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16090000072202L16/questions_ecrites1616090000072196160900000721961JO_QUESTION2023-05-02396120230018M. Sébastien Delogu alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les risques sanitaires et environnementaux qui entourent l'installation d'une cent…
16090000072205L16/questions_ecrites1616090000072203160900000722031JO_QUESTION2023-05-02396220230018Mme Marie-Christine Dalloz alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la dégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux. Ceux-ci r…
16090000072210L16/questions_ecrites1616090000072207160900000722071JO_QUESTION2023-05-02396220230018Mme Julie Delpech appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance des compétences de la profession d'infirmier. Prem…
16090000072214L16/questions_ecrites1616090000072212160900000722121JO_QUESTION2023-05-02396220230018M. Christophe Barthès alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des infirmiers libéraux. Grands oubliés de la crise sanitaire ou du…
16090000072219L16/questions_ecrites1616090000072216160900000722161JO_QUESTION2023-05-02396320230018M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la convention collective relative aux établissements médico-sociaux. Du fait du reta…
16090000072224L16/questions_ecrites1616090000072221160900000722211JO_QUESTION2023-05-02396320230018Mme Julie Lechanteux interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation plus que préoccupante qui concerne les kinésithérapeutes et expri…
16090000072228L16/questions_ecrites1616090000072226160900000722261JO_QUESTION2023-05-02396420230018M. Hubert Brigand appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inquiétudes exprimées par la communauté des médecins généraliste…
16090000072233L16/questions_ecrites1616090000072230160900000722301JO_QUESTION2023-05-02396420230018Mme Julie Delpech appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la valorisation du métier de psychologue. La crise de la covid-19 a …
16090000072237L16/questions_ecrites1616090000072235160900000722351JO_QUESTION2023-05-02396420230018Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes au …
16090000072243L16/questions_ecrites1616090000072239160900000722391JO_QUESTION2023-05-02396720230018M. Lionel Tivoli appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, au sujet d'une éventuelle fraude à la CAF. …
16090000072247L16/questions_ecrites1616090000072245160900000722451JO_QUESTION2022-08-09372820220031M. Franck Allisio interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la pertinence de maintenir toute la flotte de Canadairs sur une seule base, à sav…
16090000072251L16/questions_ecrites1616090000072249160900000722491JO_QUESTION2023-05-02393720230018Mme Karine Lebon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le transfert de la gestion des retrait…
16090000072256L16/questions_ecrites1616090000072253160900000722531JO_QUESTION2023-05-02397820230018M. Sébastien Delogu appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur une mesure visant à augmenter les salaires pour fina…
16090000072263L16/questions_ecrites1616090000072257160900000722571JO_QUESTION2023-05-02396520230018M. Philippe Lottiaux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la baisse problématique, depuis plusieurs mois, des dons du sang.…
16090000072267L16/questions_ecrites1616090000072264160900000722641JO_QUESTION2023-05-02396520230018Mme Julie Delpech appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la prévention du suicide, un enjeu majeur de santé pu…
16090000072274L16/questions_ecrites1616090000072269160900000722691JO_QUESTION2023-05-02396720230018M. Thibault Bazin interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les suites qu'il compte donner aux recommandations d…
16090000072282L16/questions_ecrites1616090000072277160900000722771JO_QUESTION2023-05-02396820230018M. Thibault Bazin interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les suites qu'il compte donner aux recommandations d…
16090000072287L16/questions_ecrites1616090000072285160900000722851JO_QUESTION2023-05-02395120230018M. Sébastien Delogu alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le manque de moyens aériens à la disposition des sapeurs-pompiers des Bouches-du-R…
16090000072295L16/questions_ecrites1616090000072289160900000722891JO_QUESTION2023-05-02397920230018Mme Christine Loir alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le problème de pénurie d'assistantes maternelles. En effet, sur sa ci…
16090000072300L16/questions_ecrites1616090000072297160900000722971JO_QUESTION2023-05-02395220230018M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la hausse des agressions verbales ou physiques contre les fonctionnaires, tout parti…
16090000072305L16/questions_ecrites1616090000072303160900000723031JO_QUESTION2023-05-02393720230018M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les nouvelles règles d'exigibili…
16090000072310L16/questions_ecrites1616090000072308160900000723081JO_QUESTION2022-08-09375620220031Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le problème des noyades en piscines publiques…
16090000072314L16/questions_ecrites1616090000072312160900000723121JO_QUESTION2023-05-02397620230018M. Hervé Saulignac interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur…
16090000072320L16/questions_ecrites1616090000072316160900000723161JO_QUESTION2023-05-02397620230018M. Romain Baubry appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tran…
16090000072323L16/questions_ecrites1616090000072321160900000723211JO_QUESTION2023-05-02397720230018Mme Rachel Keke interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la…
16090000072327L16/questions_ecrites1616090000072325160900000723251JO_QUESTION2023-05-02397720230018Mme Catherine Couturier alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, s…
16090000072332L16/questions_ecrites1616090000072329160900000723291JO_QUESTION2023-05-09411620230019Mme Mélanie Thomin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance des maladies professionnelles en dehors des tablea…
16090000072337L16/questions_ecrites1616090000072334160900000723341JO_QUESTION2023-05-09408420230019Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le nouvel arrêté abeilles et les contrôles…
16090000072340L16/questions_ecrites1616090000072338160900000723381JO_QUESTION2023-05-09408420230019Mme Mélanie Thomin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la déchéance de la dotation jeune agriculteur (D…
16090000072345L16/questions_ecrites1616090000072342160900000723421JO_QUESTION2023-05-09408420230019M. Stéphane Delautrette attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés temporaires rencontrées par …
16090000072349L16/questions_ecrites1616090000072347160900000723471JO_QUESTION2023-05-09408520230019M. Christophe Barthès alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'importance des drones dans le secteur agricole et la législ…
16090000072353L16/questions_ecrites1616090000072351160900000723511JO_QUESTION2023-05-09408520230019M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'indispensable renforcement des moyens de lutte contre la p…
16090000072357L16/questions_ecrites1616090000072355160900000723551JO_QUESTION2022-08-09375720220031M. Philippe Gosselin appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le problème des noyades en piscines publiques…
16090000072362L16/questions_ecrites1616090000072359160900000723591JO_QUESTION2023-05-09408620230019M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les vives inquiétudes qui persistent chez…
16090000072366L16/questions_ecrites1616090000072363160900000723631JO_QUESTION2023-05-09408620230019M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les vives inquiétudes qui persistent chez …
16090000072370L16/questions_ecrites1616090000072367160900000723671JO_QUESTION2023-05-09408720230019M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conditions d'installation des agricul…
16090000072373L16/questions_ecrites1616090000072371160900000723711JO_QUESTION2023-05-09408720230019M. Xavier Batut interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le processus de définition des normes de commercialisation d'un …
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16090000072392L16/questions_ecrites1616090000072390160900000723901JO_QUESTION2023-05-09408820230019Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation particulièrement préoccupante à laqu…
16090000072396L16/questions_ecrites1616090000072394160900000723941JO_QUESTION2023-05-09408820230019Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation particulièrement préoccupante à laqu…
16090000072401L16/questions_ecrites1616090000072398160900000723981JO_QUESTION2023-05-09409620230019M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'inflation des produits …
16090000072405L16/questions_ecrites1616090000072403160900000724031JO_QUESTION2022-08-09372820220031Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le trafic de mortiers d'artifice qui sont malheureusement régulièr…
16090000072411L16/questions_ecrites1616090000072407160900000724071JO_QUESTION2023-05-09413120230019Mme Anne Stambach-Terrenoir alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des petits mammifères en France…
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16090000072419L16/questions_ecrites1616090000072417160900000724171JO_QUESTION2023-05-09408920230019M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la position française au regard des projets de révision du règl…
16090000072424L16/questions_ecrites1616090000072422160900000724221JO_QUESTION2023-05-09408920230019Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation particulièrement préoccupante à laquel…
16090000072428L16/questions_ecrites1616090000072426160900000724261JO_QUESTION2023-05-09408920230019M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation particulièrement préoccupante à laquel…
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