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16090000073696L16/questions_ecrites1616090000073690160900000736901JO_QUESTION2023-05-16437620230020M. Fabrice Brun interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mobilisation des médecins intégrés dans les effectifs des agences régionales de …
16090000073699L16/questions_ecrites1616090000073697160900000736971JO_QUESTION2023-05-16433120230020M. Fabrice Brun appelle l'attention de M. le ministre des armées sur la mobilisation de médecins militaires pour pallier le manque de professionnels de santé au…
16090000073704L16/questions_ecrites1616090000073701160900000737011JO_QUESTION2023-05-16437720230020Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les moyens dédiés aux structures institutionnelles médico-psychol…
16090000073709L16/questions_ecrites1616090000073707160900000737071JO_QUESTION2023-05-16436320230020Mme Danièle Obono alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'expertise des documents d'état-civil fournis par les mineurs isolés étrangers. En …
16090000073713L16/questions_ecrites1616090000073711160900000737111JO_QUESTION2023-05-16435920230020M. Nicolas Forissier appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des ressortissants britanniques propriétaire…
16090000073717L16/questions_ecrites1616090000073715160900000737151JO_QUESTION2023-05-16440020230020Mme Ségolène Amiot appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la mise à disposition des annales des concours de …
16090000073727L16/questions_ecrites1616090000073719160900000737191JO_QUESTION2023-05-16436820230020M. Sylvain Maillard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, cha…
16090000073732L16/questions_ecrites1616090000073728160900000737281JO_QUESTION2023-05-16435420230020M. René Pilato interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'é…
16090000073736L16/questions_ecrites1616090000073733160900000737331JO_QUESTION2023-05-16437720230020Mme Ségolène Amiot alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les obstacles à l'établissement de la filiation pour les couples de femmes qui reco…
16090000073740L16/questions_ecrites1616090000073738160900000737381JO_QUESTION2022-08-09373520220031Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté indus…
16090000073748L16/questions_ecrites1616090000073742160900000737421JO_QUESTION2023-05-16437820230020M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence de « données robustes » relatives à la fin de vie, constat…
16090000073758L16/questions_ecrites1616090000073752160900000737521JO_QUESTION2023-05-16437820230020Mme Lise Magnier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence de « données robustes » relatives à la fin de vie, constaté…
16090000073765L16/questions_ecrites1616090000073759160900000737591JO_QUESTION2023-05-16437920230020Mme Stéphanie Kochert appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les prochains débats relatifs à la fin de vie et salue l'engagem…
16090000073772L16/questions_ecrites1616090000073766160900000737661JO_QUESTION2023-05-16437920230020M. Romain Daubié appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conclusions de la mission d'évaluation de l'Assemblée nationale d…
16090000073779L16/questions_ecrites1616090000073773160900000737731JO_QUESTION2023-05-16437920230020M. Michaël Taverne appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence de « données robustes » relatives à la fin de vie, consta…
16090000073784L16/questions_ecrites1616090000073780160900000737801JO_QUESTION2023-05-16438020230020M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le nécessaire développement de l'offre de soins palliatifs en France. …
16090000073789L16/questions_ecrites1616090000073786160900000737861JO_QUESTION2023-05-16433520230020M. René Pilato interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des compt…
16090000073794L16/questions_ecrites1616090000073791160900000737911JO_QUESTION2023-05-16435120230020Mme Brigitte Liso appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités d'accès à la bonification indiciaire pour l…
16090000073799L16/questions_ecrites1616090000073796160900000737961JO_QUESTION2023-05-16435120230020M. Adrien Quatennens appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la bonification indiciaire des directeurs et directric…
16090000073804L16/questions_ecrites1616090000073801160900000738011JO_QUESTION2023-05-16438020230020M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire revalorisation statutaire et salariale pour les agents d…
16090000073808L16/questions_ecrites1616090000073806160900000738061JO_QUESTION2022-07-05339020220026Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la situation préoccupante des hôpitaux publics…
16090000073812L16/questions_ecrites1616090000073810160900000738101JO_QUESTION2022-07-12341720220027M. Stéphane Rambaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les inquiétudes qui se font jour au sein de la police judiciaire (…
16090000073816L16/questions_ecrites1616090000073814160900000738141JO_QUESTION2022-08-09372920220031M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le problème de non-éligibilité de certains phénomènes climatiques r…
16090000073824L16/questions_ecrites1616090000073818160900000738181JO_QUESTION2023-05-16437220230020M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des…
16090000073829L16/questions_ecrites1616090000073825160900000738251JO_QUESTION2023-05-16435220230020M. David Valence appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inégalité de traitement à laquelle font face les profess…
16090000073835L16/questions_ecrites1616090000073831160900000738311JO_QUESTION2023-05-16435520230020M. Philippe Brun interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et …
16090000073840L16/questions_ecrites1616090000073837160900000738371JO_QUESTION2023-05-16440020230020Mme Sarah Tanzilli appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la nécessaire valorisation du supplément familial …
16090000073844L16/questions_ecrites1616090000073842160900000738421JO_QUESTION2023-05-16440020230020M. Hubert Brigand appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les inquiétudes exprimées par les futurs apprentis,…
16090000073848L16/questions_ecrites1616090000073846160900000738461JO_QUESTION2023-05-16434320230020Mme Stéphanie Kochert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet d'une double im…
16090000073853L16/questions_ecrites1616090000073850160900000738501JO_QUESTION2023-05-16436320230020M. Lionel Tivoli alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de mineurs isolés étrangers accueillis dans les Alpes-Maritimes ne cesse d'…
16090000073857L16/questions_ecrites1616090000073855160900000738551JO_QUESTION2023-05-16434420230020M. Stéphane Vojetta appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'abattement pour les …
16090000073862L16/questions_ecrites1616090000073860160900000738601JO_QUESTION2023-05-16433520230020M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ch…
16090000073866L16/questions_ecrites1616090000073864160900000738641JO_QUESTION2023-05-16434420230020Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les con…
16090000073871L16/questions_ecrites1616090000073868160900000738681JO_QUESTION2022-08-09370320220031M. Thierry Frappé appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique …
16090000073877L16/questions_ecrites1616090000073873160900000738731JO_QUESTION2023-05-16434420230020M. Michel Guiniot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la difficile application…
16090000073884L16/questions_ecrites1616090000073881160900000738811JO_QUESTION2023-05-16434520230020M. Bruno Studer interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'ouverture du bénéfice des dons et du …
16090000073888L16/questions_ecrites1616090000073886160900000738861JO_QUESTION2023-05-16433620230020M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16090000073894L16/questions_ecrites1616090000073890160900000738901JO_QUESTION2023-05-16434520230020M. Timothée Houssin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nouvelle modalité de déclaration…
16090000073898L16/questions_ecrites1616090000073896160900000738961JO_QUESTION2023-05-16433620230020M. Laurent Croizier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16090000073904L16/questions_ecrites1616090000073899160900000738991JO_QUESTION2023-05-16433620230020M. Éric Pauget interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des compt…
16090000073911L16/questions_ecrites1616090000073909160900000739091JO_QUESTION2023-05-16436020230020Mme Géraldine Grangier alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l…
16090000073915L16/questions_ecrites1616090000073913160900000739131JO_QUESTION2023-05-16438120230020Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire prise de mesures relative à l'accès à l'IVG médicamenteuse. Le d…
16090000073919L16/questions_ecrites1616090000073917160900000739171JO_QUESTION2023-05-16438120230020Mme Isabelle Santiago attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le risque de pénurie de pilules abortives. Depuis plusieurs semai…
16090000073924L16/questions_ecrites1616090000073921160900000739211JO_QUESTION2023-05-16436920230020Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'âge d'admission dans les centres éducatifs renforcés (CER)…
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16090000073932L16/questions_ecrites1616090000073930160900000739301JO_QUESTION2023-05-16436920230020Mme Christine Arrighi attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais inadmissibles de paiement des interprètes judiciaires…
16090000073936L16/questions_ecrites1616090000073934160900000739341JO_QUESTION2023-05-16437020230020M. Joël Giraud attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le futur projet de loi d'orientation et de programmation pour la justic…
16090000073940L16/questions_ecrites1616090000073938160900000739381JO_QUESTION2023-05-16437020230020Mme Ségolène Amiot alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation dramatique du tribunal de Nantes. M. le ministre a annoncé une augmen…
16090000073944L16/questions_ecrites1616090000073942160900000739421JO_QUESTION2023-05-16437020230020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences liées aux retards de paiement des interprètes judici…
16090000073948L16/questions_ecrites1616090000073946160900000739461JO_QUESTION2023-05-16437120230020Mme Danièle Obono interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des interprètes, traductrices et traducteurs judiciaires. Entre le …