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16090000066475L16/questions_ecrites1616090000066472160900000664721JO_QUESTION2023-03-21259220230012Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact de la cigarette électronique jetable sur la santé et so…
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16090000066491L16/questions_ecrites1616090000066487160900000664871JO_QUESTION2023-03-21254620230012M. Florian Chauche alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le retrait de certaines formations aux …
16090000066495L16/questions_ecrites1616090000066493160900000664931JO_QUESTION2023-03-21256420230012Mme Christine Loir interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les problèmes que pose la réglementation relative à l'emplacement des bornes inc…
16090000066499L16/questions_ecrites1616090000066497160900000664971JO_QUESTION2023-03-21261220230012M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des trans…
16090000066504L16/questions_ecrites1616090000066502160900000665021JO_QUESTION2023-03-21256820230012M. Philippe Juvin appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur une meilleure prise en compte, par la justice, de la gravité des ho…
16090000066509L16/questions_ecrites1616090000066506160900000665061JO_QUESTION2023-03-21261220230012Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
16090000066514L16/questions_ecrites1616090000066511160900000665111JO_QUESTION2023-03-21261720230012M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les retraites complémentaires. La loi de financement de …
16090000066520L16/questions_ecrites1616090000066517160900000665171JO_QUESTION2023-03-21256820230012M. Stéphane Viry interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le phénomène grandissant d'impayé des salaires d'assistants maternels. L'accueil i…
16090000066524L16/questions_ecrites1616090000066522160900000665221JO_QUESTION2022-08-09371320220031Mme Anna Pic appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'effectivité de l'accès aux loisirs collectifs pour les enfan…
16090000066528L16/questions_ecrites1616090000066526160900000665261JO_QUESTION2023-03-21253320230012Mme Alexandra Masson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
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16090000066562L16/questions_ecrites1616090000066558160900000665581JO_QUESTION2023-03-21261320230012Mme Christine Loir alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le…
16090000066567L16/questions_ecrites1616090000066564160900000665641JO_QUESTION2023-03-21254620230012M. Philippe Schreck attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'aide exceptionnelle p…
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16090000066700L16/questions_ecrites1616090000066698160900000666981JO_QUESTION2023-03-28278420230013M. Philippe Ballard alerte Mme la ministre de la culture sur le financement public apporté aux reportages et aux films de M. Bernard-Henri Levy. Sorti en salle …
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