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16090000068371L16/questions_ecrites1616090000068368160900000683681JO_QUESTION2023-04-04302820230014Mme Béatrice Roullaud interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes …
16090000068379L16/questions_ecrites1616090000068373160900000683731JO_QUESTION2023-04-04304320230014Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des accompagnants d'…
16090000068383L16/questions_ecrites1616090000068381160900000683811JO_QUESTION2023-04-04303420230014M. Jean-Louis Thiériot alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la gravité des conséquences des décisions rendues par la commission de la trans…
16090000068387L16/questions_ecrites1616090000068385160900000683851JO_QUESTION2023-04-04303520230014Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'aggravation des pénuries de médicaments dans l…
16090000068392L16/questions_ecrites1616090000068389160900000683891JO_QUESTION2023-04-04302120230014M. Christophe Bex attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la reconnaissance accordée aux policiers municipaux. Ces derniers, pr…
16090000068396L16/questions_ecrites1616090000068393160900000683931JO_QUESTION2023-04-04302120230014Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conséquences de la réforme de la police judiciaire. Le 14 fév…
16090000068399L16/questions_ecrites1616090000068397160900000683971JO_QUESTION2023-04-04302220230014M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les légitimes attentes des policiers municipaux. Depuis plusieurs dé…
16090000068404L16/questions_ecrites1616090000068402160900000684021JO_QUESTION2023-04-04300420230014Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le ralentissement de …
16090000068408L16/questions_ecrites1616090000068406160900000684061JO_QUESTION2023-04-04301520230014M. Jérémie Patrier-Leitus interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la possibilité de mettre en place de nouvelles sanctions économiq…
16090000068412L16/questions_ecrites1616090000068410160900000684101JO_QUESTION2022-07-05338720220026M. Paul Vannier alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la crise de recrutement et ses conséquences sur la préparation de la rentré…
16090000068416L16/questions_ecrites1616090000068414160900000684141JO_QUESTION2022-07-12343120220027M. Guillaume Garot appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la durée des congés autorisés lors du décès d'un pare…
16090000068420L16/questions_ecrites1616090000068418160900000684181JO_QUESTION2022-08-09370620220031M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000068426L16/questions_ecrites1616090000068422160900000684221JO_QUESTION2023-04-04305020230014Mme Farida Amrani attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la juste reconnaissance des « gilets ro…
16090000068430L16/questions_ecrites1616090000068428160900000684281JO_QUESTION2023-04-04305120230014M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le manque d'action de l'État en matière d'améliorat…
16090000068435L16/questions_ecrites1616090000068432160900000684321JO_QUESTION2023-04-04305120230014M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les actions que le Gouvernement, garant du contrôle…
16090000068440L16/questions_ecrites1616090000068436160900000684361JO_QUESTION2023-04-04305420230014Mme Rachel Keke alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les n…
16090000068443L16/questions_ecrites1616090000068441160900000684411JO_QUESTION2023-04-04302220230014Mme Murielle Lepvraud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les intimidations et menaces que subissent les journalistes de l…
16090000068448L16/questions_ecrites1616090000068446160900000684461JO_QUESTION2023-04-04305920230014M. Yannick Monnet interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les droits des journalistes pigistes de La Gazette des Communes, du…
16090000068456L16/questions_ecrites1616090000068450160900000684501JO_QUESTION2023-04-04303520230014M. Sylvain Carrière appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la sous-évaluation de la dangerosité des produits pesticides mis s…
16090000068459L16/questions_ecrites1616090000068457160900000684571JO_QUESTION2023-04-04303620230014M. Hubert Brigand appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les attentes exprimées par les représentants de trois dispositifs d'…
16090000068463L16/questions_ecrites1616090000068461160900000684611JO_QUESTION2023-04-04303620230014M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la dégradation de la pérennité économique des cabinets de kinésithérap…
16090000068467L16/questions_ecrites1616090000068465160900000684651JO_QUESTION2023-04-04303720230014M. Éric Ciotti appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des infirmiers libéraux, dont les conditions de travail dé…
16090000068471L16/questions_ecrites1616090000068469160900000684691JO_QUESTION2022-08-09375220220031Mme Caroline Fiat appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées quant à la situation financière des établis…
16090000068475L16/questions_ecrites1616090000068473160900000684731JO_QUESTION2023-04-04303720230014Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la dégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux. En première l…
16090000068479L16/questions_ecrites1616090000068477160900000684771JO_QUESTION2023-04-04303720230014M. Bryan Masson appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la grande tension s'exerçant sur la démographie médicale et pesant sur…
16090000068483L16/questions_ecrites1616090000068481160900000684811JO_QUESTION2023-04-04303820230014M. Patrick Vignal appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des infirmiers libéraux. Fin janvier 2023, un collectif…
16090000068488L16/questions_ecrites1616090000068485160900000684851JO_QUESTION2023-04-04302720230014M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des prof…
16090000068492L16/questions_ecrites1616090000068490160900000684901JO_QUESTION2023-04-04303820230014M. Franck Allisio appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation préoccupante des orthophonistes. Pour ces professionnel…
16090000068500L16/questions_ecrites1616090000068494160900000684941JO_QUESTION2023-04-04303820230014M. Guillaume Garot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de rémunération des podo-orthésistes. La tarificatio…
16090000068504L16/questions_ecrites1616090000068502160900000685021JO_QUESTION2023-04-04303920230014M. Franck Allisio appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le mécontentement des kinésithérapeutes concernant le blocage des ta…
16090000068509L16/questions_ecrites1616090000068506160900000685061JO_QUESTION2023-04-04303920230014M. Jean-Pierre Cubertafon appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation économique des cabinets de radiologie médicale …
16090000068513L16/questions_ecrites1616090000068511160900000685111JO_QUESTION2023-04-04304320230014Mme Mathilde Hignet appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des accueillants familia…
16090000068517L16/questions_ecrites1616090000068515160900000685151JO_QUESTION2023-04-04304320230014Mme Manon Meunier interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessaire revalorisation de la rémunération des …
16090000068522L16/questions_ecrites1616090000068519160900000685191JO_QUESTION2022-08-09374120220031M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de prendre des dispositions face à l'absence de reval…
16090000068530L16/questions_ecrites1616090000068524160900000685241JO_QUESTION2023-04-04304420230014M. Mickaël Bouloux alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées pour la seconde fois sur la situation des assistants mater…
16090000068534L16/questions_ecrites1616090000068532160900000685321JO_QUESTION2023-04-04302420230014Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la rémunération des interprètes judiciaires. Ces derniers font …
16090000068538L16/questions_ecrites1616090000068536160900000685361JO_QUESTION2023-04-04302420230014Mme Edwige Diaz interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les retards de paiement que subissent les interprètes judiciaires. Les interprètes…
16090000068542L16/questions_ecrites1616090000068540160900000685401JO_QUESTION2023-04-04299220230014Mme Stéphanie Galzy appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le paiement des droits d'auteurs des taxes SACEM et SPRE par les entreprises diffus…
16090000068546L16/questions_ecrites1616090000068544160900000685441JO_QUESTION2023-04-04299320230014M. Guillaume Gouffier Valente interroge Mme la ministre de la culture sur les conditions de résiliation d'une cession de droit d'auteur sur une œuvre, en l'abse…
16090000068551L16/questions_ecrites1616090000068548160900000685481JO_QUESTION2023-04-04306020230014M. Éric Ciotti appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la bonification du cinquième au titre des droits à la ret…
16090000068556L16/questions_ecrites1616090000068553160900000685531JO_QUESTION2023-04-04306020230014M. Thibaut François appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation injuste qui touche d'anciens allocatair…
16090000068560L16/questions_ecrites1616090000068558160900000685581JO_QUESTION2023-04-04300920230014M. Robin Reda appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la non-publication du décret prévoyant la constitution et la …
16090000068564L16/questions_ecrites1616090000068562160900000685621JO_QUESTION2023-04-04306020230014M. Jean-Pierre Pont appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la loi de transformation publique d'État du 06/08/20…
16090000068568L16/questions_ecrites1616090000068566160900000685661JO_QUESTION2023-04-04300920230014Mme Valérie Rabault appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de prise en compte des allocations d'enseigne…
16090000068574L16/questions_ecrites1616090000068570160900000685701JO_QUESTION2022-08-09374120220031M. Carlos Martens Bilongo appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire prise en charge par le Gouvernement du finance…
16090000068582L16/questions_ecrites1616090000068576160900000685761JO_QUESTION2023-04-04303920230014Mme Angélique Ranc appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état de délabrement avancé de la psychiatrie publique en France. …
16090000068593L16/questions_ecrites1616090000068587160900000685871JO_QUESTION2023-04-04304020230014M. Thierry Frappé interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la faisabilité et les modalités d'interdir les arômes dans tous les dispositifs q…
16090000068597L16/questions_ecrites1616090000068594160900000685941JO_QUESTION2023-04-04304020230014Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les lampes UV utilisées dans les ongleries. Une équipe de chercheurs a…
16090000068602L16/questions_ecrites1616090000068599160900000685991JO_QUESTION2023-04-04304020230014Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de moyens matériels, humains et financiers en pédopsyc…
16090000068607L16/questions_ecrites1616090000068604160900000686041JO_QUESTION2023-04-04302220230014M. Arnaud Le Gall appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le sujet de l'usurpation d'identité. Cette pratique malveillante, qu…