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16090000073457L16/questions_ecrites1616090000073453160900000734531JO_QUESTION2023-05-16433320230020M. Meyer Habib attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'att…
16090000073462L16/questions_ecrites1616090000073459160900000734591JO_QUESTION2023-05-16436120230020Mme Laure Lavalette alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'utilisation de la loi anti-terroriste pour réprimer les manifestations pacifique…
16090000073467L16/questions_ecrites1616090000073464160900000734641JO_QUESTION2023-05-16432820230020M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation du Sud Vaucluse face aux dér…
16090000073472L16/questions_ecrites1616090000073468160900000734681JO_QUESTION2023-05-16440520230020M. Stéphane Buchou interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la désalinisation de l'eau de mer. La France a sub…
16090000073476L16/questions_ecrites1616090000073474160900000734741JO_QUESTION2022-08-09374920220031M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prescription et la délivrance de médicaments à l'étranger. En vert…
16090000073481L16/questions_ecrites1616090000073478160900000734781JO_QUESTION2023-05-16436220230020M. Paul-André Colombani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'anomalie que constitue le découpage des circonscriptions élec…
16090000073486L16/questions_ecrites1616090000073483160900000734831JO_QUESTION2023-05-16436220230020Mme Sophie Panonacle interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les sanctions applicables à un maire, qui n'exercerait pas les missions qui lu…
16090000073490L16/questions_ecrites1616090000073488160900000734881JO_QUESTION2023-05-16432820230020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les dispositifs d'indemnisation des acteurs de la f…
16090000073494L16/questions_ecrites1616090000073492160900000734921JO_QUESTION2023-05-16441120230020Mme Murielle Lepvraud attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conséquences de la réforme du Pass IAE dans le …
16090000073498L16/questions_ecrites1616090000073496160900000734961JO_QUESTION2023-05-16441220230020M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE…
16090000073502L16/questions_ecrites1616090000073500160900000735001JO_QUESTION2023-05-16440820230020M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'avenir du BioGNV. Le syndicat départemental d'énergie 35, comme …
16090000073507L16/questions_ecrites1616090000073504160900000735041JO_QUESTION2023-05-16440520230020M. Christophe Plassard alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés de gestion financière et des ress…
16090000073512L16/questions_ecrites1616090000073508160900000735081JO_QUESTION2023-05-16434120230020Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité d'enfouir le réseau éle…
16090000073516L16/questions_ecrites1616090000073514160900000735141JO_QUESTION2023-05-16434220230020M. Thierry Frappé interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fin des tarifs réglementés de vent…
16090000073520L16/questions_ecrites1616090000073518160900000735181JO_QUESTION2023-05-16440820230020M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'interdiction des chaudières à gaz. En France, le gaz représente 37 % de…
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16090000073538L16/questions_ecrites1616090000073534160900000735341JO_QUESTION2023-05-16435520230020Mme Pascale Bordes attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance sur la situation de l'accueil collectif d…
16090000073543L16/questions_ecrites1616090000073541160900000735411JO_QUESTION2023-05-16437420230020M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions d'exercice des centres de protection maternelle et infantile (PMI)…
16090000073548L16/questions_ecrites1616090000073545160900000735451JO_QUESTION2023-05-16434620230020M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'amélioration nécessaire des conditions d'apprentissage du…
16090000073553L16/questions_ecrites1616090000073550160900000735501JO_QUESTION2023-05-16434720230020M. François Jolivet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre du dispositif de réserve citoyenne de l'éducation n…
16090000073558L16/questions_ecrites1616090000073555160900000735551JO_QUESTION2023-05-16434720230020Mme Ségolène Amiot rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse que la formation aux gestes qui sauvent est obligatoire en France à l'éc…
16090000073562L16/questions_ecrites1616090000073560160900000735601JO_QUESTION2023-05-16434820230020M. Thierry Frappé interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la formation et la préparation des enseignants lors de l'accompagnemen…
16090000073567L16/questions_ecrites1616090000073564160900000735641JO_QUESTION2023-05-16434820230020M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la hausse des salaires des enseignants annoncée le jeudi 20 avril 2023. Cett…
16090000073571L16/questions_ecrites1616090000073569160900000735691JO_QUESTION2023-05-16434820230020M. Lionel Vuibert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pérennité du dispositif des « cités éducatives ». Dépl…
16090000073575L16/questions_ecrites1616090000073573160900000735731JO_QUESTION2022-08-09377320220031M. Victor Catteau attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le manque d'information concernant les conditions de tr…
16090000073580L16/questions_ecrites1616090000073577160900000735771JO_QUESTION2023-05-16434220230020M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les modalités de poursuite du dispo…
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16090000073591L16/questions_ecrites1616090000073589160900000735891JO_QUESTION2023-05-16434920230020M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures que le Gouvernement compte adopter afin de réduire le nomb…
16090000073595L16/questions_ecrites1616090000073593160900000735931JO_QUESTION2023-05-16435020230020M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures qu'il compte prendre pour favoriser la mixité sociale dans…
16090000073600L16/questions_ecrites1616090000073597160900000735971JO_QUESTION2023-05-16435020230020Mme Martine Froger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures annoncées dans le cadre du projet de « pacte …
16090000073605L16/questions_ecrites1616090000073602160900000736021JO_QUESTION2023-05-16435620230020M. Nicolas Forissier appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse constatée de la subvention pour charges…
16090000073609L16/questions_ecrites1616090000073607160900000736071JO_QUESTION2023-05-16435020230020M. Philippe Schreck interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la construction effective du lycée du Pays de Fayence, promis et att…
16090000073613L16/questions_ecrites1616090000073611160900000736111JO_QUESTION2023-05-16435620230020M. François Jolivet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le patent constat d'échec de Parcoursup pour la sélection des é…
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16090000073639L16/questions_ecrites1616090000073636160900000736361JO_QUESTION2023-05-16435120230020M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'information des élèves des collèges publics et privés sous contrat d'…
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