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16090000066714L16/questions_ecrites1616090000066708160900000667081JO_QUESTION2023-03-28278520230013M. Thierry Frappé alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur l…
16090000066717L16/questions_ecrites1616090000066715160900000667151JO_QUESTION2023-03-28284120230013Mme Clémence Guetté appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'annonce par BNP Paribas de la suppression de 18 % …
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16090000066725L16/questions_ecrites1616090000066723160900000667231JO_QUESTION2023-03-28280320230013M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la non-reconnaissance du drapeau des corps de sapeurs-pompiers à l'…
16090000066729L16/questions_ecrites1616090000066727160900000667271JO_QUESTION2022-08-09371520220031M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les injustices et les disparités qui touchent les famil…
16090000066733L16/questions_ecrites1616090000066731160900000667311JO_QUESTION2023-03-28284220230013M. Christophe Barthès appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la problématique du chômage dans l'Aude. En effet,…
16090000066739L16/questions_ecrites1616090000066735160900000667351JO_QUESTION2023-03-28278220230013Mme Violette Spillebout appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écolo…
16090000066742L16/questions_ecrites1616090000066740160900000667401JO_QUESTION2023-03-28278320230013M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des…
16090000066747L16/questions_ecrites1616090000066745160900000667451JO_QUESTION2023-03-28278620230013Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les défaillances du guichet …
16090000066751L16/questions_ecrites1616090000066749160900000667491JO_QUESTION2023-03-28278620230013M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les défaillances du guichet unique …
16090000066755L16/questions_ecrites1616090000066753160900000667531JO_QUESTION2023-03-28281320230013Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numéri…
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16090000066767L16/questions_ecrites1616090000066765160900000667651JO_QUESTION2023-03-28278720230013Mme Émilie Bonnivard alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la mise en place depuis le 1er janvie…
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16090000066816L16/questions_ecrites1616090000066814160900000668141JO_QUESTION2023-03-28278920230013M. Jordan Guitton interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le dispositif français de lutte contr…
16090000066820L16/questions_ecrites1616090000066818160900000668181JO_QUESTION2023-03-28278120230013M. Philippe Gosselin interroge M. le ministre des armées sur l'éventualité d'une mise en production du démonstrateur E-MBT. Un programme de rénovation du char L…
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