas des entretiens pour l'admission au sein d'étab…
16090000076028L16/questions_ecrites1616090000076026160900000760261JO_QUESTION2023-05-30478420230022M. Vincent Seitlinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés renco…
16090000076033L16/questions_ecrites1616090000076030160900000760301JO_QUESTION2023-05-30484620230022M. Lionel Royer-Perreaut attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la limitation à trois mandats maximum au sein du…
16090000076037L16/questions_ecrites1616090000076034160900000760341JO_QUESTION2023-05-30477520230022Mme Marie Pochon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de l'utilisation des dispositifs …
16090000076043L16/questions_ecrites1616090000076038160900000760381JO_QUESTION2023-05-30481520230022Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de vie des nombreux résidents en établissements d'hé…
16090000076048L16/questions_ecrites1616090000076045160900000760451JO_QUESTION2023-05-30481620230022Mme Justine Gruet interpelle M. le ministre de la santé et de la prévention concernant le coût du recours à l'intérim pour l'hôpital public et pour les Ehpad po…
16090000076057L16/questions_ecrites1616090000076051160900000760511JO_QUESTION2023-05-30481620230022M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les pratiques, notamment à l'hôpital public, des services de concierge…
16090000076060L16/questions_ecrites1616090000076058160900000760581JO_QUESTION2023-05-30479520230022M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité e…
16090000076068L16/questions_ecrites1616090000076062160900000760621JO_QUESTION2023-05-30481620230022Mme Ségolène Amiot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les obstacles que rencontrent les femmes dans l'accès à l'assistance…
16090000076073L16/questions_ecrites1616090000076069160900000760691JO_QUESTION2023-05-30481720230022Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'accès insuffisant aux soins palliatifs. Le 2 février 2016, le…
16090000076077L16/questions_ecrites1616090000076075160900000760751JO_QUESTION2022-07-12342420220027M. François Ruffin interpelle M. le ministre de la santé et de la prévention : dans la chaîne de soin, les ambulanciers tiennent bon. Ce maillon, le laissera--t…
16090000076081L16/questions_ecrites1616090000076079160900000760791JO_QUESTION2022-08-16381420220032M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la hausse des prix des granulés de bois et le risque de pénurie…
16090000076087L16/questions_ecrites1616090000076083160900000760831JO_QUESTION2023-05-30481820230022Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence de « données robustes » relatives à la fin de vie, cons…
16090000076093L16/questions_ecrites1616090000076089160900000760891JO_QUESTION2023-05-30481820230022M. Éric Girardin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence de « données robustes » relatives à la fin de vie, constatée…
16090000076097L16/questions_ecrites1616090000076095160900000760951JO_QUESTION2023-05-30477720230022M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la…
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16090000076108L16/questions_ecrites1616090000076105160900000761051JO_QUESTION2023-05-30480220230022Mme Caroline Parmentier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la création d'un cadre d'emplois pour les agents de surveillanc…
16090000076113L16/questions_ecrites1616090000076109160900000761091JO_QUESTION2023-05-30481920230022M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des agents des centres communaux d'action sociale (CCAS) ex…
16090000076118L16/questions_ecrites1616090000076115160900000761151JO_QUESTION2023-05-30479120230022M. Roger Vicot alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problèmes créés par la mise en œuvre de l'article 8 du décret n° 81-487 …
16090000076125L16/questions_ecrites1616090000076120160900000761201JO_QUESTION2023-05-30477920230022M. Xavier Albertini attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16090000076132L16/questions_ecrites1616090000076127160900000761271JO_QUESTION2023-05-30477920230022M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16090000076139L16/questions_ecrites1616090000076137160900000761371JO_QUESTION2023-05-30484120230022Mme Ségolène Amiot appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la fermeture du centre de formation Enedis de la Croix-Gaudin à Saint…
16090000076143L16/questions_ecrites1616090000076141160900000761411JO_QUESTION2022-08-16381420220032M. Bertrand Petit attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'augmentation du prix des pellets de bois, qui engendrent une pénurie.…
16090000076148L16/questions_ecrites1616090000076145160900000761451JO_QUESTION2023-05-30484120230022M. Pieyre-Alexandre Anglade attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et nu…
16090000076152L16/questions_ecrites1616090000076150160900000761501JO_QUESTION2023-05-30477820230022M. Karim Ben Cheikh attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de …
16090000076157L16/questions_ecrites1616090000076154160900000761541JO_QUESTION2023-05-30481220230022M. Antoine Léaument interroge M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement sur ses prop…
16090000076162L16/questions_ecrites1616090000076159160900000761591JO_QUESTION2023-05-30479120230022M. Frédéric Maillot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le problème du harcèlement scolaire. En octobre 2013, le…
16090000076170L16/questions_ecrites1616090000076164160900000761641JO_QUESTION2023-05-30478520230022M. Michel Herbillon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de l'imposition des heures sup…
16090000076174L16/questions_ecrites1616090000076171160900000761711JO_QUESTION2023-05-30483120230022M. Victor Catteau appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le rétablissement de la demi-part fisca…
16090000076179L16/questions_ecrites1616090000076176160900000761761JO_QUESTION2023-05-30481920230022M. Guy Bricout appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les recettes fiscales appliquées aux produits du tabac dans le cadre de…
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16090000076188L16/questions_ecrites1616090000076186160900000761861JO_QUESTION2023-05-30478520230022M. Guy Bricout alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'inégalité entre les personnes invalides à…
16090000076193L16/questions_ecrites1616090000076190160900000761901JO_QUESTION2023-05-30478620230022M. Romain Daubié appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le calcul de la taxe fonc…
16090000076197L16/questions_ecrites1616090000076194160900000761941JO_QUESTION2022-08-16381320220032M. Vincent Seitlinger alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'augmentation conséquente du prix du pellet de bo…
16090000076201L16/questions_ecrites1616090000076199160900000761991JO_QUESTION2023-05-30480020230022Mme Catherine Couturier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numér…
16090000076206L16/questions_ecrites1616090000076203160900000762031JO_QUESTION2023-05-30483920230022M. Hubert Ott interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les règles d'abondement qui encadrent la participation …
16090000076210L16/questions_ecrites1616090000076207160900000762071JO_QUESTION2023-05-30484220230022M. Thomas Ménagé appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000076216L16/questions_ecrites1616090000076213160900000762131JO_QUESTION2023-05-30484220230022Mme Ségolène Amiot appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16090000076221L16/questions_ecrites1616090000076218160900000762181JO_QUESTION2023-05-30484320230022Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numér…
16090000076227L16/questions_ecrites1616090000076223160900000762231JO_QUESTION2023-05-30479520230022M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversi…
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16090000076237L16/questions_ecrites1616090000076234160900000762341JO_QUESTION2023-05-30479220230022Mme Pascale Bordes alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la forte augmentation des atteintes portées à la laïcité au sein des éta…
16090000076243L16/questions_ecrites1616090000076240160900000762401JO_QUESTION2023-05-30480720230022M. Philippe Naillet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les secteurs psychiatriques dans les milieux carcéraux à La Réunio…
16090000076247L16/questions_ecrites1616090000076244160900000762441JO_QUESTION2023-05-30480820230022M. Nicolas Metzdorf interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa visite prévue en Nouvelle-Calédonie. En septembre 2022, M. le député alerta…
16090000076250L16/questions_ecrites1616090000076248160900000762481JO_QUESTION2022-08-16379720220032M. Bertrand Petit alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences alarmantes des prix des…