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16090000075744L16/questions_ecrites1616090000075741160900000757411JO_QUESTION2023-05-30478320230022M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation qui lui a…
16090000075749L16/questions_ecrites1616090000075745160900000757451JO_QUESTION2023-05-30477320230022Mme Hélène Laporte appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les inquiétudes exprimées par les pêcheurs de Lo…
16090000075755L16/questions_ecrites1616090000075751160900000757511JO_QUESTION2023-05-30483520230022Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet de la régulation des grands cormo…
16090000075759L16/questions_ecrites1616090000075757160900000757571JO_QUESTION2023-05-30478320230022M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la pertinence d…
16090000075764L16/questions_ecrites1616090000075761160900000757611JO_QUESTION2023-05-30483620230022Mme Martine Etienne interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le plan du Gouvernement pour anticiper le scénari…
16090000075770L16/questions_ecrites1616090000075768160900000757681JO_QUESTION2023-05-30477720230022M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écol…
16090000075774L16/questions_ecrites1616090000075772160900000757721JO_QUESTION2023-05-30478320230022M. Romain Daubié appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la rigidité de la règle c…
16090000075779L16/questions_ecrites1616090000075776160900000757761JO_QUESTION2023-05-30477920230022M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, char…
16090000075783L16/questions_ecrites1616090000075781160900000757811JO_QUESTION2023-05-30478420230022M. Xavier Albertini attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le plafonnement de l'in…
16090000075787L16/questions_ecrites1616090000075785160900000757851JO_QUESTION2023-05-30481120230022M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ch…
16090000075793L16/questions_ecrites1616090000075789160900000757891JO_QUESTION2022-08-16381420220032M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'obligation de mise en conformité de l'assainissement non coll…
16090000075797L16/questions_ecrites1616090000075795160900000757951JO_QUESTION2023-05-30481120230022M. Fabien Di Filippo alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des…
16090000075803L16/questions_ecrites1616090000075799160900000757991JO_QUESTION2023-05-30477720230022M. Romain Daubié appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique e…
16090000075807L16/questions_ecrites1616090000075804160900000758041JO_QUESTION2023-05-30480120230022Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le filet inflation. Une commune ne peut bénéficier du filet en ra…
16090000075811L16/questions_ecrites1616090000075808160900000758081JO_QUESTION2023-05-30477320230022Mme Emmanuelle Ménard alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'authenticité du miel importé en Europe et en France. La Com…
16090000075816L16/questions_ecrites1616090000075813160900000758131JO_QUESTION2023-05-30477320230022Mme Katiana Levavasseur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les résultats d'une vaste enquête, rendue p…
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16090000075828L16/questions_ecrites1616090000075824160900000758241JO_QUESTION2023-05-30483720230022M. Christophe Barthès attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'importance des « petits barrages …
16090000075833L16/questions_ecrites1616090000075830160900000758301JO_QUESTION2023-05-30480720230022Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés que rencontrent les élus locaux pour mettre en…
16090000075838L16/questions_ecrites1616090000075834160900000758341JO_QUESTION2023-05-30478120230022Mme Mireille Clapot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de …
16090000075845L16/questions_ecrites1616090000075840160900000758401JO_QUESTION2023-05-30480920230022M. Xavier Albertini attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer sur les carences const…
16090000075849L16/questions_ecrites1616090000075847160900000758471JO_QUESTION2022-08-16381820220032M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des associations intermédiaires, qui …
16090000075856L16/questions_ecrites1616090000075851160900000758511JO_QUESTION2023-05-30483020230022Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les services privés d'aide à la r…
16090000075863L16/questions_ecrites1616090000075857160900000758571JO_QUESTION2023-05-30479420230022M. Hadrien Clouet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la div…
16090000075867L16/questions_ecrites1616090000075864160900000758641JO_QUESTION2023-05-30478420230022M. Paul-André Colombani attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'application du di…
16090000075872L16/questions_ecrites1616090000075868160900000758681JO_QUESTION2023-05-30483720230022Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences du mode de vie des p…
16090000075877L16/questions_ecrites1616090000075874160900000758741JO_QUESTION2023-05-30483820230022M. Victor Catteau appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le sujet du fonctionnement des centres…
16090000075882L16/questions_ecrites1616090000075879160900000758791JO_QUESTION2023-05-30483820230022Mme Justine Gruet appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de maintenir les stations…
16090000075887L16/questions_ecrites1616090000075885160900000758851JO_QUESTION2023-05-30477420230022Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences préoccupantes des élevages intens…
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16090000075896L16/questions_ecrites1616090000075894160900000758941JO_QUESTION2023-05-30477520230022Mme Cécile Rilhac interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les mesures qui seront portées par la France dans le cadre de …
16090000075900L16/questions_ecrites1616090000075898160900000758981JO_QUESTION2023-05-30484020230022Mme Véronique Besse interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur le développement du photovoltaïque pour les particuliers. Alors que la programmat…
16090000075905L16/questions_ecrites1616090000075902160900000759021JO_QUESTION2022-08-16380620220032Mme Catherine Couturier interpelle M. le ministre de la santé et de la prévention sur le danger que représentent les implantations croissantes de fermes d'éleva…
16090000075909L16/questions_ecrites1616090000075907160900000759071JO_QUESTION2023-05-30483820230022M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la réflexion en cours au sujet de l'int…
16090000075913L16/questions_ecrites1616090000075911160900000759111JO_QUESTION2023-05-30481420230022Mme Charlotte Goetschy-Bolognese attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la création de nouvelles maisons de naissance. Les « m…
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16090000075929L16/questions_ecrites1616090000075923160900000759231JO_QUESTION2023-05-30479620230022M. Victor Catteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur le manque d'évolution de ces dernière…
16090000075937L16/questions_ecrites1616090000075931160900000759311JO_QUESTION2023-05-30481420230022Mme Marie-Pierre Rixain alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge médicale des très grands prématurés. Dans le rapport « Naît…
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16090000075946L16/questions_ecrites1616090000075943160900000759431JO_QUESTION2023-05-30483020230022M. Christophe Marion attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les recommandations contenues dans le…
16090000075951L16/questions_ecrites1616090000075948160900000759481JO_QUESTION2023-05-30479620230022Mme Lise Magnier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur l'égalité parentale en cas de séparat…
16090000075958L16/questions_ecrites1616090000075953160900000759531JO_QUESTION2023-05-30478720230022Mme Delphine Lingemann interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les affectations de poste des enseignants conjoints de militaire.…
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16090000075968L16/questions_ecrites1616090000075965160900000759651JO_QUESTION2023-05-30478720230022M. Benjamin Lucas-Lundy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les défauts de remplacement des professeurs absents …
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16090000075990L16/questions_ecrites1616090000075985160900000759851JO_QUESTION2023-05-30478820230022M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la généralisation de la possibilité d'accès à une opti…
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