AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000075228L16/questions_ecrites1616090000075226160900000752261JO_QUESTION2023-05-23456720230021Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le cas des 400 ressortissants français ayant rejoint le théâtre de guerre ukrain…
16090000075232L16/questions_ecrites1616090000075230160900000752301JO_QUESTION2023-05-23456720230021M. Thomas Portes alerte, de nouveau, M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le contenu internet du journal d'extrême-droite <em>Riposte Laïque</em>.…
16090000075237L16/questions_ecrites1616090000075234160900000752341JO_QUESTION2023-05-23457420230021M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur les enjeux autour des déplacé…
16090000075241L16/questions_ecrites1616090000075239160900000752391JO_QUESTION2023-05-23457220230021M. Mansour Kamardine interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état civil à Mayotte. Dans une intervention devant la commission des lois d…
16090000075246L16/questions_ecrites1616090000075243160900000752431JO_QUESTION2023-05-23456820230021M. Jiovanny William attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité d'adapter et préciser les critères permettant de justi…
16090000075251L16/questions_ecrites1616090000075248160900000752481JO_QUESTION2023-05-23458220230021M. Perceval Gaillard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les oubliés du Ségur de la santé à La Réunion. En effet, tous les …
16090000075256L16/questions_ecrites1616090000075253160900000752531JO_QUESTION2023-05-23453920230021M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en oeuvre de l'article 4 du règlement de la Communa…
16090000075260L16/questions_ecrites1616090000075258160900000752581JO_QUESTION2023-05-23457320230021M. Mansour Kamardine interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état civil à Mayotte. Dans une intervention devant la commission des lois d…
16090000075264L16/questions_ecrites1616090000075262160900000752621JO_QUESTION2023-05-23460120230021M. Fabien Lainé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transp…
16090000075268L16/questions_ecrites1616090000075265160900000752651JO_QUESTION2023-05-23456820230021M. Didier Lemaire attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la problématique des personnes nées en Alsace et en Moselle entre 194…
16090000075271L16/questions_ecrites1616090000075269160900000752691JO_QUESTION2022-08-16379620220032M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les inquiétudes d…
16090000075277L16/questions_ecrites1616090000075273160900000752731JO_QUESTION2023-05-23454220230021M. Mathieu Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique …
16090000075282L16/questions_ecrites1616090000075278160900000752781JO_QUESTION2023-05-23459120230021M. Jorys Bovet alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des familles avec un enfant présentant des tr…
16090000075288L16/questions_ecrites1616090000075284160900000752841JO_QUESTION2023-05-23457520230021M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des…
16090000075294L16/questions_ecrites1616090000075291160900000752911JO_QUESTION2023-05-23455720230021M. Stéphane Lenormand alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les répercussions que le projet de « Pacte enseignant » - revalorisat…
16090000075302L16/questions_ecrites1616090000075296160900000752961JO_QUESTION2023-05-23460520230021M. Laurent Esquenet-Goxes attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la question de la prime de partage de la valeur…
16090000075306L16/questions_ecrites1616090000075303160900000753031JO_QUESTION2023-05-23456920230021M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le manque de policiers à Villerupt. En effet, depuis plusieurs années, syndica…
16090000075310L16/questions_ecrites1616090000075308160900000753081JO_QUESTION2023-05-23456220230021M. Olivier Faure interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les engagements de la France vis-à-vis de sa politique d'aide publique au …
16090000075314L16/questions_ecrites1616090000075312160900000753121JO_QUESTION2023-05-23456220230021M. Olivier Faure interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessaire concentration de l'aide publique au développement sur les se…
16090000075319L16/questions_ecrites1616090000075316160900000753161JO_QUESTION2023-05-23455220230021M. Hadrien Clouet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique que la paupérisation massive guette les …
16090000075327L16/questions_ecrites1616090000075321160900000753211JO_QUESTION2023-05-23458320230021Mme Pascale Bordes alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les dangers de l'hexahydrocannabinol (HHC) pour la santé des concitoyens. Cette mol…
16090000075334L16/questions_ecrites1616090000075332160900000753321JO_QUESTION2022-08-16380120220032M. Christophe Barthès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur la s…
16090000075342L16/questions_ecrites1616090000075336160900000753361JO_QUESTION2023-05-23453920230021Mme Marie Pochon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'interdiction du S-métolachlore par l'Agence natio…
16090000075346L16/questions_ecrites1616090000075343160900000753431JO_QUESTION2023-05-23458320230021Mme Emmanuelle Ménard alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la grande tension s'exerçant sur la démographie médicale et pesant sur la radiol…
16090000075351L16/questions_ecrites1616090000075348160900000753481JO_QUESTION2023-05-23458320230021M. François Piquemal alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le devenir de la maison médicale de La Grave dans le quartier de Saint-Cyprien à …
16090000075358L16/questions_ecrites1616090000075353160900000753531JO_QUESTION2023-05-23458420230021M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact du poids des charges administratives qui pèsent sur les profess…
16090000075365L16/questions_ecrites1616090000075360160900000753601JO_QUESTION2023-05-23458420230021Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact délétère du poids des charges administratives qui pèsent s…
16090000075372L16/questions_ecrites1616090000075367160900000753671JO_QUESTION2023-05-23458420230021M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact du poids des charges administratives qui pèsent sur les profes…
16090000075380L16/questions_ecrites1616090000075375160900000753751JO_QUESTION2023-05-23458520230021M. Bryan Masson alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact du poids des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de san…
16090000075386L16/questions_ecrites1616090000075383160900000753831JO_QUESTION2023-05-23455720230021M. Sébastien Delogu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de moyens, de valorisation et de reconnaissanc…
16090000075390L16/questions_ecrites1616090000075388160900000753881JO_QUESTION2023-05-23458520230021M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence de revalorisation des actes des infirmiers libéraux depuis 201…
16090000075394L16/questions_ecrites1616090000075392160900000753921JO_QUESTION2023-05-23458520230021Mme Élise Leboucher appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état de la profession des infirmières libérales. Le vendredi 12 …
16090000075399L16/questions_ecrites1616090000075396160900000753961JO_QUESTION2022-08-16381220220032Mme Andrée Taurinya appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pêche au vif. Cette technique de …
16090000075407L16/questions_ecrites1616090000075401160900000754011JO_QUESTION2023-05-23458620230021M. Damien Maudet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet du décrochage massif des étudiants en soins infirmiers. « J'étais épuisé, str…
16090000075413L16/questions_ecrites1616090000075408160900000754081JO_QUESTION2023-05-23458720230021M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'un choc de simplification administrative…
16090000075418L16/questions_ecrites1616090000075415160900000754151JO_QUESTION2023-05-23459120230021M. Victor Catteau appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la détresse financière des assistants f…
16090000075423L16/questions_ecrites1616090000075420160900000754201JO_QUESTION2023-05-23459120230021Mme Marie-Charlotte Garin attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées au sujet des problématiques rencontr…
16090000075429L16/questions_ecrites1616090000075425160900000754251JO_QUESTION2023-05-23455220230021Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les …
16090000075433L16/questions_ecrites1616090000075431160900000754311JO_QUESTION2023-05-23457320230021Mme Andrée Taurinya alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les retards de paiement dont pâtissent les interprètes judiciaires. Ces derniers …
16090000075438L16/questions_ecrites1616090000075436160900000754361JO_QUESTION2023-05-23459220230021M. Benoit Mournet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de revalorisation de l'indice…
16090000075442L16/questions_ecrites1616090000075440160900000754401JO_QUESTION2023-05-23456920230021M. Mathieu Lefèvre appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer le maintien des personnes déboutées du droit d'asile dans un hébergemen…
16090000075447L16/questions_ecrites1616090000075444160900000754441JO_QUESTION2023-05-23456920230021M. Mathieu Lefèvre appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les cas dans lesquels l'OFII est tenu de retirer ou de suspendre le…
16090000075453L16/questions_ecrites1616090000075448160900000754481JO_QUESTION2023-05-23454420230021M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, char…
16090000075459L16/questions_ecrites1616090000075456160900000754561JO_QUESTION2022-08-16381220220032Mme Anne Stambach-Terrenoir alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les projets d'arrêtés relatifs à la capture …
16090000075464L16/questions_ecrites1616090000075461160900000754611JO_QUESTION2023-05-23460520230021Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la question des délais de versement des pensi…
16090000075469L16/questions_ecrites1616090000075465160900000754651JO_QUESTION2023-05-23458720230021M. Jean-Charles Larsonneur appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnes diabétiques et les difficultés q…
16090000075474L16/questions_ecrites1616090000075471160900000754711JO_QUESTION2023-05-23460620230021M. Léo Walter attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le fait que les années de formation en IUFM ne sont toujour…
16090000075480L16/questions_ecrites1616090000075477160900000754771JO_QUESTION2023-05-23455320230021M. David Valence appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la présence de l'industri…
16090000075483L16/questions_ecrites1616090000075481160900000754811JO_QUESTION2023-05-23454020230021Mme Anne Stambach-Terrenoir interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les mesures que le Gouvernement compte mettre en pla…
16090000075488L16/questions_ecrites1616090000075485160900000754851JO_QUESTION2023-05-23458820230021Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la modernisation de la psychiatrie. La psychiatrie constitue un enjeu de santé…