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16090000073952L16/questions_ecrites1616090000073950160900000739501JO_QUESTION2023-05-16435220230020M. Jordan Guitton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les atteintes portées à la laïcité dans les établissements…
16090000073957L16/questions_ecrites1616090000073954160900000739541JO_QUESTION2023-05-16437120230020Mme Ségolène Amiot alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les forfaits téléphoniques dans les centres pénitentiaires et le contrat passé ent…
16090000073963L16/questions_ecrites1616090000073958160900000739581JO_QUESTION2023-05-16441420230020Mme Pascale Bordes attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la v…
16090000073971L16/questions_ecrites1616090000073968160900000739681JO_QUESTION2023-05-16441420230020Mme Laure Lavalette alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du log…
16090000073978L16/questions_ecrites1616090000073973160900000739731JO_QUESTION2023-05-16441520230020Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville…
16090000073982L16/questions_ecrites1616090000073979160900000739791JO_QUESTION2022-08-09370320220031M. Thierry Frappé appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique …
16090000073989L16/questions_ecrites1616090000073984160900000739841JO_QUESTION2023-05-16441520230020M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la vill…
16090000073994L16/questions_ecrites1616090000073991160900000739911JO_QUESTION2023-05-16435820230020Mme Martine Etienne interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la récente communication des Crous en région parisienne, contra…
16090000074000L16/questions_ecrites1616090000073998160900000739981JO_QUESTION2023-05-16441520230020Mme Isabelle Santiago alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du l…
16090000074008L16/questions_ecrites1616090000074002160900000740021JO_QUESTION2023-05-16440620230020M. Christophe Plassard interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le décret attendu élargissant le zonage des co…
16090000074013L16/questions_ecrites1616090000074010160900000740101JO_QUESTION2023-05-16441620230020M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville…
16090000074017L16/questions_ecrites1616090000074015160900000740151JO_QUESTION2023-05-16434620230020M. Jean-François Lovisolo interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'opportunité de reconduire l…
16090000074021L16/questions_ecrites1616090000074019160900000740191JO_QUESTION2023-05-16438220230020M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'accélérer le dépistage et d'améliorer la…
16090000074025L16/questions_ecrites1616090000074023160900000740231JO_QUESTION2023-05-16438220230020M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le financement du recrutement des maîtres de stage dans la formation des…
16090000074034L16/questions_ecrites1616090000074027160900000740271JO_QUESTION2023-05-16432420230020M. François Jolivet interroge Mme la Première ministre sur les processus d'arbitrage interministériels existants, entre le ministère de la santé et le ministère…
16090000074042L16/questions_ecrites1616090000074036160900000740361JO_QUESTION2023-05-16432420230020M. José Gonzalez attire l'attention de Mme la Première ministre sur la question des cimetières français en Algérie et de leur gestion, étant donné le caractère …
16090000074046L16/questions_ecrites1616090000074043160900000740431JO_QUESTION2022-08-09376620220031Mme Laurence Maillart-Méhaignerie interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les moyens permettant de favoriser …
16090000074050L16/questions_ecrites1616090000074048160900000740481JO_QUESTION2023-05-16437320230020Mme Perrine Goulet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des p…
16090000074056L16/questions_ecrites1616090000074052160900000740521JO_QUESTION2023-05-16440820230020Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de…
16090000074061L16/questions_ecrites1616090000074058160900000740581JO_QUESTION2023-05-16438220230020M. Karl Olive attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la fin annoncée de l'expérimentation des radars anti-bruit et sur les rés…
16090000074065L16/questions_ecrites1616090000074063160900000740631JO_QUESTION2023-05-16436420230020M. Thomas Portes interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'action de la préfecture de Paris à l'encontre de l'extrême-droite et les circons…
16090000074073L16/questions_ecrites1616090000074067160900000740671JO_QUESTION2023-05-16436420230020M. Aurélien Saintoul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le racisme dans les stades et la complaisance à l'égard des groupu…
16090000074076L16/questions_ecrites1616090000074074160900000740741JO_QUESTION2023-05-16436520230020M. Antoine Léaument interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le coût pour les finances publiques des opérations de police et de gendarmerie …
16090000074081L16/questions_ecrites1616090000074078160900000740781JO_QUESTION2023-05-16438320230020M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'accès à la santé à Mayotte, en particulier, l'accès aux médicaments et trait…
16090000074085L16/questions_ecrites1616090000074083160900000740831JO_QUESTION2023-05-16432820230020M. Perceval Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des éleveurs bovins indépendants d…
16090000074090L16/questions_ecrites1616090000074087160900000740871JO_QUESTION2023-05-16438320230020M. Perceval Gaillard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les oubliés du Ségur de la santé à La Réunion. En effet, tous les …
16090000074096L16/questions_ecrites1616090000074092160900000740921JO_QUESTION2023-05-16439620230020Mme Karine Lebon interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des ex-bénéficiaires du RSA souhaitant r…
16090000074101L16/questions_ecrites1616090000074097160900000740971JO_QUESTION2022-08-09371320220031M. Victor Catteau alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur de possibles difficultés d'approvisionne…
16090000074105L16/questions_ecrites1616090000074102160900000741021JO_QUESTION2023-05-16432920230020M. Perceval Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation de la chambre d'agriculture de La …
16090000074112L16/questions_ecrites1616090000074108160900000741081JO_QUESTION2023-05-16440620230020M. Perceval Gaillard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question de la diffusion du dérèg…
16090000074118L16/questions_ecrites1616090000074114160900000741141JO_QUESTION2023-05-16432920230020Mme Karine Lebon interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre afin d'assurer la…
16090000074124L16/questions_ecrites1616090000074120160900000741201JO_QUESTION2023-05-16433320230020M. Karl Olive attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de…
16090000074130L16/questions_ecrites1616090000074128160900000741281JO_QUESTION2023-05-16437320230020M. Grégoire de Fournas interroge M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur sur les délais de réponses d…
16090000074134L16/questions_ecrites1616090000074132160900000741321JO_QUESTION2023-05-16433720230020M. Laurent Marcangeli attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les suites de l'affaire dite du « trésor de Lava ». En 1985, des plongeurs amateur…
16090000074137L16/questions_ecrites1616090000074135160900000741351JO_QUESTION2023-05-16433720230020Mme Marie-France Lorho appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le traitement accordé au mobilier urbain historique. À l'occasion du réaménageme…
16090000074144L16/questions_ecrites1616090000074139160900000741391JO_QUESTION2023-05-16439620230020M. Paul Molac interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les critères de cumul des revenus d'une activité salarié…
16090000074149L16/questions_ecrites1616090000074146160900000741461JO_QUESTION2023-05-16435220230020M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'annonce du dispositif « pacte enseignant ». Le m…
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16090000074159L16/questions_ecrites1616090000074157160900000741571JO_QUESTION2022-08-09376820220031Mme Justine Gruet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la hausse des prix des granulés de bois et leur disponibilité pour l'h…
16090000074167L16/questions_ecrites1616090000074161160900000741611JO_QUESTION2023-05-16438420230020M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la réforme des dispositifs médicaux de mobilité. La nomenclature technique des matér…
16090000074173L16/questions_ecrites1616090000074170160900000741701JO_QUESTION2023-05-16435320230020M. Roger Chudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des professeurs handicapés, travaillant pour l…
16090000074181L16/questions_ecrites1616090000074175160900000741751JO_QUESTION2023-05-16438420230020M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la disponibilité des médicaments contre le cancer du poumon ainsi q…
16090000074184L16/questions_ecrites1616090000074182160900000741821JO_QUESTION2023-05-16438520230020M. Romain Daubié appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la corrélation entre la fixation du prix des médicaments par le Comit…
16090000074188L16/questions_ecrites1616090000074186160900000741861JO_QUESTION2023-05-16438520230020M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de médicaments cruciaux partout en France. Le 10 mai 2023, M. le minist…
16090000074196L16/questions_ecrites1616090000074190160900000741901JO_QUESTION2023-05-16438520230020M. Philippe Juvin interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'utilisation du cannabis médical. Le cannabis médical a fait l'objet de nombreux…
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16090000074210L16/questions_ecrites1616090000074207160900000742071JO_QUESTION2023-05-16436620230020M. Nicolas Dragon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le manque d'effectif dans la police nationale, en particulier dans l…
16090000074213L16/questions_ecrites1616090000074211160900000742111JO_QUESTION2023-05-16436020230020Mme Sarah Tanzilli attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les transgressions répétées du droit international par l'Éta…
16090000074217L16/questions_ecrites1616090000074215160900000742151JO_QUESTION2022-08-09371620220031M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la première grande direction stratégique définie dans sa lettre aux pr…