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16090000070514L16/questions_ecrites1616090000070508160900000705081JO_QUESTION2023-04-18352120230016M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pseudoéphédrine. Cette amine sympathomimétique est fréquemment ut…
16090000070518L16/questions_ecrites1616090000070516160900000705161JO_QUESTION2023-04-18352120230016M. Gérard Leseul appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet des autorisations émises par la HAS sur les médicaments CAR-T Ce…
16090000070522L16/questions_ecrites1616090000070520160900000705201JO_QUESTION2023-04-18350020230016Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessaire indépendance de l'Inspection générale de la police…
16090000070526L16/questions_ecrites1616090000070524160900000705241JO_QUESTION2023-04-18350020230016M. Romain Baubry alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les violences commises à l'encontre des familles des membres des forces de l'ordre. O…
16090000070530L16/questions_ecrites1616090000070528160900000705281JO_QUESTION2022-07-12341820220027M. Thibault Bazin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des p…
16090000070535L16/questions_ecrites1616090000070533160900000705331JO_QUESTION2022-08-09371920220031M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Guinée. En effet, plusieurs militants ont été arrêtés …
16090000070540L16/questions_ecrites1616090000070537160900000705371JO_QUESTION2023-04-18348020230016M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le niveau d'inflation. À plus de 6 % …
16090000070543L16/questions_ecrites1616090000070541160900000705411JO_QUESTION2023-04-18348020230016Mme Eva Sas appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'absence de prise en compte d…
16090000070547L16/questions_ecrites1616090000070545160900000705451JO_QUESTION2023-04-18349420230016Mme Marine Hamelet interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les causes de la crise diplomatique entre le royaume du Maroc et la Répu…
16090000070551L16/questions_ecrites1616090000070549160900000705491JO_QUESTION2023-04-18349420230016M. Hubert Julien-Laferrière appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les engagements de la France vis-à-vis de sa polit…
16090000070555L16/questions_ecrites1616090000070553160900000705531JO_QUESTION2023-04-18349520230016M. Romain Daubié appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la recrudescence des persécutions religieuses à l'encontre de…
16090000070560L16/questions_ecrites1616090000070557160900000705571JO_QUESTION2023-04-18348120230016M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, concernant les critères d'attr…
16090000070565L16/questions_ecrites1616090000070562160900000705621JO_QUESTION2023-04-18348120230016M. Stéphane Buchou alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les effets d'aubaine de la prime de par…
16090000070569L16/questions_ecrites1616090000070567160900000705671JO_QUESTION2023-04-18348120230016Mme Julie Lechanteux interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'intérêt d'abaisser le taux de la…
16090000070573L16/questions_ecrites1616090000070571160900000705711JO_QUESTION2023-04-18347120230016M. Richard Ramos appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'utilisation restreinte du pass culture dans les librairies spécialisées. En effet, M…
16090000070581L16/questions_ecrites1616090000070575160900000705751JO_QUESTION2023-04-18352220230016M. Jérôme Buisson appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions d'exercice de la profession d'infirmier en pratique a…
16090000070584L16/questions_ecrites1616090000070582160900000705821JO_QUESTION2022-08-09372020220031Mme Ersilia Soudais alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du ressortissant français Salah Hamouri. La Déclaration unive…
16090000070589L16/questions_ecrites1616090000070586160900000705861JO_QUESTION2023-04-18352220230016M. Damien Abad appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés auxquelles sont confrontés de nombreux citoyens dans l'…
16090000070593L16/questions_ecrites1616090000070591160900000705911JO_QUESTION2023-04-18352220230016M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire revalorisation de l'acte médical d'orthophonie (AMO).…
16090000070597L16/questions_ecrites1616090000070595160900000705951JO_QUESTION2023-04-18352320230016Mme Marie Pochon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des orthophonistes. Au lendemain des négociations conventionnelles, q…
16090000070601L16/questions_ecrites1616090000070599160900000705991JO_QUESTION2023-04-18352320230016Mme Géraldine Grangier alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion des DAC de la revalorisation salariale actée par le Ségur de la san…
16090000070605L16/questions_ecrites1616090000070603160900000706031JO_QUESTION2023-04-18352320230016M. Antoine Vermorel-Marques alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la revalorisation du travail des orthophonistes. La nomencl…
16090000070609L16/questions_ecrites1616090000070607160900000706071JO_QUESTION2023-04-18352420230016Mme Laurence Vichnievsky appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation des actes de kinésithérapie et l'échec des …
16090000070614L16/questions_ecrites1616090000070611160900000706111JO_QUESTION2023-04-18350820230016Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation …
16090000070620L16/questions_ecrites1616090000070616160900000706161JO_QUESTION2023-04-18352420230016M. Guy Bricout appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les oubliés du Ségur de la santé. En effet, alors que l'action publique…
16090000070624L16/questions_ecrites1616090000070622160900000706221JO_QUESTION2023-04-18352420230016M. Éric Bothorel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les majorations indemnitaires découlant du Ségur de la santé pour les…
16090000070628L16/questions_ecrites1616090000070626160900000706261JO_QUESTION2023-04-18350920230016M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale…
16090000070633L16/questions_ecrites1616090000070630160900000706301JO_QUESTION2022-08-09376520220031M. Yannick Chenevard interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la possibilité de procéder à un léger décalage d…
16090000070640L16/questions_ecrites1616090000070635160900000706351JO_QUESTION2023-04-18355920230016M. Éric Bothorel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la vi…
16090000070643L16/questions_ecrites1616090000070641160900000706411JO_QUESTION2023-04-18349020230016M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur les conditions d'articulation de la…
16090000070647L16/questions_ecrites1616090000070645160900000706451JO_QUESTION2023-04-18350420230016M. Lionel Tivoli alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des délais inadmissibles de paiements des interprètes judiciaires, c'est-à-dire…
16090000070651L16/questions_ecrites1616090000070649160900000706491JO_QUESTION2023-04-18352920230016Mme Christine Arrighi attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les modalités de rémunération des ma…
16090000070655L16/questions_ecrites1616090000070653160900000706531JO_QUESTION2023-04-18350520230016Mme Fanta Berete appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais de paiement des interprètes judiciaires. Ces derniers sol…
16090000070659L16/questions_ecrites1616090000070657160900000706571JO_QUESTION2023-04-18350520230016Mme Annie Genevard appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice au sujet de la rémunération des mandataires judiciaires indépendants à …
16090000070663L16/questions_ecrites1616090000070661160900000706611JO_QUESTION2023-04-18350520230016M. Joël Aviragnet appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des interprètes judiciaires. Nuit et jour, week-end co…
16090000070669L16/questions_ecrites1616090000070667160900000706671JO_QUESTION2023-04-18350620230016M. Gérard Leseul appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des interprètes judiciaires. Ces personnels hautement q…
16090000070673L16/questions_ecrites1616090000070671160900000706711JO_QUESTION2023-04-18350620230016M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des mandataires judiciaires à la protection des ma…
16090000070678L16/questions_ecrites1616090000070675160900000706751JO_QUESTION2023-04-18348220230016Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la non-obligation d'actualiser l'avi…
16090000070682L16/questions_ecrites1616090000070680160900000706801JO_QUESTION2022-08-09374320220031Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le sort réservé aux personnels non vaccinés suspendus. La loi n° 2021-1040 du 5 a…
16090000070687L16/questions_ecrites1616090000070684160900000706841JO_QUESTION2023-04-18350120230016Mme Caroline Yadan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la confrérie des Frères musulmans et sur les actions qui sont menée…
16090000070691L16/questions_ecrites1616090000070689160900000706891JO_QUESTION2023-04-18348820230016M. Stéphane Delautrette appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de décret d'application de la loi n° 91-7…
16090000070695L16/questions_ecrites1616090000070693160900000706931JO_QUESTION2023-04-18346320230016Mme Annick Cousin interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet de la revalorisation des pensions de retraites pour les f…
16090000070700L16/questions_ecrites1616090000070697160900000706971JO_QUESTION2023-04-18355620230016Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le retard des délais de traitement des dossiers r…
16090000070707L16/questions_ecrites1616090000070701160900000707011JO_QUESTION2023-04-18352520230016M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la réunion de travail à laquelle il a participé en présence d'un …
16090000070710L16/questions_ecrites1616090000070708160900000707081JO_QUESTION2023-04-18352520230016Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de mieux informer et sensibiliser le grand public…
16090000070718L16/questions_ecrites1616090000070712160900000707121JO_QUESTION2023-04-18352520230016M. Philippe Bolo interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotine. Les sachets de …
16090000070724L16/questions_ecrites1616090000070722160900000707221JO_QUESTION2023-04-18352520230016M. Nicolas Ray appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités d'accès aux soins psychiques et d'exercice des psychologu…
16090000070728L16/questions_ecrites1616090000070726160900000707261JO_QUESTION2023-04-18352620230016M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la problématique vaccinale et de la comorbidité des patients des maladies infecti…
16090000070733L16/questions_ecrites1616090000070730160900000707301JO_QUESTION2023-04-18350120230016M. Frédéric Falcon alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés financières rencontrées par certains départements pour lutter contr…
16090000070737L16/questions_ecrites1616090000070735160900000707351JO_QUESTION2022-08-09374420220031M. Lionel Royer-Perreaut interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la place de la kinésithérapie au cœur du système de santé et son avenir. L…