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16090000069061L16/questions_ecrites1616090000069058160900000690581JO_QUESTION2023-04-11326320230015Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la permissivité de la France en matière migratoire alors même que l…
16090000069067L16/questions_ecrites1616090000069062160900000690621JO_QUESTION2023-04-11324220230015Mme Yaël Menache appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000069073L16/questions_ecrites1616090000069070160900000690701JO_QUESTION2023-04-11324220230015M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16090000069077L16/questions_ecrites1616090000069075160900000690751JO_QUESTION2023-04-11325020230015M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'annulation par une sociét…
16090000069081L16/questions_ecrites1616090000069079160900000690791JO_QUESTION2023-04-11324320230015M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16090000069085L16/questions_ecrites1616090000069083160900000690831JO_QUESTION2022-08-09371220220031M. Bastien Marchive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencont…
16090000069092L16/questions_ecrites1616090000069087160900000690871JO_QUESTION2023-04-11325020230015Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'assujettissement des é…
16090000069095L16/questions_ecrites1616090000069093160900000690931JO_QUESTION2023-04-11325120230015M. Kévin Mauvieux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les deux exonérations de …
16090000069099L16/questions_ecrites1616090000069097160900000690971JO_QUESTION2023-04-11325120230015Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la législation en vigueur co…
16090000069104L16/questions_ecrites1616090000069101160900000691011JO_QUESTION2023-04-11325220230015M. Jean-Louis Thiériot interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avenir de l'entreprise Ségault…
16090000069108L16/questions_ecrites1616090000069105160900000691051JO_QUESTION2023-04-11325720230015Mme Mathilde Panot interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de…
16090000069112L16/questions_ecrites1616090000069110160900000691101JO_QUESTION2023-04-11326620230015Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du prisonnier Georges Ibrahim Abdallah. Sans contester …
16090000069117L16/questions_ecrites1616090000069115160900000691151JO_QUESTION2023-04-11326720230015M. Christophe Marion attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'intérêt de rendre accessibles les robots d'échographie à distan…
16090000069121L16/questions_ecrites1616090000069119160900000691191JO_QUESTION2023-04-11326720230015M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de vie indignes dans les prisons françaises. Au 1er dé…
16090000069128L16/questions_ecrites1616090000069123160900000691231JO_QUESTION2023-04-11329720230015M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la vi…
16090000069131L16/questions_ecrites1616090000069129160900000691291JO_QUESTION2023-04-11329820230015Mme Félicie Gérard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la v…
16090000069135L16/questions_ecrites1616090000069133160900000691331JO_QUESTION2022-08-09374220220031Mme Caroline Fiat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les menaces qui pèsent sur le réseau de santé Filieris de la Caisse …
16090000069140L16/questions_ecrites1616090000069137160900000691371JO_QUESTION2023-04-11329820230015M. Kévin Mauvieux alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logem…
16090000069144L16/questions_ecrites1616090000069142160900000691421JO_QUESTION2023-04-11329920230015Mme Christelle Petex attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la…
16090000069148L16/questions_ecrites1616090000069146160900000691461JO_QUESTION2023-04-11329920230015M. Lionel Causse interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du log…
16090000069153L16/questions_ecrites1616090000069150160900000691501JO_QUESTION2023-04-11328920230015Mme Sabrina Sebaihi attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des SIAO de France et pl…
16090000069159L16/questions_ecrites1616090000069155160900000691551JO_QUESTION2023-04-11325220230015M. Philippe Pradal appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dysfonctionnements …
16090000069164L16/questions_ecrites1616090000069161160900000691611JO_QUESTION2023-04-11328920230015M. Frédéric Maillot attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dysfonctionnements relatifs à la …
16090000069170L16/questions_ecrites1616090000069166160900000691661JO_QUESTION2023-04-11327620230015M. Serge Muller attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la construction d'un plan national dédié aux maladies neurodégénérative…
16090000069174L16/questions_ecrites1616090000069172160900000691721JO_QUESTION2023-04-11327720230015Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question du virus du papillome humain, autrement appelé V…
16090000069179L16/questions_ecrites1616090000069176160900000691761JO_QUESTION2023-04-11327720230015M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le financement du recrutement des maîtres de stage dans la formation d…
16090000069184L16/questions_ecrites1616090000069181160900000691811JO_QUESTION2023-04-11326320230015M. Thomas Portes alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la dangerosité du groupuscule « La Cocarde Étudiante ». Cette association étudiante d…
16090000069187L16/questions_ecrites1616090000069185160900000691851JO_QUESTION2022-08-09374220220031M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la fermeture progressive des pharmacies des mines dans l'ancien bassin minier du Pas-de…
16090000069191L16/questions_ecrites1616090000069189160900000691891JO_QUESTION2023-04-11326420230015M. Alexandre Vincendet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'attaque du centre des finances publiques de Bron dans la nuit …
16090000069196L16/questions_ecrites1616090000069193160900000691931JO_QUESTION2023-04-11325920230015Mme Karine Lebon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les étudiants ultramar…
16090000069201L16/questions_ecrites1616090000069197160900000691971JO_QUESTION2023-04-11326420230015M. Marcellin Nadeau interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conséquences de l'adoption à Wallis-et-Futuna de l'alignement des salaires …
16090000069206L16/questions_ecrites1616090000069203160900000692031JO_QUESTION2023-04-11327220230015M. Marcellin Nadeau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
16090000069210L16/questions_ecrites1616090000069208160900000692081JO_QUESTION2023-04-11324520230015M. Christian Girard alerte Mme la ministre de la culture sur le risque de destruction du pont des Arches de Digne-les-Bains. Le conseil départemental des Alpes-…
16090000069214L16/questions_ecrites1616090000069212160900000692121JO_QUESTION2023-04-11328420230015M. Frédéric Valletoux appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les conditions d'accès aux soins des personn…
16090000069218L16/questions_ecrites1616090000069216160900000692161JO_QUESTION2023-04-11328620230015Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'accessibilité des sites internet, des application…
16090000069223L16/questions_ecrites1616090000069220160900000692201JO_QUESTION2023-04-11328320230015M. François Jolivet interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la politique d'accompagnement et d'inclusion des p…
16090000069227L16/questions_ecrites1616090000069225160900000692251JO_QUESTION2023-04-11327120230015M. Antoine Vermorel-Marques alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personn…
16090000069232L16/questions_ecrites1616090000069229160900000692291JO_QUESTION2023-04-11328320230015M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des parents ou tuteurs d…
16090000069236L16/questions_ecrites1616090000069234160900000692341JO_QUESTION2022-08-09372220220031Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'humusation. Cette nouvelle pratique funéraire présente de…
16090000069241L16/questions_ecrites1616090000069238160900000692381JO_QUESTION2023-04-11328420230015Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le montant de la PCH des personnes en s…
16090000069245L16/questions_ecrites1616090000069243160900000692431JO_QUESTION2023-04-11327120230015M. Paul Christophe interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes han…
16090000069249L16/questions_ecrites1616090000069247160900000692471JO_QUESTION2023-04-11328520230015Mme Bénédicte Auzanot attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la stratégie sport et handicaps. L'enjeu des …
16090000069254L16/questions_ecrites1616090000069251160900000692511JO_QUESTION2023-04-11325220230015M. Kévin Mauvieux alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les pénuries de médicaments touchant la …
16090000069262L16/questions_ecrites1616090000069256160900000692561JO_QUESTION2023-04-11327720230015M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'utilisation de la psilocybine dans le cadre du traitement des troubles dépressifs …
16090000069266L16/questions_ecrites1616090000069264160900000692641JO_QUESTION2023-04-11326420230015M. Thomas Portes interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le devenir de la compagnie de sécurisation et d'intervention de Seine-Saint-Denis …
16090000069270L16/questions_ecrites1616090000069268160900000692681JO_QUESTION2023-04-11326120230015Mme Élise Leboucher interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des droits humains en République populaire de Chine. Alors…
16090000069275L16/questions_ecrites1616090000069272160900000692721JO_QUESTION2023-04-11326020230015M. Hadrien Clouet alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la pénurie de matériel scientifique permettant d'étudier la pollutio…
16090000069283L16/questions_ecrites1616090000069277160900000692771JO_QUESTION2023-04-11327820230015M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'érythrosine ou E127, un colorant rouge peu utilisé en France dans l…
16090000069286L16/questions_ecrites1616090000069284160900000692841JO_QUESTION2023-04-11327820230015M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions d'exercice actuelles et le devenir du métier de perfus…
16090000069290L16/questions_ecrites1616090000069288160900000692881JO_QUESTION2022-08-09371620220031M. Frantz Gumbs appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le traitement inéquitable des petites îles rattachées à des…