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16090000074224L16/questions_ecrites1616090000074219160900000742191JO_QUESTION2023-05-16441220230020M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les motivations réelles du conditionnement du versement du RSA. …
16090000074227L16/questions_ecrites1616090000074225160900000742251JO_QUESTION2023-05-16433820230020M. Idir Boumertit alerte Mme la ministre de la culture sur la situation des dépositaires de presse en France. M. le député rappelle que les dépositaires de pres…
16090000074231L16/questions_ecrites1616090000074229160900000742291JO_QUESTION2023-05-16433820230020Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre de la culture sur les conditions de rémunération et d'indemnisation des vendeurs-colporteurs de presse. En effet, l'…
16090000074236L16/questions_ecrites1616090000074233160900000742331JO_QUESTION2023-05-16439720230020Mme Stéphanie Kochert alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées au sujet des travailleurs frontaliers. En effet, Mme la…
16090000074240L16/questions_ecrites1616090000074238160900000742381JO_QUESTION2023-05-16438520230020M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de travail des infirmiers libéraux. Les infirmiers libéraux réclam…
16090000074245L16/questions_ecrites1616090000074242160900000742421JO_QUESTION2023-05-16438620230020M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le suivi de la démographie médicale en Ardèche. Comme de nombreux t…
16090000074253L16/questions_ecrites1616090000074247160900000742471JO_QUESTION2023-05-16438620230020M. François Jolivet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'écart entre les objectifs de son ministère, à savoir augmenter le nombre de p…
16090000074257L16/questions_ecrites1616090000074255160900000742551JO_QUESTION2023-05-16438720230020Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la formation des médecins généralistes impliqués dans la format…
16090000074261L16/questions_ecrites1616090000074259160900000742591JO_QUESTION2023-05-16438720230020Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les lacunes de la formation des internes et des étudiants en médecine. Alors…
16090000074269L16/questions_ecrites1616090000074263160900000742631JO_QUESTION2023-05-16438820230020M. Jordan Guitton alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la disparité de la répartition des médecins sur le territoire et part…
16090000074274L16/questions_ecrites1616090000074271160900000742711JO_QUESTION2022-08-09373320220031M. Victor Catteau prie M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui préciser le nombre et la nationalité des ressortissants étrangers actuellement dét…
16090000074277L16/questions_ecrites1616090000074275160900000742751JO_QUESTION2023-05-16438820230020Mme Isabelle Valentin alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la perte d'attractivité de la profession d'infirmier libéral. Né en janvier 2023…
16090000074284L16/questions_ecrites1616090000074279160900000742791JO_QUESTION2023-05-16438820230020Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact du poids des charges administratives qui pèsent sur le…
16090000074292L16/questions_ecrites1616090000074286160900000742861JO_QUESTION2023-05-16438920230020M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de la commune de Pierrefort dans le Cantal qui dispose,…
16090000074296L16/questions_ecrites1616090000074294160900000742941JO_QUESTION2023-05-16438920230020M. Nicolas Ray appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions d'exercice des infirmiers libéraux. Ces professionnels d…
16090000074300L16/questions_ecrites1616090000074298160900000742981JO_QUESTION2023-05-16439020230020M. Nicolas Pacquot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation préoccupante des infirmiers libéraux, qui ont été en pr…
16090000074305L16/questions_ecrites1616090000074302160900000743021JO_QUESTION2023-05-16435320230020Mme Graziella Melchior interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de la santé à l'école. Chaque année, 18 millions de …
16090000074312L16/questions_ecrites1616090000074307160900000743071JO_QUESTION2023-05-16439020230020M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact des charges administratives sur les professionnels de san…
16090000074316L16/questions_ecrites1616090000074314160900000743141JO_QUESTION2023-05-16439120230020Mme Charlotte Goetschy-Bolognese attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers l…
16090000074320L16/questions_ecrites1616090000074318160900000743181JO_QUESTION2023-05-16439120230020M. Paul-André Colombani attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des infirmiers libéraux. Il souhaite relayer les i…
16090000074328L16/questions_ecrites1616090000074322160900000743221JO_QUESTION2023-05-16439220230020Mme Katiana Levavasseur alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'augmenter significativement le nombre d'assistants de régulatio…
16090000074331L16/questions_ecrites1616090000074329160900000743291JO_QUESTION2022-08-09371320220031M. Victor Catteau prie M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de lui préciser le coût pour l'État de toutes …
16090000074335L16/questions_ecrites1616090000074333160900000743331JO_QUESTION2023-05-16439720230020Mme Lysiane Métayer attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'extension de la prime Ségur. Depuis …
16090000074339L16/questions_ecrites1616090000074337160900000743371JO_QUESTION2023-05-16437220230020Mme Charlotte Leduc alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les traitements profondément injustes que subissent les interprètes et traducteur…
16090000074344L16/questions_ecrites1616090000074341160900000743411JO_QUESTION2023-05-16436720230020Mme Ségolène Amiot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les refus récurrents de demandes d'asile relatives à l'orientation s…
16090000074348L16/questions_ecrites1616090000074345160900000743451JO_QUESTION2023-05-16436720230020Mme Ségolène Amiot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'absence de voies légales et sûres pour les demandeurs d'asile lor…
16090000074353L16/questions_ecrites1616090000074349160900000743491JO_QUESTION2023-05-16440120230020Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les règlements d'application de l'article 14 de la …
16090000074358L16/questions_ecrites1616090000074355160900000743551JO_QUESTION2023-05-16435320230020M. Hadrien Clouet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'annulation des droits à pension de retraite pour les ens…
16090000074363L16/questions_ecrites1616090000074360160900000743601JO_QUESTION2023-05-16441320230020M. Christophe Plassard alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les délais d'obtention des pensions de réversion pour les conjoin…
16090000074367L16/questions_ecrites1616090000074364160900000743641JO_QUESTION2023-05-16439220230020M. André Chassaigne interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'un retour à un format papier du bulletin de pension pour les ret…
16090000074371L16/questions_ecrites1616090000074369160900000743691JO_QUESTION2023-05-16441320230020M. Karl Olive attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'impossibilité de toucher la pension de réversion de son c…
16090000074378L16/questions_ecrites1616090000074374160900000743741JO_QUESTION2023-05-16439220230020M. Timothée Houssin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le traitement des dossiers de retraite par la caisse nationale d'as…
16090000074381L16/questions_ecrites1616090000074379160900000743791JO_QUESTION2022-07-12341820220027M. Stéphane Rambaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'île de Porquerolles. En effet, du fait d'un manque d'effectif, l…
16090000074387L16/questions_ecrites1616090000074383160900000743831JO_QUESTION2022-08-09376020220031M. Christophe Barthès attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des ATSEM. M. le député veut alerte…
16090000074393L16/questions_ecrites1616090000074389160900000743891JO_QUESTION2023-05-16439820230020M. Romain Daubié appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'étendue des droits à la retraite des p…
16090000074397L16/questions_ecrites1616090000074395160900000743951JO_QUESTION2023-05-16439320230020M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inquiétudes exprimées par les associations de donneurs de sang …
16090000074405L16/questions_ecrites1616090000074399160900000743991JO_QUESTION2023-05-16440720230020Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences sanitaires dramatiqu…
16090000074409L16/questions_ecrites1616090000074406160900000744061JO_QUESTION2023-05-16439320230020M. Jean-Pierre Pont rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention qu'en France, trois personnes sur quatre de plus de 20 ans et 97 % des plus de 60 …
16090000074414L16/questions_ecrites1616090000074412160900000744121JO_QUESTION2023-05-16439320230020Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'identification de la vitamine D comme perturba…
16090000074421L16/questions_ecrites1616090000074416160900000744161JO_QUESTION2023-05-16439420230020M. Damien Maudet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la nomination au poste de directeur général de la santé, alors que les fir…
16090000074429L16/questions_ecrites1616090000074423160900000744231JO_QUESTION2023-05-16439420230020M. Philippe Juvin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication des indicateurs relatifs au développement de l'autodia…
16090000074432L16/questions_ecrites1616090000074430160900000744301JO_QUESTION2023-05-16440720230020Mme Pascale Bordes alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation préoccupante dans son département (le Ga…
16090000074436L16/questions_ecrites1616090000074434160900000744341JO_QUESTION2023-05-16436820230020M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la vulnérabilité des exploitations agricoles face à une délinquance d'appropriation mob…
16090000074441L16/questions_ecrites1616090000074438160900000744381JO_QUESTION2023-05-16440920230020M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transp…
16090000074445L16/questions_ecrites1616090000074443160900000744431JO_QUESTION2022-08-09373020220031M. Victor Catteau appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les installations illégales de gens du voyage. L'article 322-4-1 du …
16090000074449L16/questions_ecrites1616090000074447160900000744471JO_QUESTION2023-05-16440920230020M. Xavier Batut appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des trans…
16090000074457L16/questions_ecrites1616090000074451160900000744511JO_QUESTION2023-05-16439520230020M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la réglementation relative au permis de conduire des personnes souff…
16090000074461L16/questions_ecrites1616090000074459160900000744591JO_QUESTION2023-05-16436820230020Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la hausse inquiétante de la fraude à l'examen du code de la r…
16090000074469L16/questions_ecrites1616090000074463160900000744631JO_QUESTION2023-05-16440920230020M. Emmanuel Taché de la Pagerie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, c…
16090000074473L16/questions_ecrites1616090000074471160900000744711JO_QUESTION2023-05-16436820230020Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des titulaires d'un permis D1, D, D1E ou DE. Ces dernie…