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16090000065753L16/questions_ecrites1616090000065751160900000657511JO_QUESTION2023-03-21253420230012M. Hadrien Clouet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la liquidation des écoles supérieures d'arts visuels. Une crise budgétaire menace depu…
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16090000065777L16/questions_ecrites1616090000065775160900000657751JO_QUESTION2022-08-09370820220031M. Jean-François Portarrieu interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'éc…
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16090000065786L16/questions_ecrites1616090000065784160900000657841JO_QUESTION2023-03-21257520230012M. Christophe Marion alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le récent rapport du professeur Yves Ville de l'Académie de médecine. Celui-ci av…
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16090000065801L16/questions_ecrites1616090000065795160900000657951JO_QUESTION2023-03-21257520230012M. Julien Dive alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la baisse des moyens alloués aux hôpitaux privés. Ils font face à une très forte hausse…
16090000065805L16/questions_ecrites1616090000065802160900000658021JO_QUESTION2023-03-21257620230012Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le bilan du « rendez-vous santé » expérimenté en 2021 sous l'égide de l'Office fran…
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16090000065875L16/questions_ecrites1616090000065870160900000658701JO_QUESTION2023-03-21255220230012M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la prise en charge des unités localisées pour l'incl…
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16090000065918L16/questions_ecrites1616090000065913160900000659131JO_QUESTION2023-03-21260320230012Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la législation relative aux fon…
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