AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000070741L16/questions_ecrites1616090000070739160900000707391JO_QUESTION2023-04-18350120230016M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la gestion des risques lors de l'intervention des sapeurs-pompiers volontaires et pr…
16090000070748L16/questions_ecrites1616090000070743160900000707431JO_QUESTION2023-04-18354920230016M. Frédéric Falcon alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'application du malus écologique appliqué aux véhicu…
16090000070752L16/questions_ecrites1616090000070750160900000707501JO_QUESTION2023-04-18350220230016M. Julien Rancoule appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'impossibilité des agents de sécurité de faire usage de caméras in…
16090000070758L16/questions_ecrites1616090000070755160900000707551JO_QUESTION2023-04-18350220230016Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'insécurité en France et notamment à Marseille. Trois fusillades, …
16090000070763L16/questions_ecrites1616090000070760160900000707601JO_QUESTION2023-04-18350220230016M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'application des peines pour les chauffards reconnus coupables d…
16090000070769L16/questions_ecrites1616090000070765160900000707651JO_QUESTION2023-04-18355220230016M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000070774L16/questions_ecrites1616090000070772160900000707721JO_QUESTION2023-04-18350620230016M. Guy Bricout alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les peines infligées aux auteurs d'accidents de la route qui sont souvent en inadéquat…
16090000070778L16/questions_ecrites1616090000070776160900000707761JO_QUESTION2023-04-18350720230016M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réponse pénale formulée à l'encontre des auteurs de délits ro…
16090000070782L16/questions_ecrites1616090000070780160900000707801JO_QUESTION2023-04-18350320230016Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le sujet des radars en France. Depuis quelques années, les conducteurs ont const…
16090000070789L16/questions_ecrites1616090000070784160900000707841JO_QUESTION2023-04-18346920230016Mme Béatrice Roullaud appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
16090000070797L16/questions_ecrites1616090000070793160900000707931JO_QUESTION2022-08-09375920220031Mme Michèle Peyron appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques de la faible attractivité de la profession des médecin…
16090000070801L16/questions_ecrites1616090000070799160900000707991JO_QUESTION2023-04-18355320230016Mme Annie Genevard appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tr…
16090000070805L16/questions_ecrites1616090000070803160900000708031JO_QUESTION2023-04-18347120230016M. Philippe Gosselin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'obligation faite aux établissements d'hébergement touristique de verser des droi…
16090000070811L16/questions_ecrites1616090000070807160900000708071JO_QUESTION2023-04-18352620230016M. Stéphane Vojetta interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la ratification de la convention de la Commission internationale de l'État civi…
16090000070815L16/questions_ecrites1616090000070813160900000708131JO_QUESTION2023-04-18355320230016M. Frédéric Zgainski appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des …
16090000070820L16/questions_ecrites1616090000070817160900000708171JO_QUESTION2023-04-18354920230016M. Frédéric Boccaletti interpelle M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des sociétés de transport routier de mar…
16090000070824L16/questions_ecrites1616090000070822160900000708221JO_QUESTION2023-04-18355320230016M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transp…
16090000070828L16/questions_ecrites1616090000070826160900000708261JO_QUESTION2023-04-18355620230016M. Stéphane Peu alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les nombreux accidents du travail dont sont victimes les ouvriers qui in…
16090000070832L16/questions_ecrites1616090000070830160900000708301JO_QUESTION2023-04-18348220230016Mme Anne-Laure Blin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation des tar…
16090000070839L16/questions_ecrites1616090000070834160900000708341JO_QUESTION2023-04-25378620230017M. Frédéric Falcon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la problématique des examens exigés pour la reconnaissance de certaines maladies…
16090000070844L16/questions_ecrites1616090000070841160900000708411JO_QUESTION2023-04-25375620230017M. Patrick Hetzel interroge Mme la Première ministre sur la nomination du Haut Commissaire à l'énergie atomique. En effet, cela fait plus de trois mois que le p…
16090000070848L16/questions_ecrites1616090000070846160900000708461JO_QUESTION2022-08-09374420220031Mme Élodie Jacquier-Laforge appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de pénurie de dentistes en Isère. Dans le dép…
16090000070852L16/questions_ecrites1616090000070850160900000708501JO_QUESTION2023-04-25375620230017M. Michaël Taverne interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la question des retournements de prairies. Actuellement, ces …
16090000070856L16/questions_ecrites1616090000070854160900000708541JO_QUESTION2023-04-25375620230017Mme Stéphanie Galzy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'urgence du dossier de la distillation pour le …
16090000070860L16/questions_ecrites1616090000070858160900000708581JO_QUESTION2023-04-25375720230017M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par la filière pomme …
16090000070867L16/questions_ecrites1616090000070863160900000708631JO_QUESTION2023-04-25380520230017Mme Laurence Robert-Dehault interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'inquiétude du monde agricole à l'annonc…
16090000070871L16/questions_ecrites1616090000070869160900000708691JO_QUESTION2023-04-25375720230017M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les préoccupations exprimées par l'Association natio…
16090000070875L16/questions_ecrites1616090000070873160900000708731JO_QUESTION2023-04-25376120230017M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur les pri…
16090000070880L16/questions_ecrites1616090000070877160900000708771JO_QUESTION2023-04-25376220230017M. Mathieu Lefèvre interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur le taux de TVA applica…
16090000070885L16/questions_ecrites1616090000070882160900000708821JO_QUESTION2023-04-25375720230017M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation alarmante liée à la prolifération du frelon …
16090000070889L16/questions_ecrites1616090000070887160900000708871JO_QUESTION2023-04-25378420230017Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur la pêche au filet fixe. La…
16090000070894L16/questions_ecrites1616090000070892160900000708921JO_QUESTION2023-04-25378420230017M. Bertrand Petit interroge M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur la limitation des captures accidentelles de dauphins c…
16090000070898L16/questions_ecrites1616090000070896160900000708961JO_QUESTION2022-08-09374420220031M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Très mobili…
16090000070904L16/questions_ecrites1616090000070900160900000709001JO_QUESTION2023-04-25376520230017M. Yannick Monnet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associa…
16090000070909L16/questions_ecrites1616090000070905160900000709051JO_QUESTION2023-04-25378720230017M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des salariés animateurs sportifs qui exercent dans pl…
16090000070916L16/questions_ecrites1616090000070910160900000709101JO_QUESTION2023-04-25378720230017M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de sécuriser le statut légal de la transmission de donn…
16090000070925L16/questions_ecrites1616090000070920160900000709201JO_QUESTION2023-04-25378520230017Mme Christine Decodts attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de…
16090000070930L16/questions_ecrites1616090000070928160900000709281JO_QUESTION2023-04-25376420230017M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la chaîne de <em>streaming</em> France tv Slash, qui dépend du groupe France télévi…
16090000070937L16/questions_ecrites1616090000070932160900000709321JO_QUESTION2023-04-25380620230017M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le recrutement des contrôleurs techniqu…
16090000070940L16/questions_ecrites1616090000070938160900000709381JO_QUESTION2023-04-25375820230017M. Jordan Guitton alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la suspension des chantiers forestiers par la Société forestière …
16090000070944L16/questions_ecrites1616090000070942160900000709421JO_QUESTION2023-04-25375820230017M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les vives inquiétudes des représentants des entre…
16090000070949L16/questions_ecrites1616090000070947160900000709471JO_QUESTION2023-04-25376220230017M. Mathieu Lefèvre interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur le déroulement de la …
16090000070954L16/questions_ecrites1616090000070951160900000709511JO_QUESTION2023-04-25375820230017Mme Corinne Vignon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le sujet de la pêche au vif, consistant à utilis…
16090000070958L16/questions_ecrites1616090000070956160900000709561JO_QUESTION2022-08-09374520220031M. Elie Califer alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la réintégration des personnels suspendus en vertu de l'application des dispositions d…
16090000070963L16/questions_ecrites1616090000070960160900000709601JO_QUESTION2023-04-25381120230017M. Karl Olive interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la tran…
16090000070967L16/questions_ecrites1616090000070965160900000709651JO_QUESTION2023-04-25380920230017M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la hausse des prix de l'énergie sur l'équilibre des délégations de service…
16090000070972L16/questions_ecrites1616090000070969160900000709691JO_QUESTION2023-04-25376620230017Mme Louise Morel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de concurrenc…
16090000070976L16/questions_ecrites1616090000070974160900000709741JO_QUESTION2023-04-25376620230017M. Thomas Rudigoz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les défaillances du guich…
16090000070980L16/questions_ecrites1616090000070978160900000709781JO_QUESTION2023-04-25376620230017M. Thomas Rudigoz alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la mise en place depuis le 1er janvier 2…
16090000070984L16/questions_ecrites1616090000070982160900000709821JO_QUESTION2023-04-25375920230017M. Alexandre Sabatou interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la décision de l'ANSES concernant les céréales françaises. …