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16090000068130L16/questions_ecrites1616090000068127160900000681271JO_QUESTION2023-04-04299120230014M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000068135L16/questions_ecrites1616090000068132160900000681321JO_QUESTION2023-04-04300020230014M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'assujettissement des ét…
16090000068140L16/questions_ecrites1616090000068136160900000681361JO_QUESTION2023-04-04306120230014Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la …
16090000068144L16/questions_ecrites1616090000068141160900000681411JO_QUESTION2023-04-04300020230014M. Richard Ramos attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'assujettissement des éta…
16090000068147L16/questions_ecrites1616090000068145160900000681451JO_QUESTION2022-08-09370520220031M. Fabien Roussel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16090000068152L16/questions_ecrites1616090000068149160900000681491JO_QUESTION2023-04-04300120230014Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'assujettissement des éta…
16090000068156L16/questions_ecrites1616090000068154160900000681541JO_QUESTION2023-04-04300120230014M. Romain Daubié appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur deux exonérations de taxe…
16090000068160L16/questions_ecrites1616090000068158160900000681581JO_QUESTION2023-04-04300220230014M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des …
16090000068164L16/questions_ecrites1616090000068162160900000681621JO_QUESTION2023-04-04300220230014Mme Laurence Robert-Dehault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'injustice fis…
16090000068168L16/questions_ecrites1616090000068166160900000681661JO_QUESTION2023-04-04300220230014M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la taxe foncière pour les …
16090000068174L16/questions_ecrites1616090000068171160900000681711JO_QUESTION2023-04-04298520230014Mme Hélène Laporte interroge M. le ministre des armées sur ses intentions relativement au récent rachat de l'entreprise Segault par un opérateur américain. Soci…
16090000068179L16/questions_ecrites1616090000068176160900000681761JO_QUESTION2023-04-04300320230014Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le rachat par l'entreprise américai…
16090000068186L16/questions_ecrites1616090000068183160900000681831JO_QUESTION2023-04-04304120230014M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des centres sociaux qui font…
16090000068192L16/questions_ecrites1616090000068189160900000681891JO_QUESTION2023-04-04305320230014M. Romain Daubié appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, c…
16090000068197L16/questions_ecrites1616090000068194160900000681941JO_QUESTION2023-04-04302320230014Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, c…
16090000068202L16/questions_ecrites1616090000068200160900000682001JO_QUESTION2022-08-09372220220031Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la création des 200 brigades de gendarmerie annoncée en début d'année 2022 p…
16090000068206L16/questions_ecrites1616090000068204160900000682041JO_QUESTION2023-04-04301020230014M. Jérôme Guedj appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la question de la prise en charge des …
16090000068210L16/questions_ecrites1616090000068208160900000682081JO_QUESTION2023-04-04302320230014M. Olivier Faure appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les délais de règlement des traducteurs-interprètes intervenant dans …
16090000068214L16/questions_ecrites1616090000068212160900000682121JO_QUESTION2023-04-04302420230014M. Franck Allisio attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur un rapport rendu par l'Institut pour la justice publié en février 20…
16090000068218L16/questions_ecrites1616090000068216160900000682161JO_QUESTION2023-04-04302420230014M. Franck Allisio attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inexécution des peines de prison. Selon un rapport de l'Institut p…
16090000068222L16/questions_ecrites1616090000068220160900000682201JO_QUESTION2023-04-04306220230014M. André Chassaigne interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du …
16090000068227L16/questions_ecrites1616090000068224160900000682241JO_QUESTION2023-04-04304920230014M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la fiabilité des diagnostics de perform…
16090000068232L16/questions_ecrites1616090000068229160900000682291JO_QUESTION2023-04-04305020230014Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés constatées dans la m…
16090000068236L16/questions_ecrites1616090000068234160900000682341JO_QUESTION2023-04-04303220230014Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les vives inquiétudes des personnes atteintes de la maladie …
16090000068240L16/questions_ecrites1616090000068238160900000682381JO_QUESTION2023-04-04303320230014M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dispositif envisagé par le Gouvernement afin d'assurer la …
16090000068246L16/questions_ecrites1616090000068242160900000682421JO_QUESTION2023-04-04303320230014M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge et la lutte contre les maladies neurodégénératives …
16090000068251L16/questions_ecrites1616090000068248160900000682481JO_QUESTION2022-08-09376420220031M. Romain Daubié appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les coûts engendrés par l'installation …
16090000068260L16/questions_ecrites1616090000068254160900000682541JO_QUESTION2023-04-04303420230014M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le traitement du myélome multiple. Alerté par des membres de l'association françai…
16090000068265L16/questions_ecrites1616090000068261160900000682611JO_QUESTION2023-04-04302620230014Mme Christine Loir alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions…
16090000068269L16/questions_ecrites1616090000068267160900000682671JO_QUESTION2023-04-04300920230014M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'éventualité d'un transfert de la médecine scolaire au…
16090000068275L16/questions_ecrites1616090000068271160900000682711JO_QUESTION2023-04-04302720230014M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territori…
16090000068279L16/questions_ecrites1616090000068277160900000682771JO_QUESTION2023-04-04298520230014M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, sur le nombre de natura…
16090000068287L16/questions_ecrites1616090000068281160900000682811JO_QUESTION2023-04-04303420230014M. Philippe Latombe appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le <em>health data hub</em>. Le 8 octobre 2020, le secrétaire d'Ét…
16090000068295L16/questions_ecrites1616090000068288160900000682881JO_QUESTION2023-04-04305420230014M. Philippe Latombe rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de …
16090000068299L16/questions_ecrites1616090000068296160900000682961JO_QUESTION2023-04-04301820230014Mme Charlotte Leduc alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la répression policière en ces temps de forte mobilisation sociale. Ces dernières …
16090000068302L16/questions_ecrites1616090000068300160900000683001JO_QUESTION2023-04-04301920230014M. Antoine Léaument alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la multiplication des arrêtés préfectoraux à Paris, qui constitue une atteindre au…
16090000068306L16/questions_ecrites1616090000068304160900000683041JO_QUESTION2023-04-04302020230014M. Thibaut François attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le coût des dégradations lors des manifestations, comme à Lille dan…
16090000068311L16/questions_ecrites1616090000068308160900000683081JO_QUESTION2022-08-09375220220031Mme Cécile Rilhac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des élus locaux porteurs d…
16090000068316L16/questions_ecrites1616090000068313160900000683131JO_QUESTION2023-04-04302020230014Mme Christine Loir alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la menace que fait peser l'extrême gauche pour la sûreté nationale. Alors que M. le…
16090000068320L16/questions_ecrites1616090000068317160900000683171JO_QUESTION2023-04-04305920230014M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'exercice du droit à simulation du calcul des pensions de retra…
16090000068325L16/questions_ecrites1616090000068323160900000683231JO_QUESTION2023-04-04305320230014M. Jiovanny William alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur le nouvel appel à projet « Ecosys H2 2023« de l'ADEME, destiné à assurer le déploiem…
16090000068330L16/questions_ecrites1616090000068327160900000683271JO_QUESTION2023-04-04302020230014M. Mansour Kamardine alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la gravité de la situation de l'eau potable à Mayotte. En effet, comme le prévoya…
16090000068335L16/questions_ecrites1616090000068332160900000683321JO_QUESTION2023-04-04305920230014M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le droit à la retraite complémentaire à Mayotte. Conformément au…
16090000068340L16/questions_ecrites1616090000068338160900000683381JO_QUESTION2023-04-04300320230014M. Frédéric Maillot alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les tarifs des colis postaux dont doiv…
16090000068344L16/questions_ecrites1616090000068342160900000683421JO_QUESTION2023-04-04299220230014Mme Caroline Colombier alerte Mme la ministre de la culture sur la vente par l'Université catholique de Lille de « L'Évangéliaire de Saint-Mihiel » au J. Paul G…
16090000068348L16/questions_ecrites1616090000068346160900000683461JO_QUESTION2023-04-04298420230014M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la politique nationale concernant les dons alimenta…
16090000068352L16/questions_ecrites1616090000068350160900000683501JO_QUESTION2023-04-04304220230014M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des professionnels de l'acc…
16090000068357L16/questions_ecrites1616090000068354160900000683541JO_QUESTION2023-04-04304220230014Mme Charlotte Goetschy-Bolognese attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le manque de places pour …
16090000068362L16/questions_ecrites1616090000068359160900000683591JO_QUESTION2022-08-09376520220031Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le nécessaire soutien financier …
16090000068366L16/questions_ecrites1616090000068364160900000683641JO_QUESTION2023-04-04302720230014Mme Agnès Carel appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des per…