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16090000075493L16/questions_ecrites1616090000075490160900000754901JO_QUESTION2023-05-23458820230021Mme Bénédicte Auzanot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur un <em>testing</em> sur le refus de soins opposés aux bénéficiair…
16090000075498L16/questions_ecrites1616090000075496160900000754961JO_QUESTION2023-05-23456920230021M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le niveau de l'insécurité dans les campagnes. En effet, depuis une dizaine d'années…
16090000075502L16/questions_ecrites1616090000075500160900000755001JO_QUESTION2023-05-23456920230021M. Frank Giletti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le projet de création d'une quatrième unité d'instruction et d'interve…
16090000075507L16/questions_ecrites1616090000075505160900000755051JO_QUESTION2023-05-23454120230021M. Frank Giletti attire l'attention de M. le ministre des armées sur le projet de création d'une quatrième unité d'instruction et d'intervention de la sécurité …
16090000075512L16/questions_ecrites1616090000075510160900000755101JO_QUESTION2022-07-12342320220027Mme Mathilde Paris attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés d'accès à un orthophoniste dans le Loiret. Spécialit…
16090000075518L16/questions_ecrites1616090000075515160900000755151JO_QUESTION2022-08-16379420220032M. Antoine Armand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique e…
16090000075523L16/questions_ecrites1616090000075521160900000755211JO_QUESTION2023-05-23457020230021M. Franck Allisio interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le déficit de volontaires auxquels font face les sapeurs-pompiers des Bouches-du-…
16090000075528L16/questions_ecrites1616090000075525160900000755251JO_QUESTION2023-05-23457020230021M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la multiplication des actes de délinquance à Bully-les-Mines et Mazingarbe. Dégradation…
16090000075533L16/questions_ecrites1616090000075531160900000755311JO_QUESTION2023-05-23457020230021M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités des contrôles d'aptitude à la conduite obligat…
16090000075537L16/questions_ecrites1616090000075535160900000755351JO_QUESTION2023-05-23457420230021Mme Pascale Bordes attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les condamnations prononcées en matière de délits routiers lorsqu'u…
16090000075542L16/questions_ecrites1616090000075540160900000755401JO_QUESTION2023-05-23457120230021M. Franck Allisio interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la signalisation des radars le long des routes. Alerté par plusieurs automobilist…
16090000075549L16/questions_ecrites1616090000075544160900000755441JO_QUESTION2023-05-23458820230021Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie. L'a…
16090000075554L16/questions_ecrites1616090000075551160900000755511JO_QUESTION2023-05-23454420230021Mme Hélène Laporte interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des c…
16090000075559L16/questions_ecrites1616090000075556160900000755561JO_QUESTION2023-05-23458820230021Mme Sophie Errante attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'article 44 de la LFSS 2022 ayant pour objectif de restructurer en …
16090000075562L16/questions_ecrites1616090000075560160900000755601JO_QUESTION2023-05-23459220230021M. Julien Odoul alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les dérives <em>wokes</em> dans le sport féminin. Depuis plusieurs…
16090000075566L16/questions_ecrites1616090000075564160900000755641JO_QUESTION2023-05-23459320230021Mme Anaïs Sabatini interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les prix extravagants des billets pour assister aux jeux Oly…
16090000075570L16/questions_ecrites1616090000075568160900000755681JO_QUESTION2022-08-16380420220032M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des pe…
16090000075574L16/questions_ecrites1616090000075572160900000755721JO_QUESTION2023-05-23460220230021M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tr…
16090000075578L16/questions_ecrites1616090000075576160900000755761JO_QUESTION2023-05-23460220230021Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur…
16090000075582L16/questions_ecrites1616090000075580160900000755801JO_QUESTION2023-05-23460220230021Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, …
16090000075589L16/questions_ecrites1616090000075584160900000755841JO_QUESTION2023-05-23460920230021M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du lo…
16090000075595L16/questions_ecrites1616090000075590160900000755901JO_QUESTION2023-05-30484620230022M. Charles Sitzenstuhl interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la reconnaissance des acouphènes et de l'hyperacousie comme ma…
16090000075600L16/questions_ecrites1616090000075598160900000755981JO_QUESTION2023-05-30478220230022M. Thomas Ménagé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés constatée…
16090000075608L16/questions_ecrites1616090000075603160900000756031JO_QUESTION2023-05-30481320230022M. Michel Sala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet des difficultés de fonctionnement de la CAF du Gard et sur la qual…
16090000075611L16/questions_ecrites1616090000075609160900000756091JO_QUESTION2023-05-30484620230022Mme Sophie Taillé-Polian interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la participation du ministère du travail à des formations à …
16090000075616L16/questions_ecrites1616090000075613160900000756131JO_QUESTION2023-05-30480720230022M. Ugo Bernalicis interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le recours par le ministère à des sociétés d'audit. En décembre 2020, l'école na…
16090000075622L16/questions_ecrites1616090000075618160900000756181JO_QUESTION2023-05-30480120230022M. Florian Chauche alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'utilisation de l'outil COMEDEC pour les échanges sécurisés d'actes d'état civil d…
16090000075625L16/questions_ecrites1616090000075623160900000756231JO_QUESTION2022-08-16381920220032M. Sébastien Delogu alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du log…
16090000075629L16/questions_ecrites1616090000075627160900000756271JO_QUESTION2023-05-30476920230022M. Xavier Albertini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les aides à l'installation des jeunes agriculteu…
16090000075633L16/questions_ecrites1616090000075631160900000756311JO_QUESTION2023-05-30476920230022M. Xavier Albertini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'avenir des exploitations agricoles biologiques…
16090000075639L16/questions_ecrites1616090000075635160900000756351JO_QUESTION2023-05-30483420230022M. Nicolas Dragon appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conditions dans lesquelles sont ré…
16090000075643L16/questions_ecrites1616090000075641160900000756411JO_QUESTION2023-05-30477020230022M. Christophe Barthès appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la flavescence dorée sur …
16090000075648L16/questions_ecrites1616090000075645160900000756451JO_QUESTION2023-05-30477020230022M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation difficile que traverse actuellement la filière noix. Le…
16090000075651L16/questions_ecrites1616090000075649160900000756491JO_QUESTION2023-05-30477020230022M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la prise en compte des dossiers PAC 2023-2…
16090000075655L16/questions_ecrites1616090000075653160900000756531JO_QUESTION2023-05-30477120230022M. Mickaël Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les seuils actuellement en vigueur s'agissant de …
16090000075661L16/questions_ecrites1616090000075657160900000756571JO_QUESTION2023-05-30479420230022Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de …
16090000075666L16/questions_ecrites1616090000075662160900000756621JO_QUESTION2023-05-30477620230022M. Sébastien Rome attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la situati…
16090000075671L16/questions_ecrites1616090000075668160900000756681JO_QUESTION2023-05-30477120230022M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le contenu du certificat d'engagement et de connais…
16090000075674L16/questions_ecrites1616090000075672160900000756721JO_QUESTION2022-08-16379320220032M. Mounir Belhamiti interroge M. le ministre des armées sur l'actualisation par arrêté de la liste des unités combattantes pour la distinction de la croix du co…
16090000075678L16/questions_ecrites1616090000075676160900000756761JO_QUESTION2023-05-30477120230022M. Jérémie Patrier-Leitus appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la pratique de l'insémination artificiell…
16090000075683L16/questions_ecrites1616090000075680160900000756801JO_QUESTION2023-05-30483520230022Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'utilisation d'animaux sauvages pour la création a…
16090000075690L16/questions_ecrites1616090000075685160900000756851JO_QUESTION2023-05-30479720230022M. Sylvain Carrière attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur la rév…
16090000075693L16/questions_ecrites1616090000075691160900000756911JO_QUESTION2023-05-30477220230022Mme Emmanuelle Ménard alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire surla situation préoccupante des refuges animaliers. En effet, la…
16090000075698L16/questions_ecrites1616090000075695160900000756951JO_QUESTION2023-05-30477220230022M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante à laquelle doivent actue…
16090000075703L16/questions_ecrites1616090000075700160900000757001JO_QUESTION2023-05-30478220230022M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le développement de la cul…
16090000075713L16/questions_ecrites1616090000075707160900000757071JO_QUESTION2023-05-30481320230022M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés rencontrées par l'Union des associations françaises …
16090000075720L16/questions_ecrites1616090000075717160900000757171JO_QUESTION2023-05-30481320230022M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le décret n° 2022-257 du 23 février 2022 qui redéfinit les règles de…
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16090000075732L16/questions_ecrites1616090000075729160900000757291JO_QUESTION2023-05-30483520230022Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires quant à la limitation de vitesse à 110 km/h sur les…
16090000075737L16/questions_ecrites1616090000075734160900000757341JO_QUESTION2022-08-16380620220032Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des couples pacsés en cas de décès d'un des partenaires.…