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16090000071481L16/questions_ecrites1616090000071475160900000714751JO_QUESTION2023-04-25379520230017M. Éric Woerth interroge M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la possibilité de soustraire à l'examen théorique du diplôme de thanatopract…
16090000071485L16/questions_ecrites1616090000071483160900000714831JO_QUESTION2023-04-25376120230017Mme Hélène Laporte interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la perspective d'une pérennisation de l'exonération de cotisa…
16090000071490L16/questions_ecrites1616090000071487160900000714871JO_QUESTION2023-04-25380520230017M. Jiovanny William rappelle à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques qu'en vertu de la loi du 3 avril 1950 concernant les conditions d…
16090000071495L16/questions_ecrites1616090000071492160900000714921JO_QUESTION2023-04-25376820230017Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impact de l'inflat…
16090000071499L16/questions_ecrites1616090000071497160900000714971JO_QUESTION2022-08-09377220220031M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la prise en compte des bonifications pour enfants dans le…
16090000071506L16/questions_ecrites1616090000071504160900000715041JO_QUESTION2023-04-25380220230017M. Damien Abad appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le statut des accompagnants à domicile pou…
16090000071513L16/questions_ecrites1616090000071508160900000715081JO_QUESTION2023-04-25378520230017M. Olivier Falorni appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des …
16090000071521L16/questions_ecrites1616090000071515160900000715151JO_QUESTION2023-04-25380220230017Mme Marie-Noëlle Battistel appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées concernant le projet de réforme de…
16090000071528L16/questions_ecrites1616090000071523160900000715231JO_QUESTION2023-04-25380320230017Mme Sophia Chikirou interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la politique d'inclusion des enfants autistes en F…
16090000071533L16/questions_ecrites1616090000071530160900000715301JO_QUESTION2023-04-25380320230017M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la scolarisation des enfants en situation de handic…
16090000071537L16/questions_ecrites1616090000071535160900000715351JO_QUESTION2023-04-25379620230017M. Karl Olive appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences des injections illégales d'acide hyaluronique par le gr…
16090000071541L16/questions_ecrites1616090000071539160900000715391JO_QUESTION2023-04-25379620230017M. Pierrick Berteloot interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de médicaments en France. La commission d'enquête sénatoriale du m…
16090000071545L16/questions_ecrites1616090000071543160900000715431JO_QUESTION2023-04-25379620230017M. Thierry Benoit appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les traitements existants du cancer du myélome. Le myélome multiple …
16090000071549L16/questions_ecrites1616090000071547160900000715471JO_QUESTION2023-04-25377920230017Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la prolifération des écussons, insignes et slogans inadéquats sur les uniformes …
16090000071553L16/questions_ecrites1616090000071551160900000715511JO_QUESTION2023-04-25378020230017Mme Sophie Taillé-Polian interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les agissements de la police nationale en marge des manifestations contre …
16090000071557L16/questions_ecrites1616090000071555160900000715551JO_QUESTION2022-08-09377320220031M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la date de paiement des retraites des caisses d'assura…
16090000071564L16/questions_ecrites1616090000071560160900000715601JO_QUESTION2023-04-25380820230017M. Karl Olive interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les suites qui seront données au rapport de l'ANSES : «…
16090000071568L16/questions_ecrites1616090000071566160900000715661JO_QUESTION2023-04-25376520230017M. Aymeric Caron appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la hausse des prix du papier et de ses conséquences sur l'économie de la presse écrite…
16090000071576L16/questions_ecrites1616090000071570160900000715701JO_QUESTION2023-04-25379720230017Mme Sandrine Josso appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exposition des femmes enceintes aux phtalates. Les phtalates sont…
16090000071579L16/questions_ecrites1616090000071577160900000715771JO_QUESTION2023-04-25379720230017Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des infirmiers libéraux. Fin janvier 20…
16090000071583L16/questions_ecrites1616090000071581160900000715811JO_QUESTION2023-04-25379820230017M. Alexandre Loubet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnels des centres de santé, notamment de Filieris, qui n'ont…
16090000071587L16/questions_ecrites1616090000071585160900000715851JO_QUESTION2023-04-25378020230017Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les règles applicables aux ambulanciers urgentistes quant à la conduit…
16090000071592L16/questions_ecrites1616090000071589160900000715891JO_QUESTION2023-04-25379820230017M. Jérôme Nury interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation des actes de kinésithérapie. En quinze ans, la rémunération des ki…
16090000071597L16/questions_ecrites1616090000071594160900000715941JO_QUESTION2023-04-25379820230017M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la revalorisation des gardes et du travail de nuit des soignants. C…
16090000071601L16/questions_ecrites1616090000071599160900000715991JO_QUESTION2023-04-25379920230017M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les revendications des infirmiers libéraux. De l'hôpital à la mé…
16090000071609L16/questions_ecrites1616090000071603160900000716031JO_QUESTION2023-04-25379920230017M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la hiérarchie salariale intéressant les aides-soignants e…
16090000071616L16/questions_ecrites1616090000071610160900000716101JO_QUESTION2022-07-12342320220027M. Patrick Hetzel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés d'approvisionnement de médicaments très onéreux. Ces…
16090000071620L16/questions_ecrites1616090000071617160900000716171JO_QUESTION2022-08-09376020220031M. Sacha Houlié attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le système de retraite additionnelle de la fonction pu…
16090000071624L16/questions_ecrites1616090000071622160900000716221JO_QUESTION2023-04-25376920230017Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le démar…
16090000071628L16/questions_ecrites1616090000071626160900000716261JO_QUESTION2023-04-25376920230017M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les abus dans le déma…
16090000071632L16/questions_ecrites1616090000071630160900000716301JO_QUESTION2023-04-25381620230017Mme Pascale Martin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du l…
16090000071637L16/questions_ecrites1616090000071634160900000716341JO_QUESTION2023-04-25377520230017Mme Murielle Lepvraud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de décret d'application de la loi n° 91-715…
16090000071643L16/questions_ecrites1616090000071640160900000716401JO_QUESTION2023-04-25380520230017M. Antoine Armand interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la position du Gouvernement quant à une possible modification du…
16090000071647L16/questions_ecrites1616090000071644160900000716441JO_QUESTION2023-04-25376920230017M. Victor Habert-Dassault appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des…
16090000071652L16/questions_ecrites1616090000071649160900000716491JO_QUESTION2023-04-25379920230017M. Francis Dubois interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités d'application de l'article 13 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre…
16090000071658L16/questions_ecrites1616090000071655160900000716551JO_QUESTION2023-04-25380020230017Mme Annaïg Le Meur alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la non-parution du décret fixant les conditions d'exonération des cotisations vieil…
16090000071662L16/questions_ecrites1616090000071660160900000716601JO_QUESTION2023-04-25380020230017Mme Sandrine Josso appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dépistage des papillomavirus chez les hommes. Les papillomavirus…
16090000071666L16/questions_ecrites1616090000071664160900000716641JO_QUESTION2023-04-25378020230017Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'intervention de l'armée dans les quartiers sensibles. En ef…
16090000071670L16/questions_ecrites1616090000071668160900000716681JO_QUESTION2022-08-09374720220031Mme Bénédicte Auzanot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les effets secondaires graves causés par les vaccins contre le c…
16090000071675L16/questions_ecrites1616090000071672160900000716721JO_QUESTION2023-04-25378120230017Mme Julie Lechanteux interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le sujet de l'insécurité liée au trafic de drogue. Mme le député alerte sur la…
16090000071680L16/questions_ecrites1616090000071676160900000716761JO_QUESTION2023-04-25381320230017M. Thierry Benoit appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000071684L16/questions_ecrites1616090000071681160900000716811JO_QUESTION2023-04-25378120230017Mme Katiana Levavasseur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le fléau de la conduite sous emprise de stupéfiant et sur le m…
16090000071688L16/questions_ecrites1616090000071686160900000716861JO_QUESTION2023-04-25376920230017M. Emmanuel Blairy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le cas de la commune de…
16090000071694L16/questions_ecrites1616090000071690160900000716901JO_QUESTION2023-04-25378620230017M. Aurélien Pradié appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
16090000071698L16/questions_ecrites1616090000071696160900000716961JO_QUESTION2023-04-25381320230017Mme Marie Guévenoux appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des t…
16090000071702L16/questions_ecrites1616090000071700160900000717001JO_QUESTION2023-04-25381320230017M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des t…
16090000071707L16/questions_ecrites1616090000071704160900000717041JO_QUESTION2023-04-25380920230017M. Alexandre Loubet alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la vétusté et la dégradation d'une partie croissante…
16090000071712L16/questions_ecrites1616090000071710160900000717101JO_QUESTION2023-05-02393220230018M. Hubert Brigand appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique …
16090000071716L16/questions_ecrites1616090000071714160900000717141JO_QUESTION2023-05-02393020230018M. Hubert Brigand appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les inquiétudes exprimées par les agriculteurs de…
16090000071721L16/questions_ecrites1616090000071718160900000717181JO_QUESTION2022-08-09374720220031M. Lionel Royer-Perreaut attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le financement du soin et de la santé à domicile. En effet, le…