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16090000068610L16/questions_ecrites1616090000068608160900000686081JO_QUESTION2023-04-04302420230014M. Christian Girard interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les peines infligées aux auteurs d'accidents de la route sous l'emprise de dro…
16090000068617L16/questions_ecrites1616090000068612160900000686121JO_QUESTION2023-04-04304420230014M. Lionel Vuibert attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les difficultés à poursuivre un double projet sco…
16090000068620L16/questions_ecrites1616090000068618160900000686181JO_QUESTION2023-04-04304520230014M. Emmanuel Pellerin appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les droits télévisuels dans le sport et l'app…
16090000068624L16/questions_ecrites1616090000068622160900000686221JO_QUESTION2023-04-04300420230014M. Dominique Da Silva appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fiscalité des ort…
16090000068628L16/questions_ecrites1616090000068626160900000686261JO_QUESTION2023-04-04300520230014M. Vincent Bru appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les enjeux liés à la sujéti…
16090000068632L16/questions_ecrites1616090000068630160900000686301JO_QUESTION2022-08-09373120220031M. Christophe Naegelen interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'augmentation continue depuis des années des cas d'escroquerie sur internet…
16090000068637L16/questions_ecrites1616090000068635160900000686351JO_QUESTION2023-04-04301520230014M. Olivier Faure interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le processus de ratification des conventions suivantes : l'avenant à la co…
16090000068641L16/questions_ecrites1616090000068639160900000686391JO_QUESTION2023-04-04305520230014Mme Sylvie Ferrer appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000068647L16/questions_ecrites1616090000068643160900000686431JO_QUESTION2023-04-04305520230014Mme Charlotte Leduc alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l…
16090000068651L16/questions_ecrites1616090000068649160900000686491JO_QUESTION2023-04-04305620230014M. Nicolas Sansu appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tran…
16090000068656L16/questions_ecrites1616090000068653160900000686531JO_QUESTION2023-04-04300520230014M. Jean-Pierre Cubertafon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'aide exception…
16090000068660L16/questions_ecrites1616090000068658160900000686581JO_QUESTION2023-04-04300520230014M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conclusions du rapport étouffé de 20…
16090000068664L16/questions_ecrites1616090000068662160900000686621JO_QUESTION2023-04-04306120230014M. Henri Alfandari interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les mécanismes existants des visites d'information et de préventio…
16090000068669L16/questions_ecrites1616090000068667160900000686671JO_QUESTION2023-04-11329520230015Mme Joëlle Mélin attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la question cruciale des accidents du travail, qui reste…
16090000068674L16/questions_ecrites1616090000068671160900000686711JO_QUESTION2023-04-11329720230015Mme Rachel Keke interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du loge…
16090000068678L16/questions_ecrites1616090000068676160900000686761JO_QUESTION2023-04-11324120230015Mme Annaïg Le Meur alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comp…
16090000068682L16/questions_ecrites1616090000068680160900000686801JO_QUESTION2022-08-09373020220031Mme Christine Le Nabour appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,…
16090000068686L16/questions_ecrites1616090000068684160900000686841JO_QUESTION2023-04-11323520230015M. Frédéric Cabrolier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par la filière apicole et en part…
16090000068690L16/questions_ecrites1616090000068688160900000686881JO_QUESTION2023-04-11323520230015M. Jordan Guitton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés que rencontrent les producteurs de…
16090000068694L16/questions_ecrites1616090000068692160900000686921JO_QUESTION2023-04-11323520230015Mme Françoise Buffet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le projet de règlement européen « usage durabl…
16090000068698L16/questions_ecrites1616090000068696160900000686961JO_QUESTION2023-04-11323620230015M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet de la réglementation des nouveaux OGM. Sous…
16090000068702L16/questions_ecrites1616090000068700160900000687001JO_QUESTION2023-04-11324620230015M. Thomas Ménagé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le démarchage abusif dont …
16090000068707L16/questions_ecrites1616090000068705160900000687051JO_QUESTION2023-04-11323620230015Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le devenir <em>post-mortem</em> des animaux d…
16090000068712L16/questions_ecrites1616090000068710160900000687101JO_QUESTION2023-04-11323620230015Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le devenir <em>post-mortem</em> des animaux d…
16090000068719L16/questions_ecrites1616090000068715160900000687151JO_QUESTION2023-04-11329020230015Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le calendrier de l'interdiction de la chasse aux marmottes. Les marmot…
16090000068727L16/questions_ecrites1616090000068721160900000687211JO_QUESTION2023-04-11323720230015M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la protection du statut du loup en France. Juridi…
16090000068730L16/questions_ecrites1616090000068728160900000687281JO_QUESTION2023-04-11324420230015M. Thomas Ménagé appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la procédure prévue à l'article L. 632-2 du Code du patrimoine. En effet, la loi impos…
16090000068734L16/questions_ecrites1616090000068732160900000687321JO_QUESTION2022-08-09373220220031M. Xavier Batut attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences des 4 arrêts rendus par la Cour de cassation, le 12 j…
16090000068738L16/questions_ecrites1616090000068736160900000687361JO_QUESTION2023-04-11323820230015Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho appelle l'attention de M. le ministre des armées sur la désindustrialisation de la France en matière de fabrication d'armes e…
16090000068744L16/questions_ecrites1616090000068740160900000687401JO_QUESTION2023-04-11328320230015Mme Annaïg Le Meur interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la baisse de certaines pensions d'invalidité complé…
16090000068748L16/questions_ecrites1616090000068746160900000687461JO_QUESTION2023-04-11327020230015Mme Estelle Folest attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des p…
16090000068752L16/questions_ecrites1616090000068750160900000687501JO_QUESTION2023-04-11327120230015M. Guillaume Kasbarian alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes ha…
16090000068756L16/questions_ecrites1616090000068754160900000687541JO_QUESTION2023-04-11327320230015M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le délai de traitement des remboursements de soins médicaux à l'…
16090000068764L16/questions_ecrites1616090000068758160900000687581JO_QUESTION2023-04-11327320230015M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'évolution de l'inflation dans le pays et sur les conséquences qui …
16090000068767L16/questions_ecrites1616090000068765160900000687651JO_QUESTION2023-04-11327320230015M. Arthur Delaporte attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge du transport en ambulance bariatrique pour les p…
16090000068771L16/questions_ecrites1616090000068769160900000687691JO_QUESTION2023-04-11327220230015M. Kévin Mauvieux alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des pe…
16090000068775L16/questions_ecrites1616090000068773160900000687731JO_QUESTION2023-04-11329120230015Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires…
16090000068779L16/questions_ecrites1616090000068777160900000687771JO_QUESTION2023-04-11328720230015M. Jordan Guitton attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la difficulté de la mise en œuvre de la…
16090000068783L16/questions_ecrites1616090000068781160900000687811JO_QUESTION2022-08-09373220220031M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences des arrêts rendus récemment par la Cour de cassatio…
16090000068787L16/questions_ecrites1616090000068785160900000687851JO_QUESTION2023-04-11329520230015Mme Sylvie Ferrer appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation alarmante des annonces frauduleuses publi…
16090000068791L16/questions_ecrites1616090000068789160900000687891JO_QUESTION2023-04-11324120230015M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des c…
16090000068795L16/questions_ecrites1616090000068793160900000687931JO_QUESTION2023-04-11326220230015M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'octroi de subventions ou le bénéfice du fonds de compens…
16090000068800L16/questions_ecrites1616090000068798160900000687981JO_QUESTION2023-04-11324120230015Mme Mathilde Paris attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16090000068804L16/questions_ecrites1616090000068802160900000688021JO_QUESTION2023-04-11324720230015M. Pierre Meurin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique pour l'instauration d'un tarif…
16090000068808L16/questions_ecrites1616090000068806160900000688061JO_QUESTION2023-04-11324720230015M. Damien Maudet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la mise en place de mesures pour proté…
16090000068814L16/questions_ecrites1616090000068810160900000688101JO_QUESTION2023-04-11324820230015M. François Piquemal interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la possibilité de dédommager les c…
16090000068818L16/questions_ecrites1616090000068816160900000688161JO_QUESTION2023-04-11324820230015M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la loi relative à la consomm…
16090000068823L16/questions_ecrites1616090000068820160900000688201JO_QUESTION2023-04-11324820230015M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la censure de l'essentiel d…
16090000068830L16/questions_ecrites1616090000068825160900000688251JO_QUESTION2023-04-11328720230015Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les compétences des gardes natu…
16090000068833L16/questions_ecrites1616090000068831160900000688311JO_QUESTION2022-08-09371920220031Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les leviers dont disposent les autorités françaises lorsqu'un des ressor…