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16090000072935L16/questions_ecrites1616090000072931160900000729311JO_QUESTION2023-05-09410620230019Mme Marianne Maximi alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur de graves entraves aux droits des enfants à Mayott…
16090000072939L16/questions_ecrites1616090000072936160900000729361JO_QUESTION2023-05-09410020230019M. Max Mathiasin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les possibilités de transformation de …
16090000072944L16/questions_ecrites1616090000072941160900000729411JO_QUESTION2023-05-09411120230019Mme Pascale Bordes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés rencontrées par nombre de citoyens français pour obt…
16090000072951L16/questions_ecrites1616090000072948160900000729481JO_QUESTION2023-05-09411120230019Mme Julie Lechanteux interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les possibilités de dissolution du mouvement violent d'ultra-gauche « Jeune Ga…
16090000072955L16/questions_ecrites1616090000072952160900000729521JO_QUESTION2022-08-09371220220031M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique pour savoir s'il fera tenir sa parole à …
16090000072960L16/questions_ecrites1616090000072957160900000729571JO_QUESTION2023-05-09409520230019Mme Julie Lechanteux interroge Mme la ministre de la culture sur le sujet de l'idéologie « wokiste », et son influence particulièrement néfaste sur la culture f…
16090000072964L16/questions_ecrites1616090000072961160900000729611JO_QUESTION2023-05-09411420230019M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des per…
16090000072969L16/questions_ecrites1616090000072966160900000729661JO_QUESTION2023-05-09411420230019M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des per…
16090000072977L16/questions_ecrites1616090000072971160900000729711JO_QUESTION2023-05-09412420230019M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation dramatique des personnes en situation de handicap qui …
16090000072984L16/questions_ecrites1616090000072979160900000729791JO_QUESTION2023-05-09411420230019M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des per…
16090000072992L16/questions_ecrites1616090000072987160900000729871JO_QUESTION2023-05-09411520230019M. Jean-Pierre Pont interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes ha…
16090000072999L16/questions_ecrites1616090000072996160900000729961JO_QUESTION2023-05-09411520230019M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des per…
16090000073004L16/questions_ecrites1616090000073001160900000730011JO_QUESTION2023-05-09411520230019M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des per…
16090000073008L16/questions_ecrites1616090000073006160900000730061JO_QUESTION2023-05-09412520230019Mme Florence Lasserre interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation dans laquelle se trouvent les 30 000 malades atteints d'un myélo…
16090000073012L16/questions_ecrites1616090000073010160900000730101JO_QUESTION2023-05-09412520230019M. Jean-Claude Raux alerte M. le ministre de la santé et de la prévention suite à l'interpellation dont il a lui-même été saisi par un collectif de patients et …
16090000073016L16/questions_ecrites1616090000073014160900000730141JO_QUESTION2022-08-09371820220031Mme Sabine Thillaye attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur l'acco…
16090000073020L16/questions_ecrites1616090000073018160900000730181JO_QUESTION2023-05-09412520230019M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les tensions d'approvisionnement de la pilule abortive. Les Français doivent fai…
16090000073024L16/questions_ecrites1616090000073022160900000730221JO_QUESTION2023-05-09412520230019Mme Isabelle Santiago alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie persistante de médicaments destinés aux enfants. Les derniers mois on…
16090000073029L16/questions_ecrites1616090000073026160900000730261JO_QUESTION2023-05-09411120230019Mme Pascale Bordes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le constat alarmant des effectifs du commissariat de Bagnols-sur-Cèz…
16090000073036L16/questions_ecrites1616090000073033160900000730331JO_QUESTION2023-05-09409120230019Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur les tra…
16090000073040L16/questions_ecrites1616090000073038160900000730381JO_QUESTION2023-05-09410020230019M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fin de l'existence du …
16090000073046L16/questions_ecrites1616090000073042160900000730421JO_QUESTION2023-05-09412620230019M. Julien Odoul alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la crise que traversent les personnels soignants dans les établissements d'hébergement…
16090000073050L16/questions_ecrites1616090000073048160900000730481JO_QUESTION2023-05-09412620230019Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire revalorisation des infirmiers libéraux. Les quelque 2 00…
16090000073054L16/questions_ecrites1616090000073052160900000730521JO_QUESTION2023-05-09412720230019M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la suspension des soignants non vaccinés contre la covid-19. Depuis le 15 septembr…
16090000073059L16/questions_ecrites1616090000073056160900000730561JO_QUESTION2023-05-09413020230019M. Thierry Frappé interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des auxiliaires de vie. En effet, il ex…
16090000073063L16/questions_ecrites1616090000073061160900000730611JO_QUESTION2023-05-09412720230019M. Xavier Albertini appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes. Les dernières négocia…
16090000073067L16/questions_ecrites1616090000073065160900000730651JO_QUESTION2022-08-09376820220031Mme Florence Lasserre alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur …
16090000073075L16/questions_ecrites1616090000073069160900000730691JO_QUESTION2023-05-09412820230019M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des assistants de régulation médicale (ARM) des SAMU-ce…
16090000073079L16/questions_ecrites1616090000073076160900000730761JO_QUESTION2023-05-09412820230019Mme Mélanie Thomin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des travailleurs occupant des fonctions techniques et a…
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16090000073089L16/questions_ecrites1616090000073086160900000730861JO_QUESTION2023-05-09410520230019M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la non publication du décret prévoyant la constitution et …
16090000073094L16/questions_ecrites1616090000073091160900000730911JO_QUESTION2023-05-09414120230019M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le montant de calcul de la pension de retraite pour …
16090000073099L16/questions_ecrites1616090000073097160900000730971JO_QUESTION2023-05-09414120230019M. Max Mathiasin interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le mode de calcul d'une carrière complète pour obtenir la retraite m…
16090000073104L16/questions_ecrites1616090000073101160900000731011JO_QUESTION2023-05-09414120230019M. Florian Chauche attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le non-respect du droit à l'information des salariés c…
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16090000073132L16/questions_ecrites1616090000073130160900000731301JO_QUESTION2023-05-09411320230019M. Frédéric Falcon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur le manque de moyens financiers de la Soc…
16090000073136L16/questions_ecrites1616090000073134160900000731341JO_QUESTION2023-05-09409520230019M. Thierry Frappé attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'augmentation de la TVA sur le marché de l'art. En effet, Une directive européenne ad…
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16090000073149L16/questions_ecrites1616090000073143160900000731431JO_QUESTION2023-05-09411620230019M. Patrick Vignal attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16090000073155L16/questions_ecrites1616090000073150160900000731501JO_QUESTION2023-05-09413520230019M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la vente de badges télépéages aux pa…
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16090000073164L16/questions_ecrites1616090000073162160900000731621JO_QUESTION2023-05-09413720230019M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transport…
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16090000073174L16/questions_ecrites1616090000073170160900000731701JO_QUESTION2023-05-09413920230019Mme Mélanie Thomin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000073180L16/questions_ecrites1616090000073175160900000731751JO_QUESTION2023-05-09412920230019M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dispositif « Pajemploi+ », dont la gestion est assurée par l'Urssaf, et sur l'o…
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16090000073194L16/questions_ecrites1616090000073188160900000731881JO_QUESTION2023-05-09409220230019M. Thomas Ménagé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et…