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16090000073201L16/questions_ecrites1616090000073198160900000731981JO_QUESTION2023-05-16433920230020Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le renf…
16090000073206L16/questions_ecrites1616090000073202160900000732021JO_QUESTION2023-05-16440120230020M. Christophe Barthès attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur au sujet des contrôles menés par l'…
16090000073210L16/questions_ecrites1616090000073208160900000732081JO_QUESTION2023-05-16432520230020M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les inquiétudes des agriculteurs vis-à-vi…
16090000073215L16/questions_ecrites1616090000073212160900000732121JO_QUESTION2023-05-16435920230020M. Alexandre Sabatou interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur la volonté de l'U…
16090000073219L16/questions_ecrites1616090000073217160900000732171JO_QUESTION2023-05-16432620230020M. Jordan Guitton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la sécheresse et les mesures prises par l'État fac…
16090000073223L16/questions_ecrites1616090000073221160900000732211JO_QUESTION2023-05-16432620230020M. Grégoire de Fournas interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la non-publication des décrets relatifs aux articles 12, …
16090000073228L16/questions_ecrites1616090000073225160900000732251JO_QUESTION2023-05-16441420230020M. Manuel Bompard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du lo…
16090000073232L16/questions_ecrites1616090000073230160900000732301JO_QUESTION2023-05-16433120230020Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition éco…
16090000073236L16/questions_ecrites1616090000073234160900000732341JO_QUESTION2023-05-16433020230020Mme Stéphanie Kochert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur l'impor…
16090000073244L16/questions_ecrites1616090000073238160900000732381JO_QUESTION2022-07-12342320220027Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des pharmaciens qui, en milieu rural, accepten…
16090000073253L16/questions_ecrites1616090000073251160900000732511JO_QUESTION2022-08-09377020220031Mme Delphine Lingemann appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de…
16090000073257L16/questions_ecrites1616090000073255160900000732551JO_QUESTION2023-05-16432620230020Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante à laquelle doivent actu…
16090000073262L16/questions_ecrites1616090000073259160900000732591JO_QUESTION2023-05-16440120230020Mme Anne Stambach-Terrenoir attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'importation de trophées de …
16090000073266L16/questions_ecrites1616090000073264160900000732641JO_QUESTION2023-05-16432720230020M. Philippe Brun appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la question de la lutte contre la maltraitance des…
16090000073270L16/questions_ecrites1616090000073268160900000732681JO_QUESTION2023-05-16436120230020Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la possibilité d'ajouter la lutte contre la maltraitance des animaux…
16090000073274L16/questions_ecrites1616090000073272160900000732721JO_QUESTION2023-05-16432720230020Mme Pascale Bordes attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation alarmante dans laquelle se trouvent …
16090000073278L16/questions_ecrites1616090000073276160900000732761JO_QUESTION2023-05-16432720230020Mme Josy Poueyto attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation particulièrement préoccupante à laquel…
16090000073282L16/questions_ecrites1616090000073280160900000732801JO_QUESTION2023-05-16433020230020Mme Ségolène Amiot rappelle à M. le ministre des armées que la France manque de transparence dans la vente d'armes, notamment aux pays soupçonnés de commettre d…
16090000073290L16/questions_ecrites1616090000073284160900000732841JO_QUESTION2023-05-16433820230020Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie assoc…
16090000073297L16/questions_ecrites1616090000073291160900000732911JO_QUESTION2023-05-16433920230020Mme Ségolène Amiot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associ…
16090000073301L16/questions_ecrites1616090000073298160900000732981JO_QUESTION2023-05-16437320230020Mme Stéphanie Kochert appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des travailleurs transfrontaliers. Afin de facilite…
16090000073305L16/questions_ecrites1616090000073303160900000733031JO_QUESTION2022-08-09377020220031Mme Aurore Bergé alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les …
16090000073313L16/questions_ecrites1616090000073307160900000733071JO_QUESTION2023-05-16437420230020Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion des cathéters de thrombo-aspiration utilisés en structur…
16090000073318L16/questions_ecrites1616090000073314160900000733141JO_QUESTION2023-05-16441120230020Mme Charlotte Goetschy-Bolognese attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la multiplication des falsifications d'a…
16090000073326L16/questions_ecrites1616090000073320160900000733201JO_QUESTION2023-05-16437420230020Mme Béatrice Bellamy interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence, de plus en plus fréquente, des prises en charge des frais de transp…
16090000073331L16/questions_ecrites1616090000073328160900000733281JO_QUESTION2023-05-16440220230020M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les modalités d'organisation du contrôle…
16090000073336L16/questions_ecrites1616090000073333160900000733331JO_QUESTION2023-05-16434020230020M. Xavier Batut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la réévaluation du taux d'…
16090000073341L16/questions_ecrites1616090000073337160900000733371JO_QUESTION2023-05-16440220230020Mme Florence Goulet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les risques qu'une application très r…
16090000073347L16/questions_ecrites1616090000073343160900000733431JO_QUESTION2023-05-16440220230020M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'application de l'article 411-…
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16090000073359L16/questions_ecrites1616090000073354160900000733541JO_QUESTION2023-05-16440320230020M. Lionel Vuibert attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dispositifs d'indemnisation relatif…
16090000073362L16/questions_ecrites1616090000073360160900000733601JO_QUESTION2023-05-16433020230020M. Roger Chudeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur la célébrati…
16090000073366L16/questions_ecrites1616090000073364160900000733641JO_QUESTION2022-08-09377120220031M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, s…
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16090000073378L16/questions_ecrites1616090000073374160900000733741JO_QUESTION2023-05-16433220230020Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologi…
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