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16090000068839L16/questions_ecrites1616090000068835160900000688351JO_QUESTION2023-04-11329220230015M. Kévin Mauvieux interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur …
16090000068843L16/questions_ecrites1616090000068841160900000688411JO_QUESTION2023-04-11324520230015M. Hubert Wulfranc alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur …
16090000068847L16/questions_ecrites1616090000068845160900000688451JO_QUESTION2023-04-11329020230015M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur les très grandes difficultés rencontrées pour le recyclage des éoliennes. Les éolienne…
16090000068851L16/questions_ecrites1616090000068849160900000688491JO_QUESTION2023-04-11323920230015M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre des armées sur les suites données à la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en date du 15 juill…
16090000068855L16/questions_ecrites1616090000068853160900000688531JO_QUESTION2023-04-11324020230015M. Manuel Bompard interroge M. le ministre des armées sur le survol du parc à thème Rocher Mistral le 1er juillet 2021 par la patrouille de France. Lors de l'in…
16090000068859L16/questions_ecrites1616090000068857160900000688571JO_QUESTION2023-04-11324020230015M. François Jolivet interroge M. le ministre des armées sur les outils dont dispose l'État pour contrôler les acquisitions et utilisations des terrains adjacent…
16090000068864L16/questions_ecrites1616090000068861160900000688611JO_QUESTION2023-04-11324920230015M. Patrick Hetzel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la protection des donnée…
16090000068867L16/questions_ecrites1616090000068865160900000688651JO_QUESTION2023-04-11323720230015M. Didier Lemaire interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'aviculture « amateur » qui regroupe 35 associations et plus …
16090000068871L16/questions_ecrites1616090000068869160900000688691JO_QUESTION2023-04-11328720230015M. Julien Rancoule appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences qu'aurait une mesure…
16090000068877L16/questions_ecrites1616090000068874160900000688741JO_QUESTION2023-04-11324920230015M. Serge Muller interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les résultats obtenus par la mise en pl…
16090000068880L16/questions_ecrites1616090000068878160900000688781JO_QUESTION2022-08-09373220220031M. Lionel Royer-Perreaut alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP…
16090000068885L16/questions_ecrites1616090000068882160900000688821JO_QUESTION2023-04-11328820230015Mme Joëlle Mélin appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question capitale de l'approvisionne…
16090000068888L16/questions_ecrites1616090000068886160900000688861JO_QUESTION2023-04-11326120230015Mme Clémence Guetté appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les financements publics à l'égard des énergies fossiles d…
16090000068894L16/questions_ecrites1616090000068890160900000688901JO_QUESTION2023-04-11329020230015Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur la mise en place d'afficheurs déportés à la suite de l'installation des compteurs L…
16090000068898L16/questions_ecrites1616090000068896160900000688961JO_QUESTION2023-04-11325320230015Mme Catherine Couturier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la nouvelle carte scolaire en Creuse, qui n…
16090000068902L16/questions_ecrites1616090000068900160900000689001JO_QUESTION2023-04-11325420230015M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le concept d'école inclusive. En effet, si l'inclusion sola…
16090000068906L16/questions_ecrites1616090000068904160900000689041JO_QUESTION2023-04-11325420230015M. Emmanuel Blairy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le cas des enfants et des adolescents THPI (pour « très …
16090000068910L16/questions_ecrites1616090000068908160900000689081JO_QUESTION2023-04-11325420230015Mme Farida Amrani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité d'une éducation financière dès le collège ai…
16090000068914L16/questions_ecrites1616090000068912160900000689121JO_QUESTION2023-04-11325520230015M. Emmanuel Fernandes interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de la santé à l'école. M. Fernandes tient à rappeler …
16090000068918L16/questions_ecrites1616090000068916160900000689161JO_QUESTION2023-04-11325520230015M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les disparités territoriales des rythmes scolaires dans …
16090000068922L16/questions_ecrites1616090000068920160900000689201JO_QUESTION2023-04-11325620230015Mme Julie Delpech appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le sujet de la participation des communes aux frais de fo…
16090000068926L16/questions_ecrites1616090000068924160900000689241JO_QUESTION2022-07-12342920220027M. Philippe Latombe appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
16090000068930L16/questions_ecrites1616090000068928160900000689281JO_QUESTION2022-08-09377420220031M. Idir Boumertit alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logem…
16090000068935L16/questions_ecrites1616090000068932160900000689321JO_QUESTION2023-04-11325620230015Mme Nicole Dubré-Chirat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le sujet des affectations des enseignants de l'éduc…
16090000068939L16/questions_ecrites1616090000068937160900000689371JO_QUESTION2023-04-11325720230015Mme Sabrina Sebaihi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la baisse de la dotation horaire globale du collège Vic…
16090000068944L16/questions_ecrites1616090000068941160900000689411JO_QUESTION2023-04-11325820230015Mme Clémence Guetté appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence d'amélioration des conditions d'études d…
16090000068947L16/questions_ecrites1616090000068945160900000689451JO_QUESTION2023-04-11325820230015Mme Nathalie Serre appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'éligibilité des étudiants boursiers CROUS des éta…
16090000068952L16/questions_ecrites1616090000068949160900000689491JO_QUESTION2023-04-11324220230015M. Manuel Bompard alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des compt…
16090000068956L16/questions_ecrites1616090000068954160900000689541JO_QUESTION2023-04-11324920230015M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dysfonctionnements réce…
16090000068963L16/questions_ecrites1616090000068959160900000689591JO_QUESTION2023-04-11324120230015Mme Yaël Menache appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique e…
16090000068970L16/questions_ecrites1616090000068965160900000689651JO_QUESTION2023-04-11326220230015Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question du transfert de siège social des sociétés suite à l'ar…
16090000068974L16/questions_ecrites1616090000068971160900000689711JO_QUESTION2023-04-11325020230015Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés renco…
16090000068979L16/questions_ecrites1616090000068976160900000689761JO_QUESTION2023-04-11328820230015M. Lionel Causse interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'application des mesures relatives au contrôle de l…
16090000068983L16/questions_ecrites1616090000068981160900000689811JO_QUESTION2022-08-09371120220031M. Jordan Guitton appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impossibilité pour de …
16090000068987L16/questions_ecrites1616090000068985160900000689851JO_QUESTION2023-04-11323720230015M. Xavier Batut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les propositions de l'AFAC-Agroforesteries formulée…
16090000068991L16/questions_ecrites1616090000068989160900000689891JO_QUESTION2023-04-11327420230015Mme Sylvie Ferrer appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences de l'application de la loi n° 2021-502 du 26 avril …
16090000068999L16/questions_ecrites1616090000068993160900000689931JO_QUESTION2023-04-11327420230015M. Christophe Marion interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les suites données à son courrier du 9 janvier 2023 validant le doublement de …
16090000069002L16/questions_ecrites1616090000069000160900000690001JO_QUESTION2023-04-11327420230015Mme Annick Cousin interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la menace de fermeture de la maternité de l'hôpital de Villeneuve-sur-Lot, suite …
16090000069005L16/questions_ecrites1616090000069003160900000690031JO_QUESTION2023-04-11327520230015M. Damien Maudet interpelle M. le ministre de la santé et de la prévention sur le plafonnement des tarifs de l'intérim médical. « Idéalement, il faudrait se pas…
16090000069009L16/questions_ecrites1616090000069007160900000690071JO_QUESTION2023-04-11327520230015Mme Sabrina Sebaihi appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de travail des personnels en établissements de soin…
16090000069013L16/questions_ecrites1616090000069011160900000690111JO_QUESTION2023-04-11327620230015M. Matthieu Marchio appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de personnels en milieu hospitalier. Le 3 avril 2023, le…
16090000069018L16/questions_ecrites1616090000069015160900000690151JO_QUESTION2023-04-11326220230015M. Frédéric Cabrolier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées e…
16090000069023L16/questions_ecrites1616090000069019160900000690191JO_QUESTION2023-04-11325920230015Mme Joëlle Mélin interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les examens blancs qui ont eu lieu au cours du mois de mars 2023. …
16090000069028L16/questions_ecrites1616090000069025160900000690251JO_QUESTION2023-04-11326220230015M. Alexis Corbière interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les effets de la loi confortant le respect des principes de la République et sur…
16090000069031L16/questions_ecrites1616090000069029160900000690291JO_QUESTION2022-08-09371220220031Mme Patricia Lemoine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de l…
16090000069036L16/questions_ecrites1616090000069033160900000690331JO_QUESTION2023-04-11327620230015M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des secrétaires médicales et des adjoints administratifs ex…
16090000069040L16/questions_ecrites1616090000069038160900000690381JO_QUESTION2023-04-11328620230015M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la non-prise en compte intégrale de l'indemnité spéciale mensuell…
16090000069046L16/questions_ecrites1616090000069043160900000690431JO_QUESTION2023-04-11328920230015M. François Jolivet interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conditions permettant d'être dispensé du pass…
16090000069050L16/questions_ecrites1616090000069048160900000690481JO_QUESTION2023-04-11329620230015M. Benjamin Dirx appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'impossibilité pour les stagiaires de la formation pro…
16090000069057L16/questions_ecrites1616090000069052160900000690521JO_QUESTION2023-04-11329120230015M. Frédéric Petit appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …