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16090000074958L16/questions_ecrites1616090000074956160900000749561JO_QUESTION2023-05-23456020230021Mme Sandrine Rousseau interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la composition des conseils de famille impliq…
16090000074966L16/questions_ecrites1616090000074960160900000749601JO_QUESTION2023-05-23457820230021Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence de « données robustes » relatives à la fin de vie, cons…
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16090000074978L16/questions_ecrites1616090000074976160900000749761JO_QUESTION2023-05-23454920230021M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les chiffres croissants…
16090000074986L16/questions_ecrites1616090000074980160900000749801JO_QUESTION2023-05-23457920230021M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance du statut des perfusionnistes. Bien que peu connu…
16090000074989L16/questions_ecrites1616090000074987160900000749871JO_QUESTION2022-08-16379220220032Mme Mathilde Hignet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le problème du zonage des aides agro-environneme…
16090000074993L16/questions_ecrites1616090000074991160900000749911JO_QUESTION2023-05-23459420230021M. Léo Walter attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les quotas de promotion interne dans la fonction publiqu…
16090000075000L16/questions_ecrites1616090000074995160900000749951JO_QUESTION2023-05-23454320230021Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des co…
16090000075005L16/questions_ecrites1616090000075002160900000750021JO_QUESTION2023-05-23455620230021M. Bertrand Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le statut des accompagnants des élèves en situation de ha…
16090000075009L16/questions_ecrites1616090000075007160900000750071JO_QUESTION2023-05-23459420230021M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la question du mi-temps thérapeutique dans le secteur…
16090000075014L16/questions_ecrites1616090000075011160900000750111JO_QUESTION2023-05-23455620230021M. Olivier Faure interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la grille indiciaire prévue par le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 rel…
16090000075018L16/questions_ecrites1616090000075016160900000750161JO_QUESTION2023-05-23460520230021Mme Stéphanie Kochert alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion au sujet du télétravail des travailleurs qui résident en France et qui…
16090000075022L16/questions_ecrites1616090000075020160900000750201JO_QUESTION2023-05-23456520230021M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'application de l'article L. 612-25 du code de la sécurité intéri…
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