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16090000071242L16/questions_ecrites1616090000071238160900000712381JO_QUESTION2023-04-25376320230017Mme Caroline Yadan souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et n…
16090000071245L16/questions_ecrites1616090000071243160900000712431JO_QUESTION2023-04-25377520230017Mme Caroline Yadan appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la di…
16090000071249L16/questions_ecrites1616090000071247160900000712471JO_QUESTION2023-04-25381420230017Mme Caroline Yadan souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le travail dissimulé lié aux réseaux de pros…
16090000071255L16/questions_ecrites1616090000071251160900000712511JO_QUESTION2023-04-25378820230017M. Matthieu Marchio interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la fin de vie. Bien que la loi Claeys-Leonetti ait été adoptée i…
16090000071260L16/questions_ecrites1616090000071257160900000712571JO_QUESTION2023-04-25377920230017M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la délicate question de la prescription de l'action admini…
16090000071263L16/questions_ecrites1616090000071261160900000712611JO_QUESTION2023-04-25376320230017Mme Charlotte Leduc interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des …
16090000071267L16/questions_ecrites1616090000071265160900000712651JO_QUESTION2023-04-25378820230017Mme Graziella Melchior appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des secrétaires médicales et adjoints administrati…
16090000071272L16/questions_ecrites1616090000071269160900000712691JO_QUESTION2023-04-25378920230017M. Yannick Monnet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'une revalorisation des salaires des aides-soignants e…
16090000071277L16/questions_ecrites1616090000071274160900000712741JO_QUESTION2023-04-25380820230017M. Arthur Delaporte appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des secrétaires de mair…
16090000071282L16/questions_ecrites1616090000071279160900000712791JO_QUESTION2023-04-25381420230017M. Frédéric Falcon alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la problématique rencontrée par les salariés quant à leur compte pers…
16090000071288L16/questions_ecrites1616090000071284160900000712841JO_QUESTION2022-08-09374720220031M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire revalorisation de la profession des accueillants f…
16090000071293L16/questions_ecrites1616090000071290160900000712901JO_QUESTION2023-04-25376720230017M. Stéphane Vojetta appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'actuelle impossibili…
16090000071298L16/questions_ecrites1616090000071294160900000712941JO_QUESTION2023-04-25381420230017Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'assurance santé pour les frontaliers suisses, depuis la ré…
16090000071302L16/questions_ecrites1616090000071300160900000713001JO_QUESTION2023-04-25377920230017M. Quentin Bataillon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer face aux intrusions illégales et aux installations illicites des gens…
16090000071307L16/questions_ecrites1616090000071304160900000713041JO_QUESTION2023-04-25377420230017M. Andy Kerbrat alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre d'un plan de lutte contre le harcèlement scolaire sur la h…
16090000071312L16/questions_ecrites1616090000071309160900000713091JO_QUESTION2023-04-25376720230017Mme Eva Sas appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les inégalités d'accès au disp…
16090000071318L16/questions_ecrites1616090000071313160900000713131JO_QUESTION2023-04-25376420230017M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000071321L16/questions_ecrites1616090000071319160900000713191JO_QUESTION2023-04-25376420230017M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
16090000071326L16/questions_ecrites1616090000071323160900000713231JO_QUESTION2023-04-25378920230017Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les « oubliés » du Ségur de la santé. Dès le début de la crise san…
16090000071335L16/questions_ecrites1616090000071328160900000713281JO_QUESTION2023-04-25378920230017M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des ASH/ASL notamment dans les EHPAD (conven…
16090000071340L16/questions_ecrites1616090000071337160900000713371JO_QUESTION2023-04-25381220230017M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16090000071344L16/questions_ecrites1616090000071342160900000713421JO_QUESTION2022-08-09375420220031Mme Chantal Jourdan attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des services d'aide et de…
16090000071349L16/questions_ecrites1616090000071346160900000713461JO_QUESTION2023-04-25377520230017Mme Sandrine Josso appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le risque que présente la diversification des sources d'…
16090000071353L16/questions_ecrites1616090000071351160900000713511JO_QUESTION2023-04-25379020230017M. Guillaume Gouffier Valente interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés d'approvisionnement du misoprostol, médicament nécess…
16090000071357L16/questions_ecrites1616090000071355160900000713551JO_QUESTION2023-04-25379020230017M. Damien Maudet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mise en danger du droit à l'IVG à cause d'une pénurie de médicaments. « La situ…
16090000071361L16/questions_ecrites1616090000071359160900000713591JO_QUESTION2023-04-25379120230017M. Arthur Delaporte appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la grave pénurie du médicament misoprostol ou pilule abortive sur …
16090000071365L16/questions_ecrites1616090000071363160900000713631JO_QUESTION2023-04-25379120230017Mme Martine Etienne alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de Misoprostol, une molécule utilisée pour les avortements médicamenteu…
16090000071369L16/questions_ecrites1616090000071367160900000713671JO_QUESTION2023-04-25379220230017M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les pénuries de misoprostol, qui menacent la chaîne d'approvisionne…
16090000071373L16/questions_ecrites1616090000071371160900000713711JO_QUESTION2023-04-25379220230017Mme Mathilde Panot alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de pilules abortives telles que le mifépristone et le misoprostol. Ces d…
16090000071377L16/questions_ecrites1616090000071375160900000713751JO_QUESTION2023-04-25379320230017Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie en France et notamment en Seine-Saint-Denis de pilules abortives. Dep…
16090000071381L16/questions_ecrites1616090000071379160900000713791JO_QUESTION2023-04-25379320230017Mme Pascale Martin alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés à obtenir des pilules abortives dans plusieurs départements françai…
16090000071385L16/questions_ecrites1616090000071383160900000713831JO_QUESTION2023-04-25381520230017M. Bertrand Petit interpelle M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'avenir des missions locales dans le cadre du projet « France Tra…
16090000071390L16/questions_ecrites1616090000071387160900000713871JO_QUESTION2022-08-09374720220031Mme Angélique Ranc attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des « invisibles du Ségur » de la santé. Suite à la cri…
16090000071395L16/questions_ecrites1616090000071392160900000713921JO_QUESTION2023-04-25378220230017Mme Martine Etienne alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeune…
16090000071400L16/questions_ecrites1616090000071397160900000713971JO_QUESTION2023-04-25378220230017Mme Pascale Martin appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens insuffisants de la justice pour traiter, dans le respec…
16090000071403L16/questions_ecrites1616090000071401160900000714011JO_QUESTION2023-04-25378320230017M. Aymeric Caron appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais de paiement des interprètes judiciaires, qui sont anormal…
16090000071407L16/questions_ecrites1616090000071405160900000714051JO_QUESTION2023-04-25378320230017Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la rémunération et les délais de paiement des traducteurs inter…
16090000071411L16/questions_ecrites1616090000071409160900000714091JO_QUESTION2023-04-25378420230017M. Fabien Roussel appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés auxquelles sont confrontés les interprètes et tradu…
16090000071415L16/questions_ecrites1616090000071413160900000714131JO_QUESTION2023-04-25378420230017M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le phénomène grandissant de survols de drones au-dessus des établisse…
16090000071420L16/questions_ecrites1616090000071417160900000714171JO_QUESTION2023-04-25381520230017Mme Isabelle Valentin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et d…
16090000071424L16/questions_ecrites1616090000071422160900000714221JO_QUESTION2023-04-25381120230017Mme Christelle Petex appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation dans laquelle se trouvent de nombreux propriétaires de…
16090000071432L16/questions_ecrites1616090000071426160900000714261JO_QUESTION2023-04-25376820230017Mme Murielle Lepvraud interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de l'augmentatio…
16090000071438L16/questions_ecrites1616090000071433160900000714331JO_QUESTION2023-04-25381520230017M. Bertrand Petit appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la v…
16090000071441L16/questions_ecrites1616090000071439160900000714391JO_QUESTION2022-08-09375420220031Mme Edwige Diaz appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité de réévaluer les modalités d…
16090000071448L16/questions_ecrites1616090000071443160900000714431JO_QUESTION2023-04-25381620230017M. Julien Rancoule interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du l…
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16090000071458L16/questions_ecrites1616090000071456160900000714561JO_QUESTION2023-04-25379420230017M. Thierry Benoit appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence de publication du décret d'application de la loi n° 2022-5…
16090000071462L16/questions_ecrites1616090000071460160900000714601JO_QUESTION2023-04-25379420230017Mme Martine Etienne interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'endométriose et sur la reconnaissance institutionnelle de cette maladie. À l'…
16090000071467L16/questions_ecrites1616090000071464160900000714641JO_QUESTION2023-04-25379520230017M. Bertrand Petit appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la réduction du financement de la formation des médecins généraliste…
16090000071472L16/questions_ecrites1616090000071469160900000714691JO_QUESTION2023-04-25379520230017M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'apport essentiel des nouvelles technologies de télécommunications dan…