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16090000070988L16/questions_ecrites1616090000070986160900000709861JO_QUESTION2023-04-25375920230017M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la décision de l'Agence nationale de sécurité…
16090000070992L16/questions_ecrites1616090000070990160900000709901JO_QUESTION2023-04-25375920230017M. Timothée Houssin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'interdiction qui sera fait à la France d'expo…
16090000070996L16/questions_ecrites1616090000070994160900000709941JO_QUESTION2023-04-25376020230017M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les restrictions d'utilisation de la phosp…
16090000071000L16/questions_ecrites1616090000070998160900000709981JO_QUESTION2023-04-25377820230017M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'extinction de l'éclairage public. Pour faire face à la crise de l'éner…
16090000071005L16/questions_ecrites1616090000071003160900000710031JO_QUESTION2022-08-09374520220031Mme Laure Lavalette alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la suspension toujours effective des professionnels non vaccinés. Le 26 juillet 20…
16090000071009L16/questions_ecrites1616090000071007160900000710071JO_QUESTION2023-04-25376220230017M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique e…
16090000071015L16/questions_ecrites1616090000071012160900000710121JO_QUESTION2023-04-25380620230017M. Éric Woerth interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la simplification des procédures relatives aux demande…
16090000071021L16/questions_ecrites1616090000071017160900000710171JO_QUESTION2023-04-25378620230017Mme Justine Gruet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16090000071027L16/questions_ecrites1616090000071024160900000710241JO_QUESTION2023-04-25376020230017M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la grande émotion suscitée de l'opinion par une…
16090000071033L16/questions_ecrites1616090000071029160900000710291JO_QUESTION2023-04-25376020230017M. Christian Girard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le projet de destruction du seuil de Gréoux-les…
16090000071038L16/questions_ecrites1616090000071036160900000710361JO_QUESTION2023-04-25381220230017M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des trans…
16090000071043L16/questions_ecrites1616090000071040160900000710401JO_QUESTION2023-04-25377020230017M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les contingents de médailles de la jeunesse, des sports et de…
16090000071051L16/questions_ecrites1616090000071045160900000710451JO_QUESTION2023-04-25378720230017M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'inquiétante évolution des naissances et des décès en France. Pend…
16090000071055L16/questions_ecrites1616090000071052160900000710521JO_QUESTION2023-04-25380020230017M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'instauration d'un tarif socle de l'allocation…
16090000071061L16/questions_ecrites1616090000071058160900000710581JO_QUESTION2023-04-25378820230017M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les dangers du hexahydrocannabinol (HHC) sur la santé humaine…
16090000071065L16/questions_ecrites1616090000071063160900000710631JO_QUESTION2022-07-12342220220027M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la date de commercialisation du médicament Sativex dans l'indication « …
16090000071071L16/questions_ecrites1616090000071068160900000710681JO_QUESTION2022-08-09374620220031M. Thierry Benoit appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'une revalorisation salariale de l'ensemble des profes…
16090000071077L16/questions_ecrites1616090000071073160900000710731JO_QUESTION2023-04-25380620230017Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le développement de la technique de désal…
16090000071083L16/questions_ecrites1616090000071079160900000710791JO_QUESTION2023-04-25380720230017Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le financement du « Plan eau » réce…
16090000071087L16/questions_ecrites1616090000071085160900000710851JO_QUESTION2023-04-25377820230017Mme Marie-Charlotte Garin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les enjeux de la mal-inscription sur les listes électorales e…
16090000071091L16/questions_ecrites1616090000071089160900000710891JO_QUESTION2023-04-25376120230017M. Daniel Grenon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le fait que la peur du loup est une peur ancestral…
16090000071096L16/questions_ecrites1616090000071093160900000710931JO_QUESTION2023-04-25380720230017M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de clarifier le statut des…
16090000071103L16/questions_ecrites1616090000071100160900000711001JO_QUESTION2023-04-25376720230017M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de l'impact financie…
16090000071107L16/questions_ecrites1616090000071105160900000711051JO_QUESTION2023-04-25380820230017Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les échanges gaz-électricité qui ont eu lien entre …
16090000071113L16/questions_ecrites1616090000071109160900000711091JO_QUESTION2023-04-25381020230017M. Thibault Bazin alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur la nécessité de clarifier rapidement les dispositions réglementaires et législatives q…
16090000071119L16/questions_ecrites1616090000071117160900000711171JO_QUESTION2023-04-25380820230017Mme Servane Hugues attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'importance de la filière hydroélectr…
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16090000071149L16/questions_ecrites1616090000071145160900000711451JO_QUESTION2023-04-25377620230017M. Stéphane Peu interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur les mesures que le Gouvernement entend prendre à la…
16090000071154L16/questions_ecrites1616090000071151160900000711511JO_QUESTION2023-04-25380120230017M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conclusions du rapport de l'inspect…
16090000071159L16/questions_ecrites1616090000071157160900000711571JO_QUESTION2023-04-25377020230017M. Francis Dubois interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les intentions du Gouvernement quant à l'éventualité d'un transfert de…
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