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16090000070257L16/questions_ecrites1616090000070254160900000702541JO_QUESTION2023-04-18351720230016M. Éric Pauget attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les filières administratives, logistiques et direction-adjointe exclues …
16090000070261L16/questions_ecrites1616090000070259160900000702591JO_QUESTION2023-04-18351720230016Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet des dispositifs d'appui à la coordination (DAC). Les dispositif…
16090000070267L16/questions_ecrites1616090000070263160900000702631JO_QUESTION2023-04-18347220230016M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie assoc…
16090000070271L16/questions_ecrites1616090000070269160900000702691JO_QUESTION2023-04-18355620230016M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion s'agissant du rôle et des fonctions des missions locales dans …
16090000070275L16/questions_ecrites1616090000070273160900000702731JO_QUESTION2023-04-18355620230016M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le devenir des missions locales dans le cadre du projet France Tra…
16090000070279L16/questions_ecrites1616090000070277160900000702771JO_QUESTION2023-04-18350320230016M. Patrick Hetzel demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer le chiffre des condamnations pour abus de faiblesse au titre de l'ar…
16090000070284L16/questions_ecrites1616090000070281160900000702811JO_QUESTION2023-04-18350320230016M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de mettre en place, en France, une politique de ge…
16090000070287L16/questions_ecrites1616090000070285160900000702851JO_QUESTION2023-04-18350320230016Mme Hélène Laporte alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'insuffisance des tarifs des enquêtes sociales. Ordonnées par le juge dans le cad…
16090000070293L16/questions_ecrites1616090000070289160900000702891JO_QUESTION2023-04-18349920230016M. Hadrien Clouet interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions dans lesquelles les parlementaires sont amenés à user de leur droi…
16090000070297L16/questions_ecrites1616090000070295160900000702951JO_QUESTION2023-04-18350420230016Mme Cécile Untermaier attire l'attention du M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la rémunération des travailleurs détenus. Le Comité européen des…
16090000070302L16/questions_ecrites1616090000070299160900000702991JO_QUESTION2022-08-09372520220031M. Frédéric Boccaletti interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nouveau commissariat de Sanary-sur-Mer. Depuis 20 ans, la circonscription…
16090000070309L16/questions_ecrites1616090000070305160900000703051JO_QUESTION2023-04-18352820230016Mme Stéphanie Galzy attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les « …
16090000070313L16/questions_ecrites1616090000070311160900000703111JO_QUESTION2023-04-18355720230016M. Lionel Causse interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du log…
16090000070320L16/questions_ecrites1616090000070315160900000703151JO_QUESTION2023-04-18355820230016Mme Marie-Noëlle Battistel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, charg…
16090000070327L16/questions_ecrites1616090000070322160900000703221JO_QUESTION2023-04-18355820230016Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la…
16090000070331L16/questions_ecrites1616090000070329160900000703291JO_QUESTION2023-04-18347820230016M. Romain Daubié appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la crise actuelle du marc…
16090000070335L16/questions_ecrites1616090000070333160900000703331JO_QUESTION2023-04-18355820230016Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de …
16090000070339L16/questions_ecrites1616090000070337160900000703371JO_QUESTION2023-04-18351820230016Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la sensibilisation du public à l'hémophilie et aux maladies hémorr…
16090000070343L16/questions_ecrites1616090000070341160900000703411JO_QUESTION2023-04-18351820230016M. Thomas Ménagé attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités de dépistage et de prise en charge de l'endométriose. L'…
16090000070349L16/questions_ecrites1616090000070345160900000703451JO_QUESTION2023-04-18351820230016Mme Katiana Levavasseur interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les incertitudes qui persistent autour de la feuille de route MND 2021-2022…
16090000070353L16/questions_ecrites1616090000070351160900000703511JO_QUESTION2023-04-18351920230016Mme Charlotte Goetschy-Bolognese attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le traitement du cancer de la prostate. En France, on …
16090000070357L16/questions_ecrites1616090000070355160900000703551JO_QUESTION2022-08-09372520220031M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la réforme territoriale de la police nationale et de création de directions dépar…
16090000070363L16/questions_ecrites1616090000070359160900000703591JO_QUESTION2023-04-18351920230016Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le plan maladies neurodégénératives (MND) 2021-2022, suite au bilan …
16090000070369L16/questions_ecrites1616090000070365160900000703651JO_QUESTION2023-04-18351920230016M. Philippe Juvin alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'urgence de prendre des mesures pour lutter contre les maladies neurodégénératives.…
16090000070374L16/questions_ecrites1616090000070372160900000703721JO_QUESTION2023-04-18347820230016M. Éric Woerth interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur sa position quant au débat européen sur …
16090000070379L16/questions_ecrites1616090000070376160900000703761JO_QUESTION2023-04-18346520230016Mme Violette Spillebout attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écolog…
16090000070384L16/questions_ecrites1616090000070381160900000703811JO_QUESTION2023-04-18352020230016M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la formation des internes en médecine générale et des étudiants en médecine. En …
16090000070392L16/questions_ecrites1616090000070386160900000703861JO_QUESTION2023-04-18354920230016M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la clarification nécessaire du rôle du…
16090000070401L16/questions_ecrites1616090000070394160900000703941JO_QUESTION2023-04-18353120230016M. Damien Abad interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises de pompes fu…
16090000070406L16/questions_ecrites1616090000070404160900000704041JO_QUESTION2023-04-18347920230016Mme Anaïs Sabatini alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'absence de distributeurs automatiques…
16090000070410L16/questions_ecrites1616090000070408160900000704081JO_QUESTION2023-04-18347920230016M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la problématique des tick…
16090000070415L16/questions_ecrites1616090000070412160900000704121JO_QUESTION2023-04-18355120230016Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numér…
16090000070419L16/questions_ecrites1616090000070417160900000704171JO_QUESTION2022-08-09372620220031Mme Sarah Legrain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les violences inacceptables commises par un policier dans la nuit du …
16090000070423L16/questions_ecrites1616090000070421160900000704211JO_QUESTION2023-04-18347920230016Mme Caroline Parmentier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les intelligences a…
16090000070428L16/questions_ecrites1616090000070425160900000704251JO_QUESTION2023-04-18346820230016M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des…
16090000070434L16/questions_ecrites1616090000070430160900000704301JO_QUESTION2023-04-18346820230016M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des…
16090000070439L16/questions_ecrites1616090000070437160900000704371JO_QUESTION2023-04-18355120230016M. Marcellin Nadeau alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur le caractère apparemment inapplicable de l'appel à projet Ademe « Ecosystèmes territ…
16090000070446L16/questions_ecrites1616090000070441160900000704411JO_QUESTION2023-04-18346920230016M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des…
16090000070453L16/questions_ecrites1616090000070449160900000704491JO_QUESTION2023-04-18346220230016M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre afin d'assurer …
16090000070458L16/questions_ecrites1616090000070455160900000704551JO_QUESTION2023-04-18350020230016M. Franck Allisio alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les groupuscules violents d'extrême-gauche. Il y a un mois encore, une organisation …
16090000070461L16/questions_ecrites1616090000070459160900000704591JO_QUESTION2023-04-18347020230016M. Yoann Gillet alerte Mme la ministre de la culture sur la mise en vente aux enchères de deux manuscrits exceptionnels. Le 12 mars 2023, la lettre que Robespie…
16090000070465L16/questions_ecrites1616090000070463160900000704631JO_QUESTION2023-04-18347020230016Mme Clémence Guetté appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'éventuelle privatisation de l'ancienne maison de Rouget de Lisle à Choisy-le-Roi,…
16090000070469L16/questions_ecrites1616090000070467160900000704671JO_QUESTION2023-04-18351020230016M. Guillaume Vuilletet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée …
16090000070473L16/questions_ecrites1616090000070471160900000704711JO_QUESTION2022-08-09372620220031Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la multiplication des attaques coordonnées à l'encontre des forces de l'ordr…
16090000070480L16/questions_ecrites1616090000070475160900000704751JO_QUESTION2023-04-18352920230016M. Mathieu Lefèvre appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la décision, prise par la Fondation Lé…
16090000070484L16/questions_ecrites1616090000070481160900000704811JO_QUESTION2023-04-18352920230016M. Damien Abad appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le manque de places en institut médico-édu…
16090000070489L16/questions_ecrites1616090000070486160900000704861JO_QUESTION2023-04-18351120230016M. Alain David appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des pers…
16090000070494L16/questions_ecrites1616090000070492160900000704921JO_QUESTION2023-04-18352020230016M. Philippe Guillemard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'autorisation de la mise sur le marché de médicaments CAR-T cells et bispéc…
16090000070498L16/questions_ecrites1616090000070496160900000704961JO_QUESTION2023-04-18352020230016Mme Véronique Besse alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la décision de la Haute Autorité de santé (HAS) de refuser la délivrance de plusie…
16090000070507L16/questions_ecrites1616090000070500160900000705001JO_QUESTION2023-04-18350820230016M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale…