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16090000072679L16/questions_ecrites1616090000072675160900000726751JO_QUESTION2023-05-09409620230019M. Michel Herbillon interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, …
16090000072682L16/questions_ecrites1616090000072680160900000726801JO_QUESTION2023-05-09411820230019M. Thierry Frappé interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la privatisation des parkings de l'hôpital public. En effet, depuis maintenant pl…
16090000072686L16/questions_ecrites1616090000072684160900000726841JO_QUESTION2023-05-09411820230019Mme Mathilde Panot interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le projet immobilier des hôpitaux de Saint-Maurice. Ce projet consiste en la dél…
16090000072691L16/questions_ecrites1616090000072688160900000726881JO_QUESTION2023-05-09410920230019Mme Stella Dupont interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'accès aux emplois de sécurité privée des étrangers résidant régulièrement en Fr…
16090000072694L16/questions_ecrites1616090000072692160900000726921JO_QUESTION2023-05-09411220230019M. Yannick Neuder appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la qualité de l'information dont bénéficient les ayants droit d'une…
16090000072698L16/questions_ecrites1616090000072696160900000726961JO_QUESTION2023-05-09410620230019Mme Ségolène Amiot interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de…
16090000072706L16/questions_ecrites1616090000072700160900000727001JO_QUESTION2023-05-09411820230019M. Charles de Courson appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence de « données robustes » relatives à la fin de vie, con…
16090000072713L16/questions_ecrites1616090000072707160900000727071JO_QUESTION2023-05-09411920230019M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question des directives anticipées. Ces directives anticipée…
16090000072722L16/questions_ecrites1616090000072718160900000727181JO_QUESTION2023-05-09411920230019Mme Danielle Brulebois interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation et la répartition des unités de soins palliatifs en France. En …
16090000072727L16/questions_ecrites1616090000072724160900000727241JO_QUESTION2023-05-09412020230019M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation injustifiable que connaissent les psychologues de l…
16090000072731L16/questions_ecrites1616090000072729160900000727291JO_QUESTION2022-08-09372920220031Mme Prisca Thevenot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais de délivrance du certificat définitif du permis de cond…
16090000072737L16/questions_ecrites1616090000072733160900000727331JO_QUESTION2023-05-09412020230019M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences liées aux disparités de traitement des personn…
16090000072742L16/questions_ecrites1616090000072738160900000727381JO_QUESTION2023-05-09412020230019M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la charge de travail des services de médecine préventive de la …
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16090000072769L16/questions_ecrites1616090000072764160900000727641JO_QUESTION2023-05-09410420230019M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la rémunération des enseignants assurant les miss…
16090000072775L16/questions_ecrites1616090000072770160900000727701JO_QUESTION2023-05-09409320230019M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000072780L16/questions_ecrites1616090000072777160900000727771JO_QUESTION2023-05-09414020230019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'utilisation du compte personnel de formation (CPF…
16090000072785L16/questions_ecrites1616090000072782160900000727821JO_QUESTION2023-05-09410720230019Mme Mélanie Thomin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducatio…
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16090000072795L16/questions_ecrites1616090000072791160900000727911JO_QUESTION2023-05-09413020230019Mme Cécile Untermaier, sollicitée en ce sens par des personnes bénéficiaires de l'accueil familial, attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'a…
16090000072800L16/questions_ecrites1616090000072797160900000727971JO_QUESTION2023-05-09409820230019M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les réductions d'impôts …
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16090000072811L16/questions_ecrites1616090000072806160900000728061JO_QUESTION2023-05-09409420230019M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000072818L16/questions_ecrites1616090000072813160900000728131JO_QUESTION2023-05-09413420230019M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question des épaves des portiques initi…
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