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16090000065292L16/questions_ecrites1616090000065288160900000652881JO_QUESTION2023-03-14236820230011M. Christophe Marion attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des t…
16090000065295L16/questions_ecrites1616090000065293160900000652931JO_QUESTION2023-03-14236920230011Mme Mathilde Hignet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tr…
16090000065299L16/questions_ecrites1616090000065297160900000652971JO_QUESTION2023-03-14236920230011M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des t…
16090000065305L16/questions_ecrites1616090000065301160900000653011JO_QUESTION2023-03-14237020230011M. Vincent Descoeur interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, su…
16090000065311L16/questions_ecrites1616090000065307160900000653071JO_QUESTION2023-03-14236620230011M. Guillaume Vuilletet appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la question des déplacements de véhicules utilitaires et de chant…
16090000065316L16/questions_ecrites1616090000065313160900000653131JO_QUESTION2022-08-09376220220031M. Vincent Seitlinger attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de la hausse des p…
16090000065320L16/questions_ecrites1616090000065318160900000653181JO_QUESTION2023-03-14237020230011M. Michel Herbillon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tr…
16090000065325L16/questions_ecrites1616090000065322160900000653221JO_QUESTION2023-03-14231020230011M. Yannick Monnet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences du manqu…
16090000065330L16/questions_ecrites1616090000065327160900000653271JO_QUESTION2023-03-21253720230012M. Thibaut François appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les errements financie…
16090000065334L16/questions_ecrites1616090000065332160900000653321JO_QUESTION2023-03-21259720230012Mme Graziella Melchior appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés pratiques liées a…
16090000065339L16/questions_ecrites1616090000065336160900000653361JO_QUESTION2023-03-21253720230012M. David Habib appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les inquiétudes des coopéra…
16090000065346L16/questions_ecrites1616090000065342160900000653421JO_QUESTION2023-03-21259720230012M. Thibaut François alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les pénuries d'eau en France, ainsi que dans sa circ…
16090000065350L16/questions_ecrites1616090000065348160900000653481JO_QUESTION2023-03-21252320230012Mme Hélène Laporte appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation critique de l'industrie française d…
16090000065356L16/questions_ecrites1616090000065352160900000653521JO_QUESTION2023-03-21252420230012M. Jocelyn Dessigny appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la décision du groupe Tereos d'engager un proje…
16090000065360L16/questions_ecrites1616090000065357160900000653571JO_QUESTION2023-03-21253820230012M. Jocelyn Dessigny attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la décision du groupe T…
16090000065364L16/questions_ecrites1616090000065361160900000653611JO_QUESTION2023-03-21253820230012M. Michaël Taverne alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation très préoccupante de l'usi…
16090000065367L16/questions_ecrites1616090000065365160900000653651JO_QUESTION2022-08-09370620220031M. Jérémie Patrier-Leitus appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'avenir des vitraillistes, maîtres verriers et artisans d'art français depui…
16090000065372L16/questions_ecrites1616090000065369160900000653691JO_QUESTION2023-03-21253820230012M. Stéphane Travert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les sociétés qui œuvre…
16090000065375L16/questions_ecrites1616090000065373160900000653731JO_QUESTION2023-03-21257220230012Mme Émilie Bonnivard alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des…
16090000065379L16/questions_ecrites1616090000065377160900000653771JO_QUESTION2023-03-21253220230012M. Hubert Julien-Laferrière appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et n…
16090000065384L16/questions_ecrites1616090000065381160900000653811JO_QUESTION2023-03-21253920230012M. Romain Daubié appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse inquiétante du …
16090000065391L16/questions_ecrites1616090000065386160900000653861JO_QUESTION2023-03-21259720230012M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conditions d'application de l…
16090000065397L16/questions_ecrites1616090000065392160900000653921JO_QUESTION2023-03-21259820230012Mme Ségolène Amiot interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet de l'objectif « zéro artificialisation nette …
16090000065400L16/questions_ecrites1616090000065398160900000653981JO_QUESTION2023-03-21252920230012Mme Edwige Diaz interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la question des critères…
16090000065404L16/questions_ecrites1616090000065402160900000654021JO_QUESTION2023-03-21256420230012M. Jean-Philippe Tanguy interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les sanctions à l'égard des auteurs d'actes de cruauté sur les animaux. Hé…
16090000065409L16/questions_ecrites1616090000065406160900000654061JO_QUESTION2023-03-21252420230012M. Lionel Vuibert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les incidences causées par les castors sur les ex…
16090000065414L16/questions_ecrites1616090000065411160900000654111JO_QUESTION2023-03-21259820230012Mme Eva Sas appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'importation de trophées de certaines espèc…
16090000065418L16/questions_ecrites1616090000065416160900000654161JO_QUESTION2022-08-09370720220031Mme Christine Arrighi appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée …
16090000065422L16/questions_ecrites1616090000065420160900000654201JO_QUESTION2023-03-21256920230012Mme Mélanie Thomin interroge M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur l'incertitude et les inquiétudes exprimées par les pê…
16090000065427L16/questions_ecrites1616090000065424160900000654241JO_QUESTION2023-03-21253620230012M. Nicolas Ray attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associativ…
16090000065432L16/questions_ecrites1616090000065429160900000654291JO_QUESTION2023-03-21253220230012M. Stéphane Viry interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des com…
16090000065436L16/questions_ecrites1616090000065434160900000654341JO_QUESTION2023-03-21261420230012M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion au sujet de l'absence de contrat de prévoyance obligatoire …
16090000065442L16/questions_ecrites1616090000065438160900000654381JO_QUESTION2023-03-21259320230012M. Emeric Salmon attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de déconjugalisation pour les m…
16090000065450L16/questions_ecrites1616090000065444160900000654441JO_QUESTION2023-03-21257420230012M. Philippe Juvin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le rôle de l'État dans la protection des familles touchées par le déc…
16090000065456L16/questions_ecrites1616090000065453160900000654531JO_QUESTION2023-03-21259320230012Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les incidences de l'application du d…
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16090000065472L16/questions_ecrites1616090000065466160900000654661JO_QUESTION2023-03-21259920230012Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dispositions de l'ordonnance à…
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16090000065480L16/questions_ecrites1616090000065477160900000654771JO_QUESTION2023-03-21259920230012M. Alexandre Vincendet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en place du dispositif de …
16090000065486L16/questions_ecrites1616090000065482160900000654821JO_QUESTION2023-03-21261120230012M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des t…
16090000065491L16/questions_ecrites1616090000065488160900000654881JO_QUESTION2023-03-21253420230012M. Bruno Fuchs attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'enjeu conservatoire lié à la révision de la réglementation contrôlant l'exportation de …
16090000065497L16/questions_ecrites1616090000065492160900000654921JO_QUESTION2023-03-21259920230012M. Grégoire de Fournas attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la technologie de « dépollution de…
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16090000065505L16/questions_ecrites1616090000065503160900000655031JO_QUESTION2023-03-21253920230012M. Alexandre Sabatou alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse des refus d'emprunts immobi…
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16090000065525L16/questions_ecrites1616090000065523160900000655231JO_QUESTION2023-03-21253120230012M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition éco…
16090000065529L16/questions_ecrites1616090000065527160900000655271JO_QUESTION2022-08-09370120220031Mme Delphine Lingemann attire l'attention de M. le ministre des armées sur le développement des formations en lien avec les armées françaises au sein des établi…