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16090000069528L16/questions_ecrites1616090000069525160900000695251JO_QUESTION2023-04-18349220230016M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe sur la re…
16090000069532L16/questions_ecrites1616090000069530160900000695301JO_QUESTION2023-04-18345920230016M. Stéphane Delautrette interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés que connaît l'aval de la filière pomme e…
16090000069537L16/questions_ecrites1616090000069535160900000695351JO_QUESTION2023-04-18349320230016M. Stéphane Delautrette attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la concurrence que représentent les importations intra-…
16090000069541L16/questions_ecrites1616090000069539160900000695391JO_QUESTION2023-04-18346020230016M. Mickaël Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les limites des mesures agro-environnementales et…
16090000069545L16/questions_ecrites1616090000069543160900000695431JO_QUESTION2023-04-18346020230016Mme Julie Lechanteux alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'utilisation des zones agricoles pour des activités non-agric…
16090000069549L16/questions_ecrites1616090000069547160900000695471JO_QUESTION2022-08-09372420220031Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les nombreux retards constatés dans la délivrance des passeports. Avec la sortie…
16090000069554L16/questions_ecrites1616090000069551160900000695511JO_QUESTION2023-04-18346020230016M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la stratégie nationale d'adaptation des vergers fruitiers au…
16090000069558L16/questions_ecrites1616090000069555160900000695551JO_QUESTION2023-04-18347220230016Mme Mathilde Paris attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation économique …
16090000069561L16/questions_ecrites1616090000069559160900000695591JO_QUESTION2023-04-18346320230016M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la retrai…
16090000069565L16/questions_ecrites1616090000069563160900000695631JO_QUESTION2023-04-18355220230016Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000069569L16/questions_ecrites1616090000069567160900000695671JO_QUESTION2023-04-18350720230016M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur la politique de surveillance et de sauv…
16090000069575L16/questions_ecrites1616090000069571160900000695711JO_QUESTION2023-04-18353120230016Mme Lisa Belluco interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'application du principe de la liste positive prévu…
16090000069579L16/questions_ecrites1616090000069577160900000695771JO_QUESTION2023-04-18350820230016M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur l'augmentation du nombre d'échouages de…
16090000069583L16/questions_ecrites1616090000069581160900000695811JO_QUESTION2023-04-18349620230016Mme Élisa Martin souhaite alerter M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la teneur des propos qu'il a tenu le 6 avril 2023 au Sénat à l'encontre de …
16090000069587L16/questions_ecrites1616090000069585160900000695851JO_QUESTION2023-04-18355320230016M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le taux de PME qui pratiquent le mécénat de compét…
16090000069592L16/questions_ecrites1616090000069589160900000695891JO_QUESTION2023-04-18349720230016M. Lionel Tivoli alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur un fait grave, en pleine colère sociale, que l'on ne peut occulter au grand public. E…
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16090000069608L16/questions_ecrites1616090000069603160900000696031JO_QUESTION2023-04-18350920230016M. Franck Allisio appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des p…
16090000069616L16/questions_ecrites1616090000069610160900000696101JO_QUESTION2023-04-18352720230016Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la réforme du calcul de la pension d'invalidit…
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16090000069627L16/questions_ecrites1616090000069624160900000696241JO_QUESTION2023-04-18347320230016M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de mieu…
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16090000069636L16/questions_ecrites1616090000069633160900000696331JO_QUESTION2023-04-18353120230016M. Gérard Leseul interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la réforme des vignettes Crit'Air. Ces vignettes dét…
16090000069640L16/questions_ecrites1616090000069638160900000696381JO_QUESTION2023-04-18347320230016Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la crise de constr…
16090000069645L16/questions_ecrites1616090000069642160900000696421JO_QUESTION2023-04-18353220230016M. Frédéric Mathieu alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des petits mammifères en France en prév…
16090000069650L16/questions_ecrites1616090000069647160900000696471JO_QUESTION2023-04-18353220230016Mme Élisa Martin alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des petits mammifères en France en prévisi…
16090000069654L16/questions_ecrites1616090000069652160900000696521JO_QUESTION2022-08-09370720220031M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le rapport de la Cour des comptes d'évaluation de la politique culturelle de l'État en…
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16090000069670L16/questions_ecrites1616090000069667160900000696671JO_QUESTION2023-04-18353420230016Mme Ersilia Soudais attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des petits mammifères en…
16090000069675L16/questions_ecrites1616090000069672160900000696721JO_QUESTION2023-04-18353420230016M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des petits mammifères en France en pré…
16090000069680L16/questions_ecrites1616090000069677160900000696771JO_QUESTION2023-04-18353520230016Mme Danièle Obono alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des petits mammifères en France en prévis…
16090000069685L16/questions_ecrites1616090000069682160900000696821JO_QUESTION2023-04-18353520230016M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des petits mammifères en France en prévisi…
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