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16090000065533L16/questions_ecrites1616090000065531160900000655311JO_QUESTION2023-03-21256020230012M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur une meilleure prise en charge des dégâts sur les habitations dus au retrai…
16090000065537L16/questions_ecrites1616090000065535160900000655351JO_QUESTION2023-03-21253920230012Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le régime d'indemnisatio…
16090000065542L16/questions_ecrites1616090000065539160900000655391JO_QUESTION2023-03-21253920230012M. Yoann Gillet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la volonté du Gouvernement, qu'il a exp…
16090000065547L16/questions_ecrites1616090000065544160900000655441JO_QUESTION2023-03-21260120230012Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conditions de réunion des o…
16090000065553L16/questions_ecrites1616090000065549160900000655491JO_QUESTION2023-03-21257220230012M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des …
16090000065556L16/questions_ecrites1616090000065554160900000655541JO_QUESTION2023-03-21255720230012M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir des indications géographiques industrielles et artis…
16090000065560L16/questions_ecrites1616090000065558160900000655581JO_QUESTION2023-03-21256520230012Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la faiblesse des sanctions pour les auteurs des accidents de la rou…
16090000065565L16/questions_ecrites1616090000065562160900000655621JO_QUESTION2023-03-21261120230012Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des trans…
16090000065568L16/questions_ecrites1616090000065566160900000655661JO_QUESTION2023-03-21253020230012M. Charles Sitzenstuhl appelle l'attention de M. le ministre des armées sur l'expression croissante dans les médias d'anciens officiers ou officiers retraités d…
16090000065572L16/questions_ecrites1616090000065570160900000655701JO_QUESTION2023-03-21253020230012M. Frank Giletti attire l'attention de M. le ministre des armées sur la possibilité de réévaluation du financement des cadets de la défense. Rattachés aussi bie…
16090000065576L16/questions_ecrites1616090000065574160900000655741JO_QUESTION2022-08-09370220220031M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre des armées sur les bâtiments de la marine nationale. Il lui demande de préciser le nombre de bâtiments dispo…
16090000065580L16/questions_ecrites1616090000065578160900000655781JO_QUESTION2023-03-21259320230012M. Xavier Batut interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des accueillants familiaux. Ces derniers …
16090000065584L16/questions_ecrites1616090000065582160900000655821JO_QUESTION2023-03-21256520230012Mme Pascale Martin interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la pérennisation et la généralisation de l'unité de réhabilitation pour usagers…
16090000065588L16/questions_ecrites1616090000065586160900000655861JO_QUESTION2023-03-21256620230012M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'engorgement des tribunaux. Un rapport des États généraux de la just…
16090000065594L16/questions_ecrites1616090000065590160900000655901JO_QUESTION2023-03-21260220230012M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées dans l'ap…
16090000065598L16/questions_ecrites1616090000065596160900000655961JO_QUESTION2023-03-21252520230012M. Lionel Causse interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés liées à la gestion de l'eau qui menacent la sou…
16090000065602L16/questions_ecrites1616090000065600160900000656001JO_QUESTION2023-03-21256620230012M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'augmentation des recours contentieux à l'encontre des projets agric…
16090000065605L16/questions_ecrites1616090000065603160900000656031JO_QUESTION2023-03-21252520230012M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la gestion de la crise de l'Influenza aviaire pour la saison…
16090000065609L16/questions_ecrites1616090000065607160900000656071JO_QUESTION2023-03-21252620230012M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la prolifération de rats taupiers dans le Cantal notamment et plusie…
16090000065614L16/questions_ecrites1616090000065611160900000656111JO_QUESTION2023-03-21252620230012M. Perceval Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des éleveurs bovins indépendants d…
16090000065618L16/questions_ecrites1616090000065616160900000656161JO_QUESTION2023-03-21261420230012M. Bertrand Sorre interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour remédier…
16090000065622L16/questions_ecrites1616090000065620160900000656201JO_QUESTION2022-08-09370220220031M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre des armées sur la disponibilité des aéronefs de l'aéronavale. Il lui demande de préciser le nombre de matéri…
16090000065626L16/questions_ecrites1616090000065624160900000656241JO_QUESTION2023-03-21261520230012Mme Corinne Vignon interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour remédie…
16090000065630L16/questions_ecrites1616090000065628160900000656281JO_QUESTION2023-03-21260820230012M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur le coût financier, à date, du chantier des réacteurs pressurisés européens (EP…
16090000065635L16/questions_ecrites1616090000065632160900000656321JO_QUESTION2023-03-21254020230012M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les graves difficultés des …
16090000065639L16/questions_ecrites1616090000065637160900000656371JO_QUESTION2023-03-21260820230012M. Julien Dive alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur la fin des tarifs réglementés du gaz, prévue le 30 juin 2023. En actant la fin des tarifs…
16090000065643L16/questions_ecrites1616090000065641160900000656411JO_QUESTION2023-03-21260820230012Mme Hélène Laporte interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur la récente découverte d'une fissure importante d'un réacteur du parc nucléaire fra…
16090000065647L16/questions_ecrites1616090000065645160900000656451JO_QUESTION2023-03-21260220230012M. Michel Guiniot rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires que ce dernier doit se positionner sur l'avenir du par…
16090000065652L16/questions_ecrites1616090000065650160900000656501JO_QUESTION2023-03-21257020230012M. Florian Chauche attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des p…
16090000065656L16/questions_ecrites1616090000065654160900000656541JO_QUESTION2023-03-21261220230012Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tr…
16090000065660L16/questions_ecrites1616090000065658160900000656581JO_QUESTION2023-03-21260920230012M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur l'acquisition du surplus de production photovoltaïque et les dispositifs…
16090000065666L16/questions_ecrites1616090000065663160900000656631JO_QUESTION2023-03-21254020230012M. Nicolas Sansu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la possibilité d'un report…
16090000065671L16/questions_ecrites1616090000065668160900000656681JO_QUESTION2022-08-09376320220031M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le constat émis par la collectivit…
16090000065675L16/questions_ecrites1616090000065673160900000656731JO_QUESTION2023-03-21254720230012Mme Charlotte Leduc interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les nombreuses fermetures de classes et d'écoles prévues dans tout l…
16090000065680L16/questions_ecrites1616090000065677160900000656771JO_QUESTION2023-03-21254820230012M. Boris Vallaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la valorisation et l'intégration des langues régionales da…
16090000065687L16/questions_ecrites1616090000065682160900000656821JO_QUESTION2023-03-21254820230012Mme Marie Pochon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les intentions du Gouvernement en matière de prise en compte des langue…
16090000065691L16/questions_ecrites1616090000065689160900000656891JO_QUESTION2023-03-21254920230012M. Antoine Villedieu alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'exclusion d'une grande partie des territoires ruraux des réseaux d'é…
16090000065695L16/questions_ecrites1616090000065693160900000656931JO_QUESTION2023-03-21254920230012M. Philippe Juvin interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'éducation à la nutrition. Depuis la fin des années 1990 et l'émergen…
16090000065699L16/questions_ecrites1616090000065697160900000656971JO_QUESTION2023-03-21254920230012M. Fabien Lainé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le caractère exceptionnel, à titre dérogatoire, de la semain…
16090000065703L16/questions_ecrites1616090000065701160900000657011JO_QUESTION2023-03-21255020230012Mme Aurélie Trouvé interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de l'école Jean Renoir à Noisy-le-Sec. Depuis plusieurs …
16090000065707L16/questions_ecrites1616090000065705160900000657051JO_QUESTION2023-03-21255020230012M. Franck Allisio appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture d'une classe de maternelle dans la commune d…
16090000065711L16/questions_ecrites1616090000065709160900000657091JO_QUESTION2023-03-21255520230012M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les pratiques des établissements d'enseignement supérieur privés…
16090000065715L16/questions_ecrites1616090000065713160900000657131JO_QUESTION2023-03-21255020230012M. José Beaurain alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur son intention de supprimer l'enseignement de technologie en classe de 6e. …
16090000065720L16/questions_ecrites1616090000065717160900000657171JO_QUESTION2022-08-09376320220031M. Lionel Tivoli interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'état de sècheresse exceptionnel des Alpes-Maritime…
16090000065726L16/questions_ecrites1616090000065723160900000657231JO_QUESTION2023-03-21255120230012M. Laurent Panifous attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la suppression de l'enseignement de la technologie en cl…
16090000065731L16/questions_ecrites1616090000065728160900000657281JO_QUESTION2023-03-21255120230012Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la décision prise de supprimer l'enseignement de tech…
16090000065736L16/questions_ecrites1616090000065733160900000657331JO_QUESTION2023-03-21255120230012Mme Alma Dufour alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des enseignants de second degré affectés en université (Esas).…
16090000065740L16/questions_ecrites1616090000065738160900000657381JO_QUESTION2023-03-21255620230012M. Pierre Henriet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les retards de rémunération des chargés d'enseignemen…
16090000065744L16/questions_ecrites1616090000065742160900000657421JO_QUESTION2023-03-21255620230012M. Xavier Batut appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le non-versement de la prime du régime indemnitaire de…
16090000065749L16/questions_ecrites1616090000065746160900000657461JO_QUESTION2023-03-21255220230012M. Mickaël Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation salariale des professeurs agrégés (PRAG), pr…