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16090000074733L16/questions_ecrites1616090000074731160900000747311JO_QUESTION2023-05-23455820230021M. Lionel Royer-Perreaut appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de…
16090000074737L16/questions_ecrites1616090000074735160900000747351JO_QUESTION2023-05-23455820230021M. David Habib appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la divers…
16090000074741L16/questions_ecrites1616090000074739160900000747391JO_QUESTION2023-05-23455920230021M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'…
16090000074745L16/questions_ecrites1616090000074743160900000747431JO_QUESTION2023-05-23457120230021M. Christophe Plassard appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le délai de règlement des successions. En effet, certaines pro…
16090000074749L16/questions_ecrites1616090000074747160900000747471JO_QUESTION2023-05-23456420230021M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la communication des inscriptions et radiations électorales. Le Conseil d'État, p…
16090000074753L16/questions_ecrites1616090000074751160900000747511JO_QUESTION2023-05-23453620230021M. Paul-André Colombani alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en danger de la filière d'élevage porcin en Corse, …
16090000074758L16/questions_ecrites1616090000074755160900000747551JO_QUESTION2023-05-23453620230021Mme Corinne Vignon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en application de l'interdiction du broy…
16090000074762L16/questions_ecrites1616090000074760160900000747601JO_QUESTION2023-05-23453720230021M. Lionel Vuibert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la présence du loup dans les Ardennes. Observé pa…
16090000074766L16/questions_ecrites1616090000074764160900000747641JO_QUESTION2023-05-23453720230021Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation de la filière porcine. Celle-c…
16090000074770L16/questions_ecrites1616090000074768160900000747681JO_QUESTION2023-05-23453720230021M. Hubert Ott appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation de l'aviculture amateure. Le rapport d'i…
16090000074774L16/questions_ecrites1616090000074772160900000747721JO_QUESTION2022-08-09376620220031M. Victor Catteau prie M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de lui indiquer si le Gouvernement compte lutter contre la p…
16090000074778L16/questions_ecrites1616090000074776160900000747761JO_QUESTION2023-05-23453820230021M. Léo Walter appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'usage légal des plantes et préparations peu préoccu…
16090000074782L16/questions_ecrites1616090000074780160900000747801JO_QUESTION2023-05-23453820230021M. Francis Dubois alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par la filière d'élevage du veau de l…
16090000074787L16/questions_ecrites1616090000074785160900000747851JO_QUESTION2023-05-23456420230021Mme Anaïs Sabatini alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les violences dont sont victimes les élus locaux et sur l'absence de protection des…
16090000074791L16/questions_ecrites1616090000074789160900000747891JO_QUESTION2023-05-23460320230021M. Sébastien Delogu alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'inefficacité de France Travail pour répondre aux besoins des perso…
16090000074795L16/questions_ecrites1616090000074793160900000747931JO_QUESTION2023-05-23460420230021Mme Christine Loir alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le lancement d'un plan de sauvegarde d'emploi par l'entreprise améric…
16090000074800L16/questions_ecrites1616090000074797160900000747971JO_QUESTION2023-05-23460420230021Mme Mathilde Hignet alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les difficultés rencontrées par les salariés employés dans le cadre …
16090000074806L16/questions_ecrites1616090000074801160900000748011JO_QUESTION2023-05-23454320230021Mme Véronique Besse interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des …
16090000074810L16/questions_ecrites1616090000074807160900000748071JO_QUESTION2023-05-23459520230021M. Victor Catteau appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question du développement du réseau…
16090000074815L16/questions_ecrites1616090000074812160900000748121JO_QUESTION2023-05-23454820230021M. Yannick Monnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences du peu d…
16090000074822L16/questions_ecrites1616090000074817160900000748171JO_QUESTION2023-05-23459620230021M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les inquiétudes concernant l'avenir du …
16090000074826L16/questions_ecrites1616090000074824160900000748241JO_QUESTION2022-08-09375520220031Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le principe de l'allocataire unique…
16090000074832L16/questions_ecrites1616090000074828160900000748281JO_QUESTION2023-05-23459620230021Mme Charlotte Goetschy-Bolognese attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'avenir des chaudières …
16090000074836L16/questions_ecrites1616090000074834160900000748341JO_QUESTION2023-05-23459920230021M. Stéphane Mazars appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la nécessité de conserver dans le giron public le parc de production …
16090000074840L16/questions_ecrites1616090000074838160900000748381JO_QUESTION2023-05-23459920230021M. Victor Catteau appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur un éventuel allongement des tarifs réglementés de vente du gaz. Depuis…
16090000074844L16/questions_ecrites1616090000074842160900000748421JO_QUESTION2023-05-23455920230021Mme Francesca Pasquini attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la situation des mineurs non acc…
16090000074848L16/questions_ecrites1616090000074846160900000748461JO_QUESTION2023-05-23457620230021Mme Francesca Pasquini attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'insomnie systémique chez les enfants. Lors de la 93e session d…
16090000074853L16/questions_ecrites1616090000074850160900000748501JO_QUESTION2023-05-23455320230021M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'agencement des toilettes de certains établissements scolaires, causant …
16090000074858L16/questions_ecrites1616090000074855160900000748551JO_QUESTION2023-05-23455420230021Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la rémunération des enseignants. Le 17 avril 2023, le Prési…
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16090000074867L16/questions_ecrites1616090000074865160900000748651JO_QUESTION2023-05-23455520230021Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation du Lycée autogéré de Paris. Menacé d'u…
16090000074871L16/questions_ecrites1616090000074869160900000748691JO_QUESTION2023-05-23455520230021M. Vincent Seitlinger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de mettre en place dans les collèges des…
16090000074875L16/questions_ecrites1616090000074873160900000748731JO_QUESTION2022-08-09370020220031M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'ouverture des droits à la retraite des agriculteur…
16090000074879L16/questions_ecrites1616090000074876160900000748761JO_QUESTION2023-05-23455520230021M. Mickaël Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problématiques relatives à la mobilité professionnell…
16090000074884L16/questions_ecrites1616090000074881160900000748811JO_QUESTION2023-05-23456020230021M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant l'ensauvagement de plusieurs individus …
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16090000074892L16/questions_ecrites1616090000074889160900000748891JO_QUESTION2023-05-23456120230021Mme Laure Lavalette interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réquisition de logements étudiants durant les jeux Olympique…
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16090000074901L16/questions_ecrites1616090000074898160900000748981JO_QUESTION2023-05-23456120230021M. Éric Poulliat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse de la subvention pour charges de service pub…
16090000074904L16/questions_ecrites1616090000074902160900000749021JO_QUESTION2023-05-23454920230021M. Nicolas Dragon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les importantes hausses …
16090000074910L16/questions_ecrites1616090000074906160900000749061JO_QUESTION2023-05-23459620230021Mme Mathilde Hignet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les installations d'usines agro-alime…
16090000074914L16/questions_ecrites1616090000074912160900000749121JO_QUESTION2023-05-23459720230021M. Paul-André Colombani attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'opportunité d'étendre l'obligat…
16090000074921L16/questions_ecrites1616090000074915160900000749151JO_QUESTION2023-05-23457620230021M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le fonctionnement des maisons d'accueil hospitalières. Ces établi…
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16090000074928L16/questions_ecrites1616090000074926160900000749261JO_QUESTION2022-08-16379220220032M. Bertrand Petit alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à propos de la situation financière des agriculteurs. En effet, la mé…
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16090000074947L16/questions_ecrites1616090000074941160900000749411JO_QUESTION2023-05-23457820230021M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exonération du forfait patient urgences (FPU) pour les Ardéchois …
16090000074950L16/questions_ecrites1616090000074948160900000749481JO_QUESTION2023-05-23459020230021Mme Annick Cousin interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation financière et sociale dans les établiss…
16090000074955L16/questions_ecrites1616090000074952160900000749521JO_QUESTION2023-05-23456520230021Mme Ersilia Soudais alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la recrudescence des expulsions illégales depuis les centres de rétention administ…