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16090000071963L16/questions_ecrites1616090000071961160900000719611JO_QUESTION2023-05-02395620230018M. Jean-Claude Raux interroge M. le ministre de la santé et de la prévention suite à la fermeture de 17 lits à l'établissement psychiatrique de Loire Atlantique…
16090000071967L16/questions_ecrites1616090000071965160900000719651JO_QUESTION2023-05-02395720230018M. Matthias Tavel interroge M. le ministre de la santé et de la prévention suite à la fermeture de 17 lits à l'établissement psychiatrique de Loire Atlantique N…
16090000071974L16/questions_ecrites1616090000071969160900000719691JO_QUESTION2023-05-02395720230018M. Vincent Bru appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation financière des EHPAD associatifs publics et les différence…
16090000071980L16/questions_ecrites1616090000071975160900000719751JO_QUESTION2023-05-02397320230018M. José Beaurain alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires quant à des pratiques anti-démocratiques ayant cours dans l…
16090000071983L16/questions_ecrites1616090000071981160900000719811JO_QUESTION2022-08-09374920220031M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le budget consacré à la recherche sur la santé mentale et la p…
16090000071987L16/questions_ecrites1616090000071985160900000719851JO_QUESTION2023-05-02394320230018M. Frédéric Boccaletti interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la qualité de l'instruction en famille. Les rapports annuels de l…
16090000071991L16/questions_ecrites1616090000071989160900000719891JO_QUESTION2023-05-02393320230018M. Hubert Brigand appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique …
16090000071996L16/questions_ecrites1616090000071993160900000719931JO_QUESTION2023-05-02396820230018Mme Géraldine Bannier appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des élèves conservateurs territori…
16090000072002L16/questions_ecrites1616090000071998160900000719981JO_QUESTION2023-05-02395820230018M. Guillaume Gouffier Valente interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge de tous les types de transports dans le cadre du r…
16090000072005L16/questions_ecrites1616090000072003160900000720031JO_QUESTION2023-05-02394520230018Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la difficulté pour les Français de l'étranger d'obtenir un …
16090000072010L16/questions_ecrites1616090000072007160900000720071JO_QUESTION2023-05-02395820230018M. Frédéric Petit appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés que rencontrent les assurés français résidant dans u…
16090000072014L16/questions_ecrites1616090000072012160900000720121JO_QUESTION2023-05-02394420230018M. Stéphane Vojetta appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le retour en France des Français établis hors de France…
16090000072018L16/questions_ecrites1616090000072016160900000720161JO_QUESTION2023-05-02394720230018M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'organisation territoriale des forces de sécurité en Corrèze. En ja…
16090000072022L16/questions_ecrites1616090000072020160900000720201JO_QUESTION2023-05-02396520230018M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les réductions d'impôts accordées aux …
16090000072025L16/questions_ecrites1616090000072023160900000720231JO_QUESTION2023-05-02393320230018M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
16090000072029L16/questions_ecrites1616090000072027160900000720271JO_QUESTION2022-08-09374920220031Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'augmentation inquiétante du nombre de cas de la « variole du singe…
16090000072034L16/questions_ecrites1616090000072031160900000720311JO_QUESTION2023-05-02397320230018Mme Charlotte Goetschy-Bolognese appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les diagnostics de perf…
16090000072038L16/questions_ecrites1616090000072036160900000720361JO_QUESTION2023-05-02397920230018M. Sébastien Delogu alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du log…
16090000072043L16/questions_ecrites1616090000072040160900000720401JO_QUESTION2023-05-02395420230018M. Frédéric Falcon alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des p…
16090000072050L16/questions_ecrites1616090000072045160900000720451JO_QUESTION2023-05-02398020230018M. Kévin Pfeffer appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la vi…
16090000072054L16/questions_ecrites1616090000072052160900000720521JO_QUESTION2023-05-02397520230018M. Philippe Lottiaux appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'exclusion de l'isolation des combles perdus des travaux éligibles…
16090000072061L16/questions_ecrites1616090000072056160900000720561JO_QUESTION2023-05-02398020230018Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la …
16090000072064L16/questions_ecrites1616090000072062160900000720621JO_QUESTION2023-05-02395820230018Mme Cécile Rilhac appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des personnes atteintes de myélome multiple, un c…
16090000072069L16/questions_ecrites1616090000072066160900000720661JO_QUESTION2023-05-02395920230018M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la caisse de prévoyance collective en cas d'affection de longue…
16090000072077L16/questions_ecrites1616090000072071160900000720711JO_QUESTION2023-05-02395920230018Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnes touchées par l'hémophilie, maladie…
16090000072080L16/questions_ecrites1616090000072078160900000720781JO_QUESTION2023-05-02395920230018M. Jean-Philippe Tanguy interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mise en place d'une campagne d'information et de dépistage des infection…
16090000072084L16/questions_ecrites1616090000072082160900000720821JO_QUESTION2022-08-09372720220031M. Grégoire de Fournas appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation de la flotte française de bombardiers d'eau. Après…
16090000072088L16/questions_ecrites1616090000072086160900000720861JO_QUESTION2023-05-02393320230018M. Frédéric Petit appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l…
16090000072092L16/questions_ecrites1616090000072090160900000720901JO_QUESTION2023-05-02394820230018Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les logiciels d'automatisation de la procédure pour la police…
16090000072097L16/questions_ecrites1616090000072094160900000720941JO_QUESTION2023-05-02394820230018M. Davy Rimane appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conséquences de l'absence de centre provisoire d'hébergement en Guy…
16090000072100L16/questions_ecrites1616090000072098160900000720981JO_QUESTION2023-05-02397520230018M. Marcellin Nadeau appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le développement de la voiture électrique dans les outre-mer. Le véh…
16090000072106L16/questions_ecrites1616090000072102160900000721021JO_QUESTION2023-05-02395320230018M. Davy Rimane interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer sur l'évolution des orientations gouver…
16090000072110L16/questions_ecrites1616090000072108160900000721081JO_QUESTION2023-05-02394920230018M. Davy Rimane interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les suites qui seront données à l'actuel schéma national d'accueil des demandeurs d'…
16090000072117L16/questions_ecrites1616090000072112160900000721121JO_QUESTION2023-05-02395020230018M. Marcellin Nadeau appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation particulière du logement dans les outre-mer et notamm…
16090000072123L16/questions_ecrites1616090000072119160900000721191JO_QUESTION2023-05-02393620230018M. Olivier Serva interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'application de la loi Lurel du 3 jui…
16090000072129L16/questions_ecrites1616090000072125160900000721251JO_QUESTION2023-05-02396920230018M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les délais d'obtention de titres d'identité. Alors que le délai d'o…
16090000072136L16/questions_ecrites1616090000072132160900000721321JO_QUESTION2023-05-02396620230018Mme Sophie Panonacle appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la problématique des méthodes d'éval…
16090000072140L16/questions_ecrites1616090000072138160900000721381JO_QUESTION2022-07-12340620220027M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la menace qui pèse sur la prescription des antico…
16090000072144L16/questions_ecrites1616090000072142160900000721421JO_QUESTION2022-08-09372720220031M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les mesures à prendre pour améliorer et rendre plus efficiente la lutte contre …
16090000072149L16/questions_ecrites1616090000072146160900000721461JO_QUESTION2023-05-02396620230018M. Paul Christophe interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'instauration d'un tarif socle de l'allocation per…
16090000072155L16/questions_ecrites1616090000072151160900000721511JO_QUESTION2023-05-02396720230018Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les délais d'attente et de traite…
16090000072160L16/questions_ecrites1616090000072157160900000721571JO_QUESTION2023-05-02394420230018M. Florian Chauche alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le sujet du dispositif Pacte. Au-delà du fait qu'il ne s'agit que d'augm…
16090000072167L16/questions_ecrites1616090000072162160900000721621JO_QUESTION2023-05-02396720230018M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les personnes en situation de handic…
16090000072171L16/questions_ecrites1616090000072169160900000721691JO_QUESTION2023-05-02396020230018Mme Élise Leboucher interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les pénuries de pilules abortives qui mettent en danger le droit à l'interrupti…
16090000072175L16/questions_ecrites1616090000072173160900000721731JO_QUESTION2023-05-02396120230018Mme Stéphanie Galzy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la non-prise en charge par la sécurité sociale des traitements inn…
16090000072180L16/questions_ecrites1616090000072177160900000721771JO_QUESTION2023-05-02395020230018Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'état d'avancement du déploiement, sur le terrain, des assis…
16090000072183L16/questions_ecrites1616090000072181160900000721811JO_QUESTION2023-05-02395020230018M. Bertrand Petit interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de police de Saint-Omer, commun…
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16090000072190L16/questions_ecrites1616090000072188160900000721881JO_QUESTION2023-05-02394620230018M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accueil de M. Philippe de Belgique lors de son dernier déplacement en …
16090000072194L16/questions_ecrites1616090000072192160900000721921JO_QUESTION2022-08-09375620220031M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le problème des noyades en piscines publiques. Dan…