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16090000066252L16/questions_ecrites1616090000066249160900000662491JO_QUESTION2023-03-21260620230012Mme Ségolène Amiot alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet de la pollution aux granulés de plastiques indus…
16090000066255L16/questions_ecrites1616090000066253160900000662531JO_QUESTION2023-03-21254520230012Mme Martine Etienne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation des prix des produit…
16090000066260L16/questions_ecrites1616090000066257160900000662571JO_QUESTION2023-03-21255920230012M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'i…
16090000066264L16/questions_ecrites1616090000066262160900000662621JO_QUESTION2023-03-21258520230012M. Benjamin Saint-Huile interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur son souhait de voir ou non reprendre les récentes négociations, pour partie…
16090000066268L16/questions_ecrites1616090000066266160900000662661JO_QUESTION2022-08-09376720220031M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conséquences de la hausse du prix des granulés de bois ou pellets. D…
16090000066272L16/questions_ecrites1616090000066270160900000662701JO_QUESTION2023-03-21258620230012Mme Marie-Charlotte Garin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la condition de travail des kinésithérapeutes. Comme tant de …
16090000066277L16/questions_ecrites1616090000066274160900000662741JO_QUESTION2023-03-21258620230012M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les dispositions qui permettent aux médecins hospitaliers de rester en activité …
16090000066281L16/questions_ecrites1616090000066279160900000662791JO_QUESTION2023-03-21258720230012M. Sylvain Carrière alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état de la profession des infirmiers libéraux. Déjà soumis à des cadences éreint…
16090000066285L16/questions_ecrites1616090000066283160900000662831JO_QUESTION2023-03-21256920230012M. Jean-François Rousset appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territori…
16090000066289L16/questions_ecrites1616090000066287160900000662871JO_QUESTION2023-03-21258720230012M. Quentin Bataillon appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance par la France du diplôme européen de masseur-ki…
16090000066293L16/questions_ecrites1616090000066291160900000662911JO_QUESTION2023-03-21258820230012Mme Annick Cousin interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des soignants non vaccinés suspendus depuis le 15 septembre 2021. Au…
16090000066297L16/questions_ecrites1616090000066295160900000662951JO_QUESTION2023-03-21258820230012Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation préoccupante des kinésithérapeutes liée à l'échec de…
16090000066301L16/questions_ecrites1616090000066299160900000662991JO_QUESTION2023-03-21258920230012M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation de la profession d'infirmiers libéraux. Présents 7 jo…
16090000066305L16/questions_ecrites1616090000066303160900000663031JO_QUESTION2023-03-21258920230012M. Éric Pauget alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation de la rémunération des orthophonistes. Encadrée par l'article L. 4341…
16090000066309L16/questions_ecrites1616090000066307160900000663071JO_QUESTION2023-03-21258920230012M. Aurélien Taché attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire revalorisation de l'acte médical d'orthophoniste (AMO).…
16090000066315L16/questions_ecrites1616090000066311160900000663111JO_QUESTION2022-07-12341720220027Mme Soumya Bourouaha interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la circulaire interministérielle du 26 avril 2021 (NOR : INTK2111638J) concern…
16090000066319L16/questions_ecrites1616090000066317160900000663171JO_QUESTION2022-08-09371020220031M. Xavier Batut alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les répercussions économiques de l'augment…
16090000066323L16/questions_ecrites1616090000066321160900000663211JO_QUESTION2023-03-21259020230012M. Nicolas Pacquot alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur une nécessaire revalorisation des actes des kinésithérapeutes. En effet, l'avenant …
16090000066328L16/questions_ecrites1616090000066325160900000663251JO_QUESTION2023-03-21260720230012M. Romain Daubié appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur un point d'interprétation de l'article …
16090000066334L16/questions_ecrites1616090000066329160900000663291JO_QUESTION2023-03-21262020230012Mme Violette Spillebout appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé d…
16090000066339L16/questions_ecrites1616090000066336160900000663361JO_QUESTION2023-03-21259020230012Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les revalorisations salariales prévues dans le cadre des accords Ségur, …
16090000066344L16/questions_ecrites1616090000066341160900000663411JO_QUESTION2023-03-21259120230012M. Gérard Leseul interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les modalités de remplacement auxquelles peuvent prétendre les accueillants famili…
16090000066348L16/questions_ecrites1616090000066346160900000663461JO_QUESTION2023-03-21256720230012M. Julien Odoul attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la précarisation grandissante de la profession de mandataire judiciair…
16090000066352L16/questions_ecrites1616090000066350160900000663501JO_QUESTION2023-03-21256820230012M. Nicolas Ray alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de revalorisation de l'indice de référence de la rémunération des mandataire…
16090000066356L16/questions_ecrites1616090000066354160900000663541JO_QUESTION2023-03-21259520230012M. Frédéric Cabrolier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de toute revalorisation d…
16090000066360L16/questions_ecrites1616090000066358160900000663581JO_QUESTION2023-03-21253020230012M. Laurent Croizier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, sur les problé…
16090000066365L16/questions_ecrites1616090000066362160900000663621JO_QUESTION2023-03-21257320230012M. Yannick Monnet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16090000066369L16/questions_ecrites1616090000066367160900000663671JO_QUESTION2022-08-09376720220031Mme Géraldine Grangier interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur l'accroissement de la demande en combustible bois, l'augmentation des tarifs e…
16090000066373L16/questions_ecrites1616090000066371160900000663711JO_QUESTION2023-03-21255620230012M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir de l'Institut Pasteur de Shanghai. En 2004, le préside…
16090000066378L16/questions_ecrites1616090000066375160900000663751JO_QUESTION2023-03-21255720230012M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet du projet d'externalisation de plusieurs millions de spécime…
16090000066381L16/questions_ecrites1616090000066379160900000663791JO_QUESTION2023-03-21256220230012Mme Ségolène Amiot alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la prise en charge des mineurs isolés réfugiés sur le territoire français. Elle sou…
16090000066386L16/questions_ecrites1616090000066383160900000663831JO_QUESTION2023-03-21256320230012Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet du recours aux nuitées hôtelières dans le cadre de l'hébergement d'urgence des…
16090000066389L16/questions_ecrites1616090000066387160900000663871JO_QUESTION2023-03-21255320230012M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de décret d'application de la loi n° 91-715 d…
16090000066393L16/questions_ecrites1616090000066391160900000663911JO_QUESTION2023-03-21255320230012M. Michel Sala interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les droits à la retraite de professeurs stagiaires à l'IUFM. En effet, la…
16090000066398L16/questions_ecrites1616090000066395160900000663951JO_QUESTION2023-03-21261520230012M. Thierry Benoit appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'absence de publication de décret concernant des mill…
16090000066403L16/questions_ecrites1616090000066400160900000664001JO_QUESTION2023-03-21261620230012Mme Christine Engrand appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la prise en compte de l'allocation d'enseignement …
16090000066408L16/questions_ecrites1616090000066405160900000664051JO_QUESTION2023-03-21261620230012Mme Émilie Bonnivard interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les difficultés d'application de l'article 14 de la loi n° 91-71…
16090000066412L16/questions_ecrites1616090000066410160900000664101JO_QUESTION2023-03-21255420230012Mme Marie-Christine Dalloz appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de publication d'un décret d'applicati…
16090000066416L16/questions_ecrites1616090000066414160900000664141JO_QUESTION2022-08-09371020220031M. Maxime Laisney appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'annonce de « nationali…
16090000066422L16/questions_ecrites1616090000066419160900000664191JO_QUESTION2023-03-21261620230012Mme Laurence Maillart-Méhaignerie attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le sujet de la prise en compte des allo…
16090000066426L16/questions_ecrites1616090000066424160900000664241JO_QUESTION2023-03-21255420230012Mme Mélanie Thomin interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses…
16090000066431L16/questions_ecrites1616090000066428160900000664281JO_QUESTION2023-03-21259120230012M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le montant de l'avantage social vieillesse (ASV) attribué aux professions d'auxili…
16090000066436L16/questions_ecrites1616090000066433160900000664331JO_QUESTION2023-03-21256320230012M. Lionel Vuibert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les possibilités de mise en œuvre d'un dispositif de bonification de…
16090000066442L16/questions_ecrites1616090000066437160900000664371JO_QUESTION2023-03-21257120230012M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des per…
16090000066447L16/questions_ecrites1616090000066445160900000664451JO_QUESTION2023-03-21252920230012M. Pierre Henriet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la pension de retraite des agriculteurs anciens él…
16090000066451L16/questions_ecrites1616090000066449160900000664491JO_QUESTION2023-03-21259120230012M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés extrêmement importantes que rencontre l'Établissement fr…
16090000066457L16/questions_ecrites1616090000066453160900000664531JO_QUESTION2023-03-21259520230012M. Nicolas Thierry interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le versement de l'allocation de solidarité aux pers…
16090000066462L16/questions_ecrites1616090000066460160900000664601JO_QUESTION2023-03-21259220230012Mme Ségolène Amiot interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mesure mise en place par son prédécesseur, M. Olivier Véran, de « MonPsy ». C…
16090000066466L16/questions_ecrites1616090000066464160900000664641JO_QUESTION2023-03-21255420230012Mme Claire Colomb-Pitollat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'article 144 de la loi du 21 février 2022 relati…
16090000066470L16/questions_ecrites1616090000066468160900000664681JO_QUESTION2022-08-09372120220031Mme Géraldine Bannier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église d…