AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000065995L16/questions_ecrites1616090000065993160900000659931JO_QUESTION2023-03-21261020230012Mme Violette Spillebout appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le fonctionnement du dispositif MaPrimeRénov'. Au début de l'ann…
16090000065999L16/questions_ecrites1616090000065997160900000659971JO_QUESTION2023-03-21261920230012M. Thierry Benoit appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la v…
16090000066006L16/questions_ecrites1616090000066001160900000660011JO_QUESTION2023-03-21262020230012Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la v…
16090000066010L16/questions_ecrites1616090000066008160900000660081JO_QUESTION2023-03-21254320230012M. Lionel Causse interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la reconduction du dispositif d'aide à…
16090000066016L16/questions_ecrites1616090000066012160900000660121JO_QUESTION2023-03-21254420230012Mme Stéphanie Galzy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les retards conséquents…
16090000066022L16/questions_ecrites1616090000066018160900000660181JO_QUESTION2023-03-21257820230012M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les interrogations qui perdurent autour de l'avancement et l'effectiv…
16090000066028L16/questions_ecrites1616090000066024160900000660241JO_QUESTION2023-03-21257820230012Mme Graziella Melchior interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des maladies neurodégénératives (MND) qui touchent aujour…
16090000066034L16/questions_ecrites1616090000066030160900000660301JO_QUESTION2023-03-21257920230012Mme Fanta Berete attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les mesures à prendre pour lutter contre les maladies neurodégénérativ…
16090000066040L16/questions_ecrites1616090000066036160900000660361JO_QUESTION2023-03-21257920230012M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'insuffisance des réalisations des plans maladies neurodégén…
16090000066048L16/questions_ecrites1616090000066042160900000660421JO_QUESTION2023-03-21257920230012M. Paul Christophe interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le plan maladies neurodégénératives (PMND) et l'accompagnement des familles. Sui…
16090000066051L16/questions_ecrites1616090000066049160900000660491JO_QUESTION2022-08-09377220220031M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des contrats aidés sur le territoire du Douaisis. En ju…
16090000066055L16/questions_ecrites1616090000066053160900000660531JO_QUESTION2023-03-21258020230012M. Jorys Bovet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le sort réservé aux malades atteints de covid long. Le 24 janvier 2022 a été votée la l…
16090000066059L16/questions_ecrites1616090000066057160900000660571JO_QUESTION2023-03-21258020230012M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mise en place d'une campagne d'information et de dépistage des inf…
16090000066067L16/questions_ecrites1616090000066061160900000660611JO_QUESTION2023-03-21258020230012Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mise en place d'une campagne d'information et de dépistage des in…
16090000066070L16/questions_ecrites1616090000066068160900000660681JO_QUESTION2023-03-21258120230012M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication du décret de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visa…
16090000066076L16/questions_ecrites1616090000066072160900000660721JO_QUESTION2023-03-21258120230012M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le plan « maladies neurodégénératives ». Suite au plan maladies neurodégénératives…
16090000066080L16/questions_ecrites1616090000066078160900000660781JO_QUESTION2023-03-21258220230012M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance et le diagnostic des maladies liées à la maladie de Ly…
16090000066084L16/questions_ecrites1616090000066082160900000660821JO_QUESTION2023-03-21258220230012Mme Servane Hugues attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la vaccination au papillomavirus. La récente annonce de vaccination …
16090000066093L16/questions_ecrites1616090000066086160900000660861JO_QUESTION2023-03-21260520230012Mme Alexandra Masson interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la manière dont les services de l'État veillent …
16090000066100L16/questions_ecrites1616090000066096160900000660961JO_QUESTION2023-03-21260620230012M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de création d'une réserve naturelle …
16090000066105L16/questions_ecrites1616090000066103160900000661031JO_QUESTION2023-03-21255920230012Mme Élisa Martin souhaiterait connaître la position de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les dangers que représentent les logiciels esp…
16090000066109L16/questions_ecrites1616090000066107160900000661071JO_QUESTION2022-08-09371020220031M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'absence de délivrance d…
16090000066118L16/questions_ecrites1616090000066111160900000661111JO_QUESTION2023-03-21252720230012M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre afin d'assurer …
16090000066126L16/questions_ecrites1616090000066119160900000661191JO_QUESTION2023-03-21252820230012M. Max Mathiasin interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'application de loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garant…
16090000066134L16/questions_ecrites1616090000066127160900000661271JO_QUESTION2023-03-21252820230012M. Marcellin Nadeau interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre afin d'assurer…
16090000066137L16/questions_ecrites1616090000066135160900000661351JO_QUESTION2023-03-21261020230012M. Marcellin Nadeau interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur la décision du Conseil constitutionnel qui a validé l'essentiel de la loi relativ…
16090000066142L16/questions_ecrites1616090000066139160900000661391JO_QUESTION2023-03-21256220230012M. Frédéric Petit interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la délivrance des titres d'identité par les services consulaires. Outre leurs nom…
16090000066147L16/questions_ecrites1616090000066144160900000661441JO_QUESTION2023-03-21252320230012Mme Andrée Taurinya alerte Mme la Première ministre sur un article du quotidien <em>Le Parisien</em> du 13 mars 2023 à propos des démarchages effectués par l'ex…
16090000066152L16/questions_ecrites1616090000066149160900000661491JO_QUESTION2023-03-21254420230012M. Antoine Léaument rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique que la corruption est punie par le cod…
16090000066155L16/questions_ecrites1616090000066153160900000661531JO_QUESTION2023-03-21253520230012M. Antoine Léaument alerte Mme la ministre de la culture sur la vente aux enchères de l'unique lettre conservée de Robespierre à Danton. Ce dimanche 12 mars 202…
16090000066160L16/questions_ecrites1616090000066157160900000661571JO_QUESTION2023-03-21259420230012M. Denis Masséglia attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la mise en œuvre du décret n° 2022-257 …
16090000066165L16/questions_ecrites1616090000066162160900000661621JO_QUESTION2023-03-21259420230012Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'inégalité de traitement que peuvent su…
16090000066170L16/questions_ecrites1616090000066167160900000661671JO_QUESTION2022-08-09376320220031Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les augmentations du pellet de bois. La filière du gra…
16090000066177L16/questions_ecrites1616090000066172160900000661721JO_QUESTION2023-03-21259420230012Mme Danièle Obono interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les problèmes d'accessibilité que cause la digitalis…
16090000066181L16/questions_ecrites1616090000066178160900000661781JO_QUESTION2023-03-21257020230012Mme Marie-Charlotte Garin alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes…
16090000066186L16/questions_ecrites1616090000066183160900000661831JO_QUESTION2023-03-21257120230012Mme Laurence Maillart-Méhaignerie interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de…
16090000066190L16/questions_ecrites1616090000066188160900000661881JO_QUESTION2023-03-21257120230012M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes…
16090000066194L16/questions_ecrites1616090000066192160900000661921JO_QUESTION2023-03-21258220230012M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les problèmes d'accès aux innovations thérapeutiques des patients atte…
16090000066198L16/questions_ecrites1616090000066196160900000661961JO_QUESTION2023-03-21258320230012Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les traitements du myélome multiple, maladie rare dont souffrent…
16090000066202L16/questions_ecrites1616090000066200160900000662001JO_QUESTION2023-03-21258320230012Mme Marie-Charlotte Garin alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la commercialisation des bandelettes sous-urétrales et des prothèses vaginal…
16090000066207L16/questions_ecrites1616090000066204160900000662041JO_QUESTION2023-03-21258420230012M. François Cormier-Bouligeon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les actions qu'il compte mettre en œuvre pour faire cesser la multipl…
16090000066211L16/questions_ecrites1616090000066209160900000662091JO_QUESTION2023-03-21258420230012M. Mickaël Bouloux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mise à disposition de nouveaux traitements du myélome multiple. L…
16090000066219L16/questions_ecrites1616090000066213160900000662131JO_QUESTION2023-03-21258420230012M. Frédéric Boccaletti attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les pénuries de médicaments que connaît la France. Depuis plusie…
16090000066223L16/questions_ecrites1616090000066221160900000662211JO_QUESTION2022-08-09376720220031M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conséquences de la hausse du prix des granulés de bois ou pellets.…
16090000066227L16/questions_ecrites1616090000066225160900000662251JO_QUESTION2023-03-21258420230012Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les professions médicales et les officines de pharmacie qui exercent une véritab…
16090000066231L16/questions_ecrites1616090000066229160900000662291JO_QUESTION2023-03-21258520230012M. Benoît Bordat alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des traitements contre le myélome multiple. Le myélome multiple es…
16090000066235L16/questions_ecrites1616090000066233160900000662331JO_QUESTION2023-03-21258520230012M. Michel Herbillon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des malades atteints du myélome multiple. Le myélome multiple est …
16090000066239L16/questions_ecrites1616090000066237160900000662371JO_QUESTION2023-03-21258520230012Mme Marie-Christine Dalloz appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la grande inquiétude des malades atteints par le myélome mu…
16090000066243L16/questions_ecrites1616090000066241160900000662411JO_QUESTION2023-03-21256220230012M. Nicolas Pacquot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le rôle de la police nationale dans la surveillance des opérations f…
16090000066247L16/questions_ecrites1616090000066245160900000662451JO_QUESTION2023-03-21253620230012M. Benoît Bordat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la f…