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16090000071725L16/questions_ecrites1616090000071723160900000717231JO_QUESTION2023-05-02393220230018M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur le nombre d'ancie…
16090000071729L16/questions_ecrites1616090000071727160900000717271JO_QUESTION2023-05-02393120230018Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les abandons d'animaux de co…
16090000071734L16/questions_ecrites1616090000071731160900000717311JO_QUESTION2023-05-02393420230018M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les frais bancaire…
16090000071740L16/questions_ecrites1616090000071735160900000717351JO_QUESTION2023-05-02393820230018M. Philippe Lottiaux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions et modalités d'intervention dans les ét…
16090000071744L16/questions_ecrites1616090000071741160900000717411JO_QUESTION2023-05-02395420230018M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les instructions qui sont d'application par la Caisse nationale d'assur…
16090000071749L16/questions_ecrites1616090000071746160900000717461JO_QUESTION2023-05-02393420230018M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences des zones…
16090000071754L16/questions_ecrites1616090000071751160900000717511JO_QUESTION2023-05-02393520230018M. Hubert Brigand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la menace qui pèse sur l…
16090000071757L16/questions_ecrites1616090000071755160900000717551JO_QUESTION2023-05-02393520230018M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la difficulté pour les collaborateurs d'élu…
16090000071763L16/questions_ecrites1616090000071759160900000717591JO_QUESTION2023-05-02397020230018M. Hubert Brigand appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'inquiétude exprimée par des représen…
16090000071769L16/questions_ecrites1616090000071765160900000717651JO_QUESTION2023-05-02397020230018M. Julien Dive appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la suspension des chantiers forestiers à …
16090000071774L16/questions_ecrites1616090000071771160900000717711JO_QUESTION2022-08-09374820220031M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'axer la formation des médecins, des infirmiers…
16090000071778L16/questions_ecrites1616090000071776160900000717761JO_QUESTION2023-05-02393620230018M. David Taupiac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences pour les…
16090000071784L16/questions_ecrites1616090000071780160900000717801JO_QUESTION2023-05-02395420230018Mme Olga Givernet alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des pe…
16090000071790L16/questions_ecrites1616090000071785160900000717851JO_QUESTION2023-05-02395320230018M. Matthias Tavel interroge M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer sur l'indisponibilité de la drague Samuel de Champlain depu…
16090000071794L16/questions_ecrites1616090000071792160900000717921JO_QUESTION2023-05-02394720230018M. Pierre Meurin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question des amendes forfaitaires infligées aux automobilistes à la suite de pe…
16090000071798L16/questions_ecrites1616090000071796160900000717961JO_QUESTION2023-05-02395220230018M. Romain Baubry interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la question des peines infligées aux auteurs d'accidents de la route sous l'empris…
16090000071802L16/questions_ecrites1616090000071800160900000718001JO_QUESTION2023-05-02397520230018Mme Christine Loir interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur…
16090000071809L16/questions_ecrites1616090000071804160900000718041JO_QUESTION2023-05-02397120230018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conditions de transition des comm…
16090000071815L16/questions_ecrites1616090000071810160900000718101JO_QUESTION2023-05-02397120230018Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la fin de la vaisselle jetable pour les cons…
16090000071822L16/questions_ecrites1616090000071816160900000718161JO_QUESTION2023-05-02395520230018M. Karl Olive appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences d'une arrivée en France de la xylazine dite « drogue du…
16090000071826L16/questions_ecrites1616090000071824160900000718241JO_QUESTION2023-05-02393120230018M. Romain Baubry interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la question de la sécheresse et du manque d'eau pour les agricu…
16090000071830L16/questions_ecrites1616090000071828160900000718281JO_QUESTION2022-08-09374820220031M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inquiétudes concernant les effets secondaires du vaccin contre la covid-19. Depuis…
16090000071835L16/questions_ecrites1616090000071832160900000718321JO_QUESTION2023-05-02394420230018M. Quentin Bataillon appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les moyens mis en œuvre pour changer le regard su…
16090000071839L16/questions_ecrites1616090000071837160900000718371JO_QUESTION2023-05-02394520230018Mme Sylvie Ferrer interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la poursuite judiciaire de Vanessa Mendoza Cortès, psychologue, président…
16090000071844L16/questions_ecrites1616090000071841160900000718411JO_QUESTION2023-05-02394420230018Mme Sylvie Ferrer appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place de convention citoyennes. Le 8 nove…
16090000071851L16/questions_ecrites1616090000071848160900000718481JO_QUESTION2023-05-02394720230018Mme Alexandra Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer que depuis de nombreux mois, plusieurs milliers de migrants arrivent en France en…
16090000071855L16/questions_ecrites1616090000071853160900000718531JO_QUESTION2023-05-02397820230018Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le chômage et l'emploi des seniors. Même si le t…
16090000071859L16/questions_ecrites1616090000071857160900000718571JO_QUESTION2023-05-02397420230018Mme Claudia Rouaux appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les limites d'une éventuelle interdiction des chaudières à gaz dans l…
16090000071864L16/questions_ecrites1616090000071861160900000718611JO_QUESTION2023-05-02393620230018M. David Taupiac interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le projet du Gouvernement d'interdire …
16090000071869L16/questions_ecrites1616090000071866160900000718661JO_QUESTION2023-05-02397120230018M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le poids des charges qui pèsent sur…
16090000071872L16/questions_ecrites1616090000071870160900000718701JO_QUESTION2023-05-02397420230018Mme Stéphanie Galzy appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les deux rapports annuels successifs du programme européen Copernicu…
16090000071878L16/questions_ecrites1616090000071874160900000718741JO_QUESTION2023-05-02393020230018Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la Première ministre sur le nécessaire maintien de personnels qualifiés au sein des crèches. En effet, elle …
16090000071882L16/questions_ecrites1616090000071880160900000718801JO_QUESTION2022-08-09374820220031M. Jean-Jacques Gaultier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de créer une équipe mobile dans chaque secteur psychiatrique …
16090000071887L16/questions_ecrites1616090000071884160900000718841JO_QUESTION2023-05-02395520230018M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la recherche sur les cancers pédiatriques. Cette recherche a longtem…
16090000071892L16/questions_ecrites1616090000071890160900000718901JO_QUESTION2023-05-02393820230018M. Sébastien Delogu alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes annoncées dans les 15e et 16e arrondissements…
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16090000071917L16/questions_ecrites1616090000071915160900000719151JO_QUESTION2023-05-02394120230018M. Julien Bayou appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation du lycée autogéré de Paris (LAP) installé à Pa…
16090000071921L16/questions_ecrites1616090000071919160900000719191JO_QUESTION2023-05-02394220230018Mme Sandrine Rousseau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation du lycée autogéré de Paris (LAP) install…
16090000071925L16/questions_ecrites1616090000071923160900000719231JO_QUESTION2023-05-02394220230018Mme Eva Sas appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation du lycée autogéré de Paris (LAP) installé à Paris …
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16090000071946L16/questions_ecrites1616090000071944160900000719441JO_QUESTION2023-05-02397820230018M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'inquiétude de très nombreux salariés devant les i…
16090000071950L16/questions_ecrites1616090000071948160900000719481JO_QUESTION2023-05-02393220230018M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la…
16090000071955L16/questions_ecrites1616090000071953160900000719531JO_QUESTION2023-05-02397220230018M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de rendre obligatoi…
16090000071959L16/questions_ecrites1616090000071957160900000719571JO_QUESTION2023-05-02395620230018Mme Ségolène Amiot interroge M. le ministre de la santé et de la prévention suite à la fermeture de 17 lits à l'établissement psychiatrique de Loire Atlantique …