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16090000069294L16/questions_ecrites1616090000069292160900000692921JO_QUESTION2023-04-11327820230015Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les préoccupations du réseau de radiologues indépendants Vidi à prop…
16090000069299L16/questions_ecrites1616090000069296160900000692961JO_QUESTION2023-04-11327920230015Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences du décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relati…
16090000069303L16/questions_ecrites1616090000069301160900000693011JO_QUESTION2023-04-11327920230015M. Bastien Marchive attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de réviser l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD…
16090000069307L16/questions_ecrites1616090000069305160900000693051JO_QUESTION2023-04-11328020230015M. Serge Muller interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités de réintégration des soignants suspendus pour cause de non-vaccinatio…
16090000069311L16/questions_ecrites1616090000069309160900000693091JO_QUESTION2023-04-11328020230015Mme Sandrine Le Feur alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la santé visuelle des Français. En France, trois personnes sur quatre de plus de …
16090000069316L16/questions_ecrites1616090000069313160900000693131JO_QUESTION2023-04-11327020230015M. Philippe Pradal interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professi…
16090000069321L16/questions_ecrites1616090000069318160900000693181JO_QUESTION2023-04-11328020230015Mme Félicie Gérard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la santé visuelle des français qui ne peuvent pas ou diffici…
16090000069325L16/questions_ecrites1616090000069323160900000693231JO_QUESTION2023-04-11328120230015M. Serge Muller attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les réponses qu'il compte apporter aux revendications des infirmiers li…
16090000069329L16/questions_ecrites1616090000069327160900000693271JO_QUESTION2023-04-11326820230015Mme Yaël Menache alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des interprètes judiciaires et des traducteurs interprètes quant aux pa…
16090000069333L16/questions_ecrites1616090000069331160900000693311JO_QUESTION2023-04-11326820230015Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des mandataires judiciaires à la protection des majeur…
16090000069337L16/questions_ecrites1616090000069335160900000693351JO_QUESTION2022-08-09372320220031M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais d'obtention des cartes nationales d'identité et d…
16090000069341L16/questions_ecrites1616090000069339160900000693391JO_QUESTION2023-04-11326820230015M. Jean-Claude Raux interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet du délai de rémunération des traducteurs et traductrices-interprètes dans…
16090000069345L16/questions_ecrites1616090000069343160900000693431JO_QUESTION2023-04-11326820230015Mme Christine Engrand alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le délaiement extravaguant du paiement des factures des interprètes judiciaires…
16090000069350L16/questions_ecrites1616090000069348160900000693481JO_QUESTION2023-04-11326920230015M. Serge Muller interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la précarisation grandissante de la profession de mandataire judiciaire. Le mandat…
16090000069354L16/questions_ecrites1616090000069352160900000693521JO_QUESTION2023-04-11326520230015M. Charles Sitzenstuhl interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de ministres du culte rémunérés par l'État dans les départements d…
16090000069360L16/questions_ecrites1616090000069357160900000693571JO_QUESTION2023-04-11329620230015Mme Stéphanie Kochert interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion au sujet des décrets d'application de la loi n° 91-715 du 26 juille…
16090000069364L16/questions_ecrites1616090000069362160900000693621JO_QUESTION2023-04-11325720230015Mme Yaël Menache attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation d'enseignants et de personnels de direction à …
16090000069368L16/questions_ecrites1616090000069366160900000693661JO_QUESTION2023-04-11328620230015M. Antoine Vermorel-Marques appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conditions spécifiques qui régissent …
16090000069372L16/questions_ecrites1616090000069370160900000693701JO_QUESTION2023-04-11329620230015M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion concernant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. E…
16090000069376L16/questions_ecrites1616090000069374160900000693741JO_QUESTION2023-04-11329620230015Mme Béatrice Bellamy attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'avenant du 2 juillet 2020 à la convention collecti…
16090000069381L16/questions_ecrites1616090000069378160900000693781JO_QUESTION2023-04-11325320230015M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'écrêtement pratiqué …
16090000069385L16/questions_ecrites1616090000069383160900000693831JO_QUESTION2022-08-09372320220031M. Vincent Seitlinger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais de délivrance anormalement longs auxquels font face l…
16090000069389L16/questions_ecrites1616090000069387160900000693871JO_QUESTION2023-04-11328120230015M. Serge Muller interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés extrêmement importantes que rencontre l'Établissement français du s…
16090000069393L16/questions_ecrites1616090000069391160900000693911JO_QUESTION2023-04-11328120230015M. Quentin Bataillon alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'Établissement français du sang. L'EFS, créé en 2000 et malgré p…
16090000069398L16/questions_ecrites1616090000069395160900000693951JO_QUESTION2023-04-11328220230015Mme Félicie Gérard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la formation aux soins de premier secours. En effet, selon le minist…
16090000069402L16/questions_ecrites1616090000069400160900000694001JO_QUESTION2023-04-11326520230015M. Jean-Pierre Pont interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le projet Terminus. L'Assemblée nationale a approuvé jeudi 23 mars 2023, le rec…
16090000069406L16/questions_ecrites1616090000069404160900000694041JO_QUESTION2023-04-11329220230015Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des trans…
16090000069410L16/questions_ecrites1616090000069408160900000694081JO_QUESTION2023-04-11326920230015M. Aurélien Pradié appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les peines infligées aux auteurs d'accidents de la route. En effet…
16090000069414L16/questions_ecrites1616090000069412160900000694121JO_QUESTION2023-04-11326520230015M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer de bien vouloir lui indiquer sous forme de tableau la part que représentent, dans l'ens…
16090000069420L16/questions_ecrites1616090000069417160900000694171JO_QUESTION2023-04-11327220230015Mme Angélique Ranc attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16090000069425L16/questions_ecrites1616090000069423160900000694231JO_QUESTION2023-04-11326920230015M. Pierrick Berteloot interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque de sévérité manifeste pour les condamnations à la suite des homici…
16090000069429L16/questions_ecrites1616090000069427160900000694271JO_QUESTION2023-04-11326520230015Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'installation et l'emploi de miroirs routiers sur la voie pu…
16090000069433L16/questions_ecrites1616090000069431160900000694311JO_QUESTION2022-07-12341720220027M. Jean-Louis Thiériot alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la durée actuelle de délivrance des passeports et cartes nationales d'identité.…
16090000069437L16/questions_ecrites1616090000069435160900000694351JO_QUESTION2022-08-09372320220031Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais toujours trop important de délivrance des titres d'iden…
16090000069442L16/questions_ecrites1616090000069439160900000694391JO_QUESTION2023-04-11326620230015M. Damien Adam attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les peines prononcées contre les conducteurs responsables d'accidents de…
16090000069449L16/questions_ecrites1616090000069444160900000694441JO_QUESTION2023-04-11324320230015M. Thomas Portes appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000069454L16/questions_ecrites1616090000069451160900000694511JO_QUESTION2023-04-11328420230015Mme Géraldine Grangier attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés de recrutement que …
16090000069461L16/questions_ecrites1616090000069456160900000694561JO_QUESTION2023-04-11328520230015Mme Karine Lebon appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les revendications des fédérations sportives non …
16090000069466L16/questions_ecrites1616090000069463160900000694631JO_QUESTION2023-04-11324420230015M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
16090000069470L16/questions_ecrites1616090000069468160900000694681JO_QUESTION2023-04-11325320230015M. Jérôme Buisson alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les situations de double imposition des …
16090000069476L16/questions_ecrites1616090000069472160900000694721JO_QUESTION2023-04-11329320230015Mme Ersilia Soudais attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tr…
16090000069482L16/questions_ecrites1616090000069478160900000694781JO_QUESTION2023-04-11329420230015Mme Delphine Lingemann interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,…
16090000069489L16/questions_ecrites1616090000069485160900000694851JO_QUESTION2023-04-11329420230015M. Alexis Jolly interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, au suj…
16090000069495L16/questions_ecrites1616090000069493160900000694931JO_QUESTION2023-04-11328220230015M. Bastien Marchive attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de médecins du travail, qui a pour conséquence de retarde…
16090000069499L16/questions_ecrites1616090000069497160900000694971JO_QUESTION2022-08-09372320220031M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais particulièrement longs pour obtenir une carte nati…
16090000069504L16/questions_ecrites1616090000069501160900000695011JO_QUESTION2023-04-11329720230015M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'absence de droits à la retraite générés par les reports de cotis…
16090000069510L16/questions_ecrites1616090000069506160900000695061JO_QUESTION2023-04-11329120230015M. Paul Christophe interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la…
16090000069513L16/questions_ecrites1616090000069511160900000695111JO_QUESTION2023-04-11323820230015M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'agro-tourisme et la réglementation de l'urban…
16090000069518L16/questions_ecrites1616090000069515160900000695151JO_QUESTION2023-04-18346320230016M. Daniel Labaronne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la situa…
16090000069523L16/questions_ecrites1616090000069520160900000695201JO_QUESTION2023-04-18351320230016M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le suivi post-professionnel des salariés exposés à l'amiante. Dans un …