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16090000072437L16/questions_ecrites1616090000072434160900000724341JO_QUESTION2023-05-09414220230019Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires…
16090000072445L16/questions_ecrites1616090000072439160900000724391JO_QUESTION2023-05-09411720230019Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la confidentialité du motif de la prise en charge au titre d'une aff…
16090000072452L16/questions_ecrites1616090000072446160900000724461JO_QUESTION2023-05-09413120230019M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés que rencontrent les art…
16090000072456L16/questions_ecrites1616090000072454160900000724541JO_QUESTION2023-05-09409720230019M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les nombreux cas de faill…
16090000072460L16/questions_ecrites1616090000072458160900000724581JO_QUESTION2022-08-09375720220031Mme Emmanuelle Ménard appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le problème des noyades dans les piscines pu…
16090000072465L16/questions_ecrites1616090000072462160900000724621JO_QUESTION2023-05-09413620230019M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transport…
16090000072469L16/questions_ecrites1616090000072467160900000724671JO_QUESTION2023-05-09410820230019M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000072475L16/questions_ecrites1616090000072471160900000724711JO_QUESTION2023-05-09413120230019M. Lionel Vuibert attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur une stricte application de l'article L.…
16090000072481L16/questions_ecrites1616090000072477160900000724771JO_QUESTION2023-05-09411320230019Mme Chantal Bouloux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, au sujet d'une disposition intéressant l'en…
16090000072486L16/questions_ecrites1616090000072482160900000724821JO_QUESTION2023-05-09413220230019M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les critères d'éligibilité de…
16090000072490L16/questions_ecrites1616090000072488160900000724881JO_QUESTION2023-05-09409320230019M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000072494L16/questions_ecrites1616090000072492160900000724921JO_QUESTION2023-05-09409720230019Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le sur le devenir économique des T…
16090000072501L16/questions_ecrites1616090000072496160900000724961JO_QUESTION2023-05-09409720230019M. Thibaut François alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse incontrôlée des factures éne…
16090000072505L16/questions_ecrites1616090000072502160900000725021JO_QUESTION2023-05-09409720230019M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dangers pour l'économie française p…
16090000072510L16/questions_ecrites1616090000072507160900000725071JO_QUESTION2023-05-09409820230019M. Thierry Frappé interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation agricole du pays. En eff…
16090000072514L16/questions_ecrites1616090000072512160900000725121JO_QUESTION2022-08-09375720220031Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le problème des noyades en piscines publiques. Dan…
16090000072521L16/questions_ecrites1616090000072516160900000725161JO_QUESTION2023-05-09413220230019M. Laurent Panifous attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation administrative des digue…
16090000072526L16/questions_ecrites1616090000072523160900000725231JO_QUESTION2023-05-09410820230019M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le risque d'augmentation de la cybercriminalité, résultant de l'uti…
16090000072529L16/questions_ecrites1616090000072527160900000725271JO_QUESTION2023-05-09411120230019M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'absence de statistiques sur les peines effectivement purgées par les…
16090000072534L16/questions_ecrites1616090000072531160900000725311JO_QUESTION2023-05-09410920230019Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'opération internationale SpecTor coordonnée par Europol et engag…
16090000072538L16/questions_ecrites1616090000072536160900000725361JO_QUESTION2023-05-09413720230019M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des trans…
16090000072544L16/questions_ecrites1616090000072540160900000725401JO_QUESTION2023-05-09409520230019M. Richard Ramos appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'…
16090000072547L16/questions_ecrites1616090000072545160900000725451JO_QUESTION2023-05-09409120230019M. Lionel Vuibert appelle l'attention de M. le ministre des armées sur M. le ministre des armées sur l'opportunité de prioriser les investissements prévus dans …
16090000072552L16/questions_ecrites1616090000072549160900000725491JO_QUESTION2023-05-09411720230019M. Emmanuel Fernandes appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de soutien aux associations LGBTQI+ dans leur actio…
16090000072559L16/questions_ecrites1616090000072554160900000725541JO_QUESTION2023-05-09413320230019M. Alexandre Loubet appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur certaines difficultés rencontrées pa…
16090000072566L16/questions_ecrites1616090000072561160900000725611JO_QUESTION2023-05-09413320230019M. Alexis Jolly interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les échanges d'eau et de pétrole prévus entre la Fran…
16090000072571L16/questions_ecrites1616090000072569160900000725691JO_QUESTION2022-08-09375820220031Mme Géraldine Bannier attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la question des noyades en piscines publiques…
16090000072576L16/questions_ecrites1616090000072573160900000725731JO_QUESTION2023-05-09413920230019M. Philippe Fait appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la phase de réduction des budgets que connaît actuellem…
16090000072579L16/questions_ecrites1616090000072577160900000725771JO_QUESTION2023-05-09414020230019M. Philippe Fait appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la fin prochaine de 45 000 PASS insertion par l'activit…
16090000072584L16/questions_ecrites1616090000072581160900000725811JO_QUESTION2023-05-09414020230019M. Philippe Fait interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur différentes mesures en faveur du renforcement de la formation du sec…
16090000072588L16/questions_ecrites1616090000072585160900000725851JO_QUESTION2023-05-09409020230019Mme Florence Goulet interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les effets de la grippe aviaire sur les élevages français. L…
16090000072593L16/questions_ecrites1616090000072591160900000725911JO_QUESTION2023-05-09410920230019M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la recrudescence des menaces physiques et verbales à l'encontre des …
16090000072597L16/questions_ecrites1616090000072595160900000725951JO_QUESTION2023-05-09413320230019M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de l'autorisation de débridage de la …
16090000072602L16/questions_ecrites1616090000072599160900000725991JO_QUESTION2023-05-09409320230019M. Marc Le Fur appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'at…
16090000072606L16/questions_ecrites1616090000072604160900000726041JO_QUESTION2023-05-09413420230019M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la possible interdiction à venir des chaud…
16090000072611L16/questions_ecrites1616090000072608160900000726081JO_QUESTION2023-05-09409120230019M. Marc Le Fur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'installation de <em>trackers</em> photovoltaïques …
16090000072615L16/questions_ecrites1616090000072613160900000726131JO_QUESTION2023-05-09413720230019Mme Nathalie Serre appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tr…
16090000072619L16/questions_ecrites1616090000072617160900000726171JO_QUESTION2022-08-09372820220031Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens permettant de lutter contre le phénomène des chauffards comme conducte…
16090000072624L16/questions_ecrites1616090000072622160900000726221JO_QUESTION2023-05-09410120230019M. Arthur Delaporte appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur sur le décret relatif au contrat d'engagement jeune et …
16090000072629L16/questions_ecrites1616090000072626160900000726261JO_QUESTION2023-05-09410120230019M. Éric Alauzet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la grève des surveillants dans les lycées, grève qui rend i…
16090000072633L16/questions_ecrites1616090000072631160900000726311JO_QUESTION2023-05-09410120230019Mme Danielle Simonnet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la création d'Oriane, agence de la promesse républicaine e…
16090000072637L16/questions_ecrites1616090000072635160900000726351JO_QUESTION2023-05-09410220230019M. Christophe Bex alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le fléau du harcèlement scolaire, qui brise chaque année de nombreuses vi…
16090000072642L16/questions_ecrites1616090000072639160900000726391JO_QUESTION2023-05-09410220230019M. Karl Olive interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'utilisation et l'apprentissage par les élèves de l'intelligence artifici…
16090000072650L16/questions_ecrites1616090000072645160900000726451JO_QUESTION2023-05-09410320230019M. François Piquemal interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le non-remplacement des professeurs des écoles. Le Président de la …
16090000072654L16/questions_ecrites1616090000072651160900000726511JO_QUESTION2023-05-09410320230019M. Philippe Latombe alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences du remplacement de l'heure de technologie de sixième a…
16090000072658L16/questions_ecrites1616090000072656160900000726561JO_QUESTION2023-05-09410720230019M. Bertrand Petit appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les fermetures des classes préparatoires aux grandes…
16090000072662L16/questions_ecrites1616090000072660160900000726601JO_QUESTION2023-05-09411820230019M. Stéphane Buchou appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le recrutement et le financement des formations des praticiens-maît…
16090000072667L16/questions_ecrites1616090000072664160900000726641JO_QUESTION2023-05-09410720230019M. Lionel Royer-Perreaut appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse de la subvention pour charges de se…
16090000072670L16/questions_ecrites1616090000072668160900000726681JO_QUESTION2022-07-12342320220027M. Adrien Quatennens appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge de la technologie appelée « boucle fermée » po…
16090000072674L16/questions_ecrites1616090000072672160900000726721JO_QUESTION2022-08-09376820220031M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tr…